Traduction de «évaluation d’impact supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Rapport d'étude d'impacts - Processus d'admission et d'évaluation de LSPA
Impact Study Report - Analysis of TAGS Eligibility and Assessment Process

Programme d'évaluation des techniques de mesure d'impact en milieu aquatique
Aquatic Effects Technology Evaluation program [ AETE program ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

évaluation de l'impact des conditions de vie sur la santé | évaluation de l'impact sur l'hygiène de l'environnement
environmental health impact assessment

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'impact de la maladie sur les rôles
Assessment of impact of illness on roles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.
Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.

Le fait de n’évaluer les incidences possibles qu’après l’adoption des codes par le Parlement engendre une incertitude supplémentaire. Une évaluation globale de l’impact sur les ressources humaines n’est prévue qu’en 2014[13]. Ce processus se compliquera si l’on remet fréquemment en cause le texte des codes: il ne faut pas perdre de vue l’objectif global visant à faire en sorte que la justice soit rendue plus efficacement et plus rapidement, lorsqu’il s’agit par exemple de présenter des preuves au juge dans des affaires de corruption.
Assessing possible impacts only after the adoption of the Codes by the Parliament creates extra uncertainty, and a full assessment of the impact on human resources aspects is only foreseen for 2014.[13] This process will be complicated if the text of the Codes is frequently reopened: the overall objective of ensuring that justice can be pursued and realised more effectively and quickly should not be lost, for example in the presentation of evidence in court on corruption cases.

Ce suivi comprendra une évaluation des résultats des stratégies proposées dans le présent document, compte tenu du principe de meilleure réglementation[42] et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, la Commission pourra envisager la possibilité d’adopter des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative.
It will include an evaluation of the outcome of the approaches proposed here, following the principle of Better Regulation[42] and, subject to full impact assessment, the Commission may consider additional measures, including new legislation if deemed necessary.

18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;
18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;

Après l’adoption du rapport Sterckx par la commission des affaires économiques et monétaires, nous avons expressément demandé, en commission des affaires juridiques, de quelle évaluation d’impact supplémentaire il pouvait bien être question.
After the Sterckx report was concluded in the Committee on Economic and Monetary Affairs, in the Committee on Legal Affairs, we specifically asked what additional impact assessment should then be carried out.

19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décision aurait un impact sur la disponibilité d'espaces de bureau, l'entretien des locaux et la sécurité, le matériel informatique, les ressources humaines chargées des tâches administratives et les installations générales; estime que la présentation, en mars, de la stratégie immobilière à moyen terme de ses trois lieux de travail est essentielle; souligne la nécessité d'une planification à long terme de sa politique immobilière pour assurer la viabilité du budget;
19. Calls for an evaluation of the use of secretarial assistance allowances and an assessment of the total cost of the increase currently awaiting approval from both arms of the budgetary authority, prior to considering any possible further increase in the future; recalls that wider cost implications should always be assessed in relation to new measures introduced, for example when deciding on schemes for staff and accredited parliamentary assistants for both 2010 and 2011; especially underlines that, if additional assistants were to be recruited in Brussels, this would have an impact on the situation as regards office space, building maintenance and security, IT equipment, human resources for dealing with administrative tasks, and general facilities; considers that the presentation in March of the medium-term buildings strategy for its three places of work is crucial; insists on the need for long-term planning of its buildings policy in order to ensure the sustainability of the budget;

Personnellement, je suis intimement convaincu qu’une évaluation d’impact supplémentaire sera naturellement nécessaire si le législateur fait ce pour quoi il a été institué et qu’il opère de substantiels changements à la proposition de la Commission.
Speaking personally, I take the very definite view that a further impact assessment will of course be needed if the legislator does what it is there to do and makes substantial changes to the Commission proposal.

5. Lorsque cela est nécessaire pour évaluer l'impact des panaches de pollution constatés dans les masses d'eau souterraine et susceptibles de menacer la réalisation des objectifs énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, et en particulier des panaches résultant de sources ponctuelles de pollution et de terres contaminées, les États membres effectuent des évaluations de tendance supplémentaires pour les polluants identifiés, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas, ne dégradent pas l'état chimique de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraine et ne présentent pas de risque pour la santé humaine ni pour l'environnement.
5. Where necessary to assess the impact of existing plumes of pollution in bodies of groundwater that may threaten the achievement of the objectives in Article 4 of Directive 2000/60/EC, and in particular, those plumes resulting from point sources and contaminated land, Member States shall carry out additional trend assessments for identified pollutants in order to verify that plumes from contaminated sites do not expand, do not deteriorate the chemical status of the body or group of bodies of groundwater, and do not present a risk for human health and the environment.

Un soutien supplémentaire pourrait toutefois être apporté pour répondre aux besoins des politiques émergentes, comme les évaluations de l'impact sur le développement durable, le suivi des mesures qui succéderont au protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques et les nouvelles politiques en matière d'environnement, notamment celles en matière de stratégie européenne du sol et de politique, normes et réglementations du secteur maritime.
However, additional support may be provided to new policy needs that emerge, for example, in relation to sustainability impact assessments of EU policies; the follow up to the post-Kyoto action on climate change; and new environmental policies such as those in the European Soil Strategy and relating to maritime policy, standards and regulations.