Vertaling van "évaluations environnementales actuellement exigées simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Évaluation environnementale au Canada : guide des pratiques actuelles
Environmental Assessment in Canada: Guide to Current Practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces avantages devraient également être pris en compte lors de l’évaluation des options environnementales meilleures exigées en vertu de l’article 4, paragraphe 7, de la DCE pour les projets qui impliquent une modification physique des masses d’eau.
These should also be considered during the assessment of the better environmental options required under Article 4.7 of the WFD for projects that physically change water bodies.

Ce point a été soulevé parce que les dispositions du projet de loi C-9 permettraient de passer outre aux évaluations environnementales actuellement exigées simplement pour permettre de choisir le moment voulu pour la mise en oeuvre d'autres activités économiques que le gouvernement souhaiterait voir aller de l'avant.
That point was raised in the context that the provisions in Bill C-9 would permit the currently required environmental assessments to be waived or not be done simply because of the timing of other economic activity going on that the government would like to have proceed.

Bien que ce ne soit pas encore un problème, tout accord, ou permis, qui doit être exempté de toute évaluation environnementale ultérieure exigée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.Si j'ai bien compris, ce n'est pas nécessairement le cas mais c'est toujours une possibilité.
And although not currently a problem, any agreement, etc., or permit that needs to be exempted from CEAA requirements for a further environmental assessment.as I understand it, that is not necessarily the case there, but there is always that potential.

S’il était décidé de procéder à un dépôt géologique en profondeur, une évaluation environnementale serait exigée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, ce qui donnerait au public d’autres occasions de participer au processus.
If a decision was made to proceed with a deep geologic facility, an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012, would be required, providing further opportunities for public involvement.

Au sous-comité, le commissaire à l'environnement a indiqué qu'approximativement 99,4 % des évaluations environnementales actuellement menées par le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, ont « peu ou pas de répercussions environnementales ».
At the subcommittee, the environment commissioner noted that something like 99.4% of the environmental assessments that are currently undertaken by our government through the Canadian Environmental Assessment Agency, have “little to no environmental impact”.

Les subventions devraient être fondées sur l'évaluation de l'incidence environnementale et sociale de l'entreprise, et aussi de son incidence économique, comme c'est le cas des évaluations environnementales actuellement exigées pour les grands projets d'investissement.
Grants or subsidies should be based on assessments of a corporation's environmental and social impact, as well as its economic impact, as is the case with the environmental assessments that are currently required for major capital projects.

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels que l'EMAS ou la norme ISO 14001, lorsqu'ils évaluent les demandes et vérifient la conformité du produit aux critères énumérés dans la présente annexe (Note: la mise en œuvre de ces systèmes de gestion n'est pas exigée.)
The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognized environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: it is not required to implement such management schemes.)

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels que l'EMAS ou la norme ISO 14001, lorsqu'ils évaluent les demandes et vérifient la conformité du produit aux critères énumérés dans la présente annexe (note: la mise en œuvre de ces systèmes de gestion n'est pas exigée).
The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (NB: it is not required to implement such management schemes).

Les résultats des évaluations de l'incidence environnementale, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'une décision ne soit effectivement adoptée sur la réalisation des projets, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

2. Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément au paragraphe 1 contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du plan ou du programme, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu'il peut être préférable d'évaluer certains aspects à d'autres stades de ce processus afin d'éviter une répétition de l'évaluation.
2. The environmental report prepared pursuant to paragraph 1 shall include the information that may reasonably be required taking into account current knowledge and methods of assessment, the contents and level of detail in the plan or programme, its stage in the decision-making process and the extent to which certain matters are more appropriately assessed at different levels in that process in order to avoid duplication of the assessment.