Traduction de «évaluations donnent lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

GAH Evaluation du lieu de travail | Groupe ad hoc Evaluation des risques sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Evaluation du lieu de travail
Ad hoc Group on Evaluation of Workplace Risks | AHG Evaluation of Workplace Risks

évaluer des paramètres environnementaux sur le lieu de travail pour des produits alimentaires
appraise environmental parameters at the workplace for food products | assess environmental parameters of the workplace for food products | assess environmental parameters at the workplace for food products | check environmental parameters at the workplace for food products

évaluer l’ergonomie d'un lieu de travail
appraise ergonomics of the workplace | judge ergonomics of the workplace | assess ergonomics of the workplace | check ergonomics of the workplace

Évaluation de sécurité des locuax de travail sécurité de lieu de travail
Workplace Safety Evaluation Safe Occupancy of the Workplace

lieu d'évaluation
point of valuation

Évaluation scientifique de la contamination par les BPC des sédiments et du biote autour du lieu du naufrage de la barge Irving Whale
Scientific Assessment of the PCB Contamination in Sediments and Biota around the site of the sinking of the Barge Irving Whale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelles sont les localisations particulières qui donnent lieu à évaluation du risque (par exemple, des zones d'activité sismique) ?
Which special locations for projects (e.g. earthquake zones) are subject to a risk assessment?

(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii) combien sont désignés délinquants dangereux, (iii) pour ceux désignés au point (ii), combien ont été libérés sous condition au cours des 20 dernières années, ventilé par année, (iv) parmi ceux désignés au point (iii), combien ont récidivé pendant leur libération conditionnelle; f) combien de prisonniers purgeant une peine d’emprisonnement à vie ont fait une demande de libération conditionnelle et combien l’ont obtenue, ventilé par année pour les 20 dernières années; g) quel est le pourcentage de prisonniers condamnés à vie dont la libération conditionnelle à été approuvée, ventilé par année pour les 25 dernières années, (i) pour les prisonniers condamnés à vie, quelle sorte de libération conditionnelle a été accordée, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis une infraction, (iii) quel est le taux de récidive parmi les condamnés à vie à qui on accorde une libération conditionnelle; h) quel est le pourcentage de prisonniers non condamnés à vie dont la libération conditionnelle a été approuvée, ventilé par année, pour les 25 dernières années, (i) aux prisonniers qui ne purgent pas une peine d’emprisonnement à vie, quel type de libération conditionnelle a-t-on accordé, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis u ...
(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (ii), how many have received parole in the last 20 years, broken down by year, (iv) of those designated in (iii), how many have reoffended while on parole; (f) how many prisoners serving a sentence of imprisonment for life applied for parole and how many of them received parole, broken down by year, for the last 20 years; (g) what is the percentage of prisoners sentenced to life whose parole is approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those sentenced for life who are granted parole; (h) what is the percentage of prisoners not sentenced to life whose parole was approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those not sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those not sentenced for life who are granted parole; (i) is there evidence to demonstrate that offenders sentenced to life and granted parole are more likely to reoffend while on parole than offenders not sentenced to life who are granted parole, (i) what evidence has the government ...

déterminer, en relation avec les activités exercées par ou pour le compte du gestionnaire, y compris les activités exercées par un délégataire, un sous-délégataire, un expert externe en évaluation ou une contrepartie, les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts du FIA ou de ses investisseurs.
with reference to the activities carried out by or on behalf of the AIFM, including activities carried out by a delegate, sub-delegate, external valuer or counterparty, identification of the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of the AIF or its investors.

Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.
Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.

Lorsque des ajustements/réserves d'évaluation donnent lieu à des pertes significatives pour l'exercice en cours, ces pertes sont déduites des fonds propres de base de l'établissement, conformément à l'article 57, point k), de la directive 2006/48/CE.
When valuation adjustments/reserves give rise to material losses of the current financial year, these shall be deducted from an institution's original own funds according to point (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC

Pour être pris en compte au cours de l'évaluation d'une demande, les essais cliniques réalisés en dehors de la Communauté européenne qui concernent des médicaments destinés à être utilisés dans la Communauté européenne sont conçus, mis en œuvre et donnent lieu à un rapport conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux principes éthiques applicables, sur la base de principes équivalents aux dispositions de la directive 2001/20/CE.
To be taken into account during the assessment of an application, clinical trials, conducted outside the European Community, which relate to medicinal products intended to be used in the European Community, shall be designed, implemented and reported on what good clinical practice and ethical principles are concerned, on the basis of principles, which are equivalent to the provisions of Directive 2001/20/EC.

La législation applicable n'interdit pas les nouveaux projets ou activités dans les zones protégées – en fait, la directive «Habitats» prévoit une procédure claire pour l'évaluation des projets susceptibles d'avoir des incidences sur les sites désignés. Cette procédure vise à s'assurer que les projets en question ne porteront pas atteinte à l'intégrité du site et à veiller à ce que les dommages environnementaux inévitables donnent lieu à des mesures compensatoires appropriées.
This legislation does not prohibit new activities or developments in protected areas – in fact, the Habitats Directive contains a clear procedure for assessing proposals that are likely to have an impact on designated sites, to ensure that they do not adversely affect the integrity of the site, and to ensure that if damage is unavoidable, appropriate compensation measures are put in place.

Le même montant en Grèce, en Irlande ou dans les régions éligibles d'Italie et d'Espagne donnent lieu à des exportations pour les autres de 16 à 35 ECUs. b) Depuis 1989 l'activité de la Commission en matière d'évaluation s'est adressée à l'analyse de l'impact de chaque CCA et, à un niveau inférieur, à celui des interventions opérationnelles.
The same amount invested in Greece, Ireland or the eligible regions of Italy and Spain generates exports for the other Member States worth between ECU 16 and ECU 35 (b) Since 1989 the Commission's assessment work has been concerned with the impact of each CSF and, at a lower level, of operational assistance.

Action 3 : Sur base d'évaluations régulières à conduire par les services, les actes législatifs susceptibles d'être révisés ou abrogés donnent lieu aux initiatives appropriées.
Action 3: On the basis of regular assessments by departments, the proper initiatives must be taken regarding legislation which could be reviewed or repealed.

La publication de ce manuel s'ajoute à d'autres mesures prises dès 1993 pour améliorer la cohérence et la transparence de la gestion des programmes de recherche communautaire: lancement des appels à propositions à date fixe quatre fois par an (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre avec date de clôture normalement trois mois après), publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes et les publications auxquelles ils donnent lieu, rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions et simplification du contenu de l'information demandée aux candidats.
The publication of this manual is one of a number of measures starting in 1993 and all aimed at improving the coherence and transparency of the management of the Community's research programmes. These include: issuing calls for proposals on four fixed dates of the year (15 March, 15 June, 15 September and 15 December, with closing dates normally three months later), publication every two months of an "RDT-Info" newsletter containing information on future calls for proposals, on the programmes and on the publications to which they give rise, rotation of experts charged with evaluating proposals and simplification of the content of the information that applicants have to supply.