Traduction de «évaluation globale portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo
Comprehensive Proposal for the Kosovo Status Settlement

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

Réunion portant sur l'examen global à mi-parcours du nouveau Programme substantiel d'action
Global Mid-term Review Meeting of the Substantial New Programme of Action

Réponse globale du gouvernement du Canada au Dixième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques - Premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel
The Comprehensive Government Response to the Tenth Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs - First Report of the Sub-Committee on National Security (Document and Personnel Security)

Programme Global d'Evaluation de l'Abus de Drogues
Global Assessment Programme on Drug Abuse | GAP [Abbr.]

approche globale en matière d'évaluation de la conformité
global approach to conformity assessment

évaluation globale
integrated assessment

système global d'évaluation des risques de catastrophes | CRASH
comprehensive risk assessment for hazard | CRASH

évaluation globale de la désertification
overall assessment of desertification | OAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) Lorsqu’un État membre ou la Commission considère qu’il y a des raisons de croire qu’un médicament vétérinaire pourrait présenter un risque potentiel grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement, il y a lieu d’entreprendre une évaluation scientifique du médicament à l’échelle de l’Union, qui débouchera sur une décision unique portant sur le point de désaccord, contraignante pour les États membres concernés et prise sur la base d’une appréciation globale du rapport bénéfice/risque.
(14) Where a Member State or the Commission considers that there are reasons to believe that a veterinary medicinal product may present a potential serious risk to human or animal health or to the environment, a scientific evaluation of the product should be undertaken at Union level, leading to a single decision on the area of disagreement, binding on the Member States concerned, being taken on the basis of an overall benefit-risk assessment.

2. Afin de déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles, autres que celles relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, les autorités compétentes procèdent à une évaluation globale, portant sur une période prolongée, de tous les éléments de fait caractérisant les activités exercées par une entreprise dans l'État membre dans lequel elle est établie et, au besoin, dans l'État membre d'accueil.
2. In order to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, the competent authorities shall make an overall assessment of all factual elements characterising those activities, taking account of a wider timeframe, carried out by an undertaking in the Member State of establishment, and where necessary, in the host Member State.

2. Afin de déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles, autres que celles relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, les autorités compétentes procèdent à une évaluation globale, portant sur une période prolongée, de tous les éléments de fait caractérisant les activités exercées par une entreprise dans l'État membre dans lequel elle est établie et, au besoin, dans l'État membre d'accueil.
2. In order to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/ or administrative activities, the competent authorities shall make an overall assessment of all factual elements characterising those activities, taking account of a wider timeframe, carried out by an undertaking in the Member State of establishment, and where necessary, in the host Member State.

Les conclusions qui figurent dans les trois évaluations sont globalement traitées dans la proposition de la Commission destinée à doubler la durée et la capacité financière du FEIS en étendant sa durée, dans un premier temps, jusqu'à la fin de 2020 et en portant le montant total d'investissements visé de 315 milliards d'euros à 500 milliards d'euros au minimum.
The findings in the three evaluations are broadly addressed in the Commission's proposal to double the duration and capacity of the EFSI by extending, in a first step, its duration until the end of 2020 and increasing the total investment target from EUR 315 billion to at least half a trillion euros.

Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) n° ./2012 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.
This comprehensive framework should be complemented by Regulation ./2012/EU laying down general provisions on the Asylum and Migration Fund and on the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.

Fondés sur une évaluation globale portant sur la population cible et les difficultés envisagées pour procéder au retour des personnes visées, ces plans comportent pour l’essentiel des mesures destinées à assurer un retour durable dans les pays de destination.
Based on a comprehensive assessment of the situation in respect of the targeted population and the difficulties anticipated in effecting the return, these plans focus on measures intended to achieve effective and sustainable returns to the country of destination.

2 bis. Dans [les deux ans suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne], la Commission veille à ce que les procédures pour le développement et l'utilisation des calculs d'exposition globale portant sur les CMR soient révisées, et veille également à ce que des lignes directrices appropriées soient mises au point afin de rendre possible une approche harmonisée du développement et de l'utilisation de tels calculs d'exposition globale dans le cadre de l'évaluation de la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques comportant ces substances.
2a. By [two years after the date of publication of this Regulation in the Official Journal], the Commission shall ensure that procedures for the development and use of global exposure estimates for CMR substances are reviewed and that appropriate guidelines are developed with the aim of enabling a harmonised approach to the development and use of such overall exposure estimates in assessing the safe use of cosmetic products containing these substances.

1. se félicite de la qualité des rapports d'experts sur l'évaluation intermédiaire du PC7 et du mécanisme de financement avec partage de risque portant sur la qualité des actions, la mise en œuvre et les résultats enregistrés et ce, malgré le caractère général du mandat donné aux groupes d'experts; signale toutefois que l'évaluation n'a pas porté sur l'ensemble global constitué par les actions des États membres et celles de l'Union;
1. Welcomes the quality of the expert reports on the interim evaluation of FP7 and of the risk-sharing finance facility, covering the quality of activities, implementation and the results obtained, despite the general nature of the remit given to the expert groups; points out, however, that the evaluation did not cover the overall picture made up of the actions of the Member States and those of the Union;

7. estime nécessaire d'établir des indicateurs ainsi que des procédures d'enquête et d'information comparables, afin de permettre une évaluation fiable de la situation des femmes dans l'Union européenne; demande à la Commission d'entreprendre une vaste étude sur la situation des femmes dans l'Union - en y incluant les pays candidats à l'adhésion -, portant sur tous les aspects de la problématique du "genre”, étude qui servira de base pour une stratégie globale à moyen et à long terme visant à mettre fin à toutes les formes d'inégalité; demande à la Commission de procéder à une vaste étude sur les résultats de 25 années de politique européenne pour l'égalité des femmes ainsi qu'à une évaluation du statut actuel des femmes dans l'Union - en y incluant les pays candidats à l'adhésion - portant sur tous les aspects de la problématique du "genre”, bases d'une nouvelle définition du problème et d'une stratégie globale à moyen et à long terme visant à mettre fin à toutes les formes d'inégalité entre les femmes et les hommes;
7. Considers it essential to identify comparable indicators, analysis procedures and information to facilitate a correct assessment of the situation of women in the EU; requests the Commission to undertake a major study into the situation of women in the Union, including the applicant countries, covering all aspects related to gender, to serve as a basis for an overall medium- and long-term all-inclusive strategy to end all forms of inequality; requests the Commission to undertake a major study into the results of 25 years of European policy for the equality of women and assess the actual status of women in the Union, including the applicant countries, covering all aspects related to gender, to serve as a basis for a new definition of the problem and an overall medium- and long-term all-inclusive strategy to end all forms of gender inequality;