Traduction de «évaluations environnementales requises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]
Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

évaluer les influences environnementales sur les pattes de bovins
assessing environmental influences on bovine feet | environmental influences on bovine feet evaluating | assess environmental influences on bovine feet | assess influence of environment on bovine feet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Au plus tard le 16 août 2013, la Commission émet des orientations non contraignantes afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun au titre du droit de l'Union.
4. By 16 August 2013, the Commission shall issue non-binding guidance to support Member States in defining adequate legislative and non-legislative measures to streamline the environmental assessment procedures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under Union law for projects of common interest.

En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront être affinées sur la base d'informations précises quant aux types de mesures envisagées et à leur plus ou moins grand degré d'intégration au sein des plans et des programmes considérés.
Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are integrated into the plans and programmes in question.

3 ter. D'ici au ., la Commission formule des orientations non contraignantes afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun en vertu de la législation de l'Union européenne.
3b. By ., the Commission shall issue non-binding guidance to support Member States in defining adequate legislative and non-legislative measures to streamline the environmental assessment procedures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under Union law for projects of common interest.

La Commission, dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, formule des orientations afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures contraignantes adéquates et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun en vertu de la législation de l'Union.
The Commission shall, within three months of the entry into force of this Regulation, issue guidance to support Member States in defining adequate binding measures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under EU legislation for projects of common interest.

La Commission, dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, formule des orientations afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition et la mise en œuvre de mesures adéquates et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun en vertu de la législation de l'UE, et contrôle leur application.
The Commission shall, within three months of the entry into force of this Regulation, issue guidance to support Member States in defining and implementing adequate measures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under EU legislation for projects of common interest, and shall monitor its application.

La Commission, dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, formule des orientations afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures adéquates et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun en vertu de la législation de l'Union.
The Commission shall, within three months of the entry into force of this Regulation, issue guidance to support Member States in defining adequate measures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under EU legislation for projects of common interest.

Les règles et les procédures de la BEI comprennent les dispositions requises en ce qui concerne l'évaluation de l'incidence environnementale et sociale des projets d'investissement et des aspects relatifs aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux et à la prévention des conflits, conformément au droit de l'Union en la matière ainsi qu'à la législation et aux normes tant environnementales que sociales des pays bénéficiaires, afin qu'essentiellement, les projets d'investissement viables sur les plans économique, financier, environnemental et social bénéficient du soutien prévu par la présente décision.
The EIB's own rules and procedures shall include the necessary provisions on assessment of environmental and social impact of investment projects and of aspects related to human rights, fundamental freedoms and conflict prevention in line with the relevant Union principles and law, as well as legislation and environmental and social standards of the beneficiary countries and to ensure that predominantly investment projects that are economically, financially, environmentally and socially sustainable are supported under this Decision.

(8) Par conséquent, une action est requise au niveau communautaire pour définir un cadre minimal d'évaluation environnementale, qui fixerait les grands principes régissant le système d'évaluation environnementale en laissant aux États membres la tâche de définir les modalités eu égard au principe de subsidiarité; l'action de la Communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le traité.
(8) Action is therefore required at Community level to lay down a minimum environmental assessment framework, which would set out the broad principles of the environmental assessment system and leave the details to the Member States, having regard to the principle of subsidiarity. Action by the Community should not go beyond what is necessary to achieve the objectives set out in the Treaty.

1. Lorsqu'une évaluation environnementale est requise en vertu de l'article 3, paragraphe 1, un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.
1. Where an environmental assessment is required under Article 3(1), an environmental report shall be prepared in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme, are identified, described and evaluated.

(14) Lorsqu'une évaluation est requise par la présente directive, il conviendrait de préparer un rapport sur l'environnement contenant les informations pertinentes définies par la présente directive qui indique, décrit et évalue les incidences environnementales notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme ainsi que d'autres solutions réalistes compte tenu des objectifs et du champ d'application territorial du plan ou du programme; les États membres devraient communiquer à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent concernant la qualité des rapports sur l'environnement.
(14) Where an assessment is required by this Directive, an environmental report should be prepared containing relevant information as set out in this Directive, identifying, describing and evaluating the likely significant environmental effects of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme; Member States should communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of environmental reports.