La commercialisation des OGM sur le marché de l’UE et l’utilisation de leurs produits dérivés dans la chaîne alimentaire humaine et animale font, au même titre que leur culture, l’objet d’une autorisation au niveau de l’UE, qui est accordée sous réserve qu’une évaluation approfondie réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en collaboration avec les organismes scientifiques des États membres démontre l’absence de risque pour la santé humaine et animale et pour l’environnement.
Besides cultivation, the placing on the EU market of GMOs and the use of their derived products in the food and feed chain is subject to an EU authorisation, conditional upon the demonstration of an absence of risk for human and animal health and for the environment, following a thorough assessment by the European Food Safety Authority in collaboration with Member States' scientific bodies.