Traduction de «évaluation relative basée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation des précautions relatives au risque d'une fugue
Assess wandering control

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

évaluation basée sur la performance [ évaluation axée sur la performance | évaluation axée sur le rendement | évaluation basée sur le rendement ]
performance-based evaluation

base d'évaluation | base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation
basis of measurement | basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method

base d'évaluation [ base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation ]
basis of measurement [ basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method ]

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

méthode de la valeur de vente relative | méthode de la valeur relative | évaluation fondée sur la valeur de vente relative
relative sales value method | relative value method | valuation using relative sales value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

Les dépenses admissibles concernent les activités relatives à la collecte de données (collecte de données sur les sites d’échantillonnage, observation en mer de la pêche commerciale et de la pêche récréative, campagnes de recherche océanographiques), les activités relatives à la gestion des données (élaboration d’une base de données et d’un site web, stockage, contrôle de la qualité et validation, traitement, etc.) et les activités relatives à l’utilisation des données (production de données et leur utilisation à l’appui d’analyses scientifiques, évaluations de paramètres biologiques, et préparation d’ensembles de données aux fins de l’évaluation des stocks, de la modélisation bioéconomique et d’analyses scientifiques correspondantes).
Eligible expenditure shall be related to data collection activities (collection of data on the sampling sites, at-sea-monitoring of commercial and recreational fisheries, research surveys at sea), data management activities (database and website development, storage, quality control and validation, processing, etc.) and data use activities (production of data and their uses to support scientific analysis, biological parameter estimates, and preparation of sets of data for stock assessment, bio-economic modelling and corresponding scientific analysis).

(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation de plafonds annuels ou des règles concernant un paiement de redistribution; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation des modalités et des calendriers pour les notifications relatives aux engagements spécifiques ou aux régimes de certification; l'adoption de règles relatives à la procédure de notification par les États membres et à l'évaluation des pratiques équivalentes par la Commission; l'adoption de certaines limites dans lesquelles l'obligation de maintenir des prairies permanentes est réputée respectée; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés en cas de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés pour les zones soumises à des contraintes naturelles; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements ...
(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines within which such notification are to take place; fixing annual ceilings for the redistributive payment; fixing the annual national ceiling for the single area payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where Member States change to the basic payment scheme; modalities and timetables for notifications relating to specific commitments or certification schemes; adopting rules on the procedure for the Member States notifications and the Commission assesment as regards equivalent practices; adopting certain limits within which the obligation to maintain permanent grassland is considered as being complied with; setting out the annual ceiling for the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment; setting out the annual ceiling for the payment for areas with natural constraints; setting out the annual ceiling for the payment for young farmers; setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the n ...

2. Sur la base de l’évaluation des risques visée à l’article 4, lorsque les VA pertinentes visées à l’article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, et à moins que l’évaluation effectuée conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3, ne démontre que les VLE pertinentes ne sont pas dépassées et que tout risque pour la sécurité peut être exclu, l’employeur établit et met en œuvre un plan d’action qui inclut des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l’exposition ne dépasse les VLE relatives aux effets sur la santé et les VLE relatives aux effets sensoriels, en tenant notamment compte des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the relevant ALs, referred to in Article 3 and in Annexes II and III, are exceeded and unless the assessment carried out in accordance with Article 4(1), (2) and (3) demonstrates that the relevant ELVs are not exceeded and that safety risks can be excluded, the employer shall devise and implement an action plan that shall include technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the health effects ELVs and sensory effects ELVs, taking into account, in particular:

127. accueille favorablement les constatations et recommandations de la Cour des comptes concernant l'évaluation des déficits de financement; note que la proposition législative relative à la prochaine période de programmation donne un caractère obligatoire à cette évaluation, sous la forme d'une évaluation ex ante; invite la Commission à fixer, dans la réglementation concernée, des exigences utiles, y compris des valeurs de référence quantifiées, concernant le rôle et l'application de l'évaluation ex ante, qui feront partie intégrante de l'acte de base; estime que la question des dispositions sur le renouvellement devrait également être abordée dans la proposition législative relative à la prochaine période de programmation;
127. Welcomes the Court of Auditors' findings and recommendations regarding financing gap assessment; notices that in the legislative proposal for the next programming period such assessment is made obligatory in the form of an ex ante assessment; calls on the Commission to introduce relevant requirements, including quantified benchmarks, regarding the role and application of the ex ante assessment into the relevant regulation as part of the basic act; considers that the issue of revolving provisions should also be tackled in the legislative proposal for the next programming period;

16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo), qui constituera une base solide pour la promotion active de procédures d'évaluation de l'impact dans l'Arctique; se réfère également, à cet égard, à la déclaration de Bergen, émise par la réunion ministérielle de la commission OSPAR des 23 et 24 septembre 2010;
16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPAR Commission of 23 and 24 September 2010;

Il y a lieu que le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émette une recommandation dans le cadre de toute évaluation postautorisation à l’échelle de l’Union sur la base des données de pharmacovigilance relatives aux médicaments à usage humain et il devrait être responsable pour l’émission de recommandations relatives aux systèmes de gestion des risques et pour la surveillance de leur efficacité.
It is appropriate that the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should give a recommendation as part of any Union-wide post-authorisation assessment based on pharmacovigilance data relating to medicinal products for human use and it should be responsible for making recommendations on risk management systems and monitoring their effectiveness.

Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, faisant appel aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Strategic assessments of the corridors shall be undertaken immediately by the Commission in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and utilising the methodologies that have been developed for this purpose. An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.

I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;
I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;