Vertaling van "évaluation prudentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation prudentielle
prudential assessment | prudential valuation

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

contrôle prudentiel | surveillance prudentielle
prudential control | prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

audit prudentiel
regulatory audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

surveillance renforcée: la Commission propose de renforcer le régime de surveillance en exigeant, pour chaque établissement qui y est soumis, l’élaboration annuelle d'un programme de contrôle prudentiel sur la base d’une évaluation du risque, et en prévoyant une utilisation plus large et plus systématique des contrôles sur place, des normes plus solides et des évaluations prudentielles plus approfondies et plus prospectives.
enhanced supervision: the Commission proposes to reinforce the supervisory regime to require the annual preparation of a supervisory programme for each supervised institution on the basis of a risk assessment, greater and more systematic use of on-site supervisory examinations, more robust standards and more intrusive and forward-looking supervisory assessments

M. Salembier: Le Bureau de la concurrence fera son évaluation des ramifications sur le plan concurrence de la transaction, tandis que le Surintendant des institutions financières mènera son évaluation de toutes les conséquences prudentielles de la transaction, en même temps que le comité ici réuni et que le Comité des finances de la Chambre des communes seront chargés de mener leur enquête.
Mr. Salembier: The Competition Bureau will conduct its assessment of the competitive implications of the transaction, and the Superintendent of Financial Institutions will conduct its assessments of any prudential implications of the transaction, concurrently with the hearings that this committee and the House Finance Committee will be asked to conduct.

la prise en compte du processus de contrôle de surveillance prudentielle et d’évaluation prudentiels, la participation à la préparation d’un programme de surveillance prudentielle devant être proposé au conseil de surveillance prudentielle, comprenant un programme d’inspection sur place, tel que défini à l’article 99 de la directive 2013/36/UE, pour une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe important soumis à la surveillance prudentielle;
taking into account the SREP, participating in the preparation of a supervisory examination programme to be proposed to the Supervisory Board, including an on-site inspection plan, as laid down in Article 99 of Directive 2013/36/EC, for such a significant supervised entity or significant supervised group;

4. Si la BCE n’est pas d’accord avec la demande de l’autorité compétente nationale, elle consulte l’autorité compétente nationale concernée avant de procéder à son évaluation définitive visant à déterminer si la surveillance prudentielle par la BCE de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
4. If the ECB does not agree with the NCA’s request, it shall consult with the NCA concerned prior to its final assessment as to whether supervision by the ECB of the less significant supervised entity or less significant supervised group is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards.

la mise en œuvre du processus de surveillance et d’évaluation prudentiels mentionné à l’article 97 de la directive 2013/36/UE pour l’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe important soumis à la surveillance prudentielle dont l’équipe assure la surveillance prudentielle;
performing the supervisory review and evaluation process (SREP) referred to in Article 97 of Directive 2013/36/EU for the significant supervised entity or significant supervised group that it supervises;

(32) La directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier[29] a fixé des critères aux fins de l’évaluation prudentielle des acquisitions envisagées dans une entreprise d’investissement et a défini une procédure pour leur application.
(32) Directive 2007/44/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 amending Council Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC, 2004/39/EC, 2005/68/EC and 2006/48/EC as regards procedural rules and evaluation criteria for the prudential assessment of acquisitions and increase of holdings in the financial sector[29] has provided for detailed criteria for the prudential assessment of proposed acquisitions in an investment firm and for a procedure for their application.

Pour les opérations tant nationales que transfrontalières, les autorités compétentes devraient avoir pour rôle d'effectuer l'évaluation prudentielle dans le cadre d'une procédure claire et transparente et d'un ensemble limité de critères d'évaluation clairs, de nature strictement prudentielle.
The role of the competent authorities in both domestic and cross-border cases should be to carry out the prudential assessment within a framework of a clear and transparent procedure and a limited set of clear assessment criteria of strictly prudential nature.

Nos évaluations sont effectuées au cas par cas, puisque chaque affaire est différente, et dépendent bien sûr des caractéristiques de la demande en cause (0950) Ainsi, d'un point de vue prudentiel, notre examen porte sur les plans de mise en oeuvre et d'intégration, c'est-à-dire la mesure dans laquelle les institutions financières ont songé aux questions d'intégration, ainsi que sur le caractère exhaustif et raisonnable de leurs plans d'intégration, compte tenu des défis à relever.
Our assessment would be on a case-by-case basis because every situation would be different. And it would obviously depend on the characteristics of a particular transaction (0950) So from a prudential perspective, our review would include a review of the implementation and integration plans that's the extent to which the financial institutions have considered integration issues and the completeness and reasonableness of their integration plans, including the challenges posed.

Les évaluations en question vont à la compagnie qui est chargée d'administrer le plan, en l'occurrence la Prudentielle.
Those go to the company that's implementing the GHSP, in this case Prudential.

Notre organisme de réglementation prudentielle nous a dit, au moment de nos consultations, que la plupart des institutions financières sous réglementation fédérale le font déjà parce qu'elles estiment que se pencher sur ce genre de choses fait partie de leur évaluation du risque.
We were told by our prudential regulator when we did our consultations that most of the federally regulated financial institutions already do that because they see it as part of their risk assessment to look at those kinds of things.