Traduction de «évaluation ex-ante rigoureuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation ex ante
ex ante evaluation

évaluation périodique ex ante
regular ex ante exercise

évaluation ex ante
ex ante appraisal | ex ante evaluation

évaluation ex ante et ex post
ex-ante and ex-post assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient aussi de veiller à ce que les instruments financiers soient mis en œuvre sur la base d’une évaluation ex ante rigoureuse, qui doit permettre à la Commission de les concevoir spécifiquement pour répondre aux défaillances du marché et à l’inadéquation des marchés en matière d’investissement.
It is also necessary to ensure that financial instruments are implemented on the basis of a robust ex ante evaluation, which allows the Commission to design them specifically to respond to market failures and suboptimal investment situations.

Document d'orientation sur l'évaluation ex ante (FEDER, Fonds de cohésion, FSE)[ [http ...]
Guidance document on ex ante evaluation (ERDF, CF, ESF)[ [http ...]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

(1 bis) Avant d'adopter les programmes indicatifs pluriannuels, la Commission procédera à une évaluation ex-ante rigoureuse, impartiale et objective des intérêts de l'Union, dans un cadre définissant les priorités pour ce qui est des zones géographiques et des domaines de coopération stratégiques.
-1a. Within a framework defining priorities in terms of strategic geographical areas and areas of cooperation, the Commission shall carry out a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of Union interests before deciding on multi-annual indicative programmes.

Avant d'adopter les programmes indicatifs pluriannuels, la Commission procédera à une évaluation ex-ante rigoureuse, impartiale et objective des intérêts de l'Union, dans un cadre définissant les priorités pour ce qui est des zones géographiques et des domaines de coopération stratégiques.
Within a framework defining priorities in terms of strategic geographical areas and areas of cooperation, the Commission shall carry out a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of Union interests before deciding on multi-annual indicative programmes.

Elles soumettent les modèles à des simulations de crise rigoureuses et fréquentes afin d'évaluer leur résilience dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles et effectuent des contrôles a posteriori pour évaluer la fiabilité de la méthode adoptée.
It shall subject the models to rigorous and frequent stress tests to assess their resilience in extreme but plausible market conditions and shall perform back tests to assess the reliability of the methodology adopted.

15. observe que, en vertu de l'article 20 du règlement (CE) n° 1922/2006 portant création de l'Institut, celui-ci aurait dû commander, au plus tard le 18 janvier 2010, une évaluation, externe et indépendante, sur les résultats obtenus; observe, sur la base du RAA, que le conseil d'administration a reporté l'évaluation ex-post, étant donné que l'Institut n'était pas opérationnel au 19 janvier 2010, mais a décidé de commander une évaluation ex-ante en 2010 et une évaluation à mi-parcours d'ici à 2013; demande à l'Institut de communiquer immédiatement les résultats de cette évaluation ex-ante à l'autorité de décharge;
15. Notes that, according to Article 20 of the Institute's founding Regulation (EC) No 1922/2006, the Institute should have commissioned an independent external evaluation of its achievements by 18 January 2010; acknowledges from the AAR that the Management Board postponed the ex-post evaluation given that the Institute was not operational as of 19 January 2010, but decided to commission an ex-ante evaluation in 2010 and a mid-term evaluation by 2013; asks the Institute to immediately communicate the results of that ex-ante evaluation to the discharge authority;

· un contrôle interne et externe efficace, y compris un contrôle interne et externe des comptes, des analyses d'impact, des évaluations, des contrôles ex ante et ex post, la séparation des fonctions, l'agrément des transactions et des procédures de passation de marchés appliquées rigoureusement;
· effective internal and external control, including internal and external audit, impact assessments, evaluations, ex-ante and ex-post controls, segregation of duties, authorisation of transactions and rigorously applied procurement procedures;