Traduction de «évaluations environnementales effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]
Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

évaluation des risques personnels effectuée
Personal risk assessment done

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des conclusions sont tirées concernant l'incidence environnementale potentielle sur les environnements récepteurs de la dissémination ou de la mise sur le marché d'OGM pour chaque domaine de risque concerné mentionné à la section D.1 pour les OGM autres que les plantes supérieures et à la section D.2 pour les plantes supérieures génétiquement modifiées, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement effectuée conformément aux principes exposés à la section B et selon la méthode décrite à la section C, et sur la base des informations requises en vertu de l'annexe III».
Conclusions on the potential environmental impact in relevant receiving environments from the release or the placing on the market of GMOs shall be drawn for each relevant area of risk listed in Section D1 for GMOs other than higher plants or Section D2 for genetically modified higher plants, on the basis of an e.r.a. carried out in accordance with the principles outlined in Section B and following the methodology described in Section C, and on the basis of the information required pursuant to Annex III’.

La directive sur l'évaluation environnementale stratégique [42] exige qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour certains plans et programmes portant sur l'utilisation des terres, ce qui devrait avoir un résultat positif pour la protection des sols.
The Strategic Environmental Assessment Directive [42] requires an environmental assessment to be carried out for certain plans and programmes including the area of land use, which should have a beneficial result for soil protection.

La jurisprudence de la CJUE a reconnu que l'évaluation des incidences sur l’environnement effectuée au titre de la directive EIE est sans préjudice des exigences propres à la directive ESE et elle ne saurait dispenser de l’obligation d’effectuer l’évaluation environnementale qu’exige cette dernière directive afin de répondre à des aspects environnementaux qui sont spécifiques à celle-ci.
CJEU case law has acknowledged that the environmental assessment carried out under the EIA Directive is without prejudice to the specific requirements of the SEAD and therefore cannot dispense with the obligation to carry out an environmental assessment under the SEAD if needed to comply with the environmental aspects specific to that Directive.

35. L’évaluation autorisée en application de l’article 32 est réputée être une évaluation environnementale effectuée au titre de la présente loi et satisfaire aux exigences de celle-ci et des règlements à l’égard des évaluations environnementales.
35. If the Minister approves the substitution of a process under section 32, the assessment that results from the substitution is considered to be an environmental assessment under this Act and to satisfy any requirements of this Act and the regulations in respect of an environmental assessment.

Pour l'heure, elles constituent 99 p. 100 des évaluations environnementales effectuées par l'Agence d'évaluation environnementale.
Right now screening level assessments comprise 99% of the environmental assessments that are conducted through the Environmental Assessment Agency.

1. Une évaluation environnementale effectuée au titre de la présente directive est sans préjudice des exigences de la directive 85/337/CEE ni d'aucune autre disposition législative communautaire.
1. An environmental assessment carried out under this Directive shall be without prejudice to any requirements under Directive 85/337/EEC and to any other Community law requirements.

1. Une évaluation environnementale est effectuée, conformément aux articles 4 à 9, pour les plans et programmes visés aux paragraphes 2, 3 et 4 susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
1. An environmental assessment, in accordance with Articles 4 to 9, shall be carried out for plans and programmes referred to in paragraphs 2 to 4 which are likely to have significant environmental effects.

Une évaluation environnementale effectuée en temps utile au cours du processus décisionnel et au niveau adéquat permettra de respecter le principe de précaution en luttant contre la pollution à la source.
By conducting the assessment at the right time of the decision making process and at the appropriate level, the precautionary principle is met by preventing environmental damage at source.

La deuxième étape, si le plan est accepté et si on s'entend sur un site ou un projet précis, consiste à le soumettre à une évaluation environnementale effectuée sous les auspices du ministre de l'Environnement par l'entremise de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'ACEE.
The second step, assuming the plan has been accepted and a specific site or project is identified, is to subject it to an environmental assessment run under the auspices of the Minister of the Environment through the Canadian Environmental Assessment Agency, CEAA.

Le genre d'évaluation environnementale effectuée par ce ministère est probablement mieux adapté aux enjeux environnementaux généraux qu'une évaluation aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Those types of environmental assessments are probably more suited to dealing with the broader environmental issues than an assessment under the Navigable Waters Protection Act.