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Déni de justice
Déni de justice formel
Dét 715 E Comm Lac St-Denis
Lenteur de justice vaut déni de justice
Parangonnage
Refus de statuer
SFC Lac-Saint-Denis
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis
Test d'évaluation de la discrimination auditive
Un retard de justice est un déni de justice
étalonnage des performances
évaluation comparative
évaluation critérielle
évaluation critériée
évaluation du déni

Vertaling van "évaluation du déni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


déni du droit d'être évalué dans la langue officielle de son choix

denial of the right to be assessed in the official language of one's choice


déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer

denial of justice


lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

justice delayed is justice denied


déni de justice formel | déni de justice

denial of justice


Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]


Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]


étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage

benchmark | benchmarking


échelle d'évaluation du comportement dans un service d'hospitalisation

Ward behavior rating scale


test d'évaluation de la discrimination auditive

Test of auditory discrimination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Joyal : Monsieur Saint-Denis, est-ce que votre ministère a fait une évaluation des sentences qui ont été données dans l'application de la Loi sur l'accise?

Senator Joyal: Mr. Saint-Denis, did your department conduct an assessment of the sentences handed out as the Excise Act was enforced?


M. Saint-Denis : Chaque tribunal fait l'objet d'un processus d'évaluation, et nous espérons pouvoir rassembler des données qui nous permettront de déterminer s'ils sont rentables ou pas.

Mr. Saint-Denis: There are evaluation stages for each court, and we hope to be able to gather and collate all of that information to allow us to make a decision as to whether they are beneficial, cost-effective and so on.


Question n 959 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne les services correctionnels, depuis le 1 janvier 2000: a) y a-t-il des ministères ou des organismes ayant effectué un examen ou une évaluation des conditions physiques, des usages, des politiques ou de tout autre sujet, relativement (i) au Centre correctionnel de Baffin à Iqaluit, Nunavut, (ii) aux services correctionnels du Nunavut en général; et b) quels sont les détails, dates et numéros de dossiers y compris, de chaque examen ou évaluation?

Question No. 959 Hon. Denis Coderre: With regard to corrections, since January 1, 2000, (a) has any department or agency conducted any review or assessment of physical conditions, practices, policies, or any other matter, pertaining to (i) the Baffin Correctional Centre in Iqaluit, Nunavut, (ii) correctional services in Nunavut in general; and (b) what are the details, including dates and file numbers, of each review or assessment?


2. fait remarquer que le génocide tel que l'holocauste, les crimes massifs contre l'humanité et les violations à grande échelle des droits de l'homme comme les déportations de masse des États baltes, de Pologne et d'autres pays, les exécutions massives comme le massacre de la forêt de Katyn d'officiers polonais et d'officiers de l'armée lettone à Litene, la création et l'organisation des camps de concentration et du Goulag, la famine artificielle en Ukraine, le déni des droits fondamentaux de liberté, d'expression, de parole, de mouvement et beaucoup d'autres crimes commis sous le régime communiste totalitaire n'ont été fait l'objet ni d ...[+++]

2. Notes that genocide such as the Holocaust, massive crimes against humanity and large‑scale violations of human rights such as mass deportations from the Baltic States, Poland and other countries, mass executions such as the Katyn Forest massacre of Polish officers and officers of the Latvian army in Litene, the creation and operation of concentration camps and the Gulag, the man-made famine in Ukraine, the denial of fundamental rights of freedom of expression, speech, movement and many others crimes committed under totalitarian Communism have been neither properly investigated nor internationally assessed;


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Tout d'abord, à la suite de dialogues avec l'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'honorable Denis Coderre, le gouvernement fédéral a demandé au CCIP et à ses membres constituants d'élaborer un cadre de travail qui permettrait d'établir un lien entre l'évaluation des études et l'autorisation d'exercer—en d'autres termes, faire en sorte que cette évaluation soit plus significative.

Beginning with dialogues with the former minister of citizenship and immigration, the Honourable Denis Coderre, the federal government asked that CCPE and its constituent members develop a framework that would link the educational assessment to licensure—in other words, make that assessment of qualifications more meaningful.


Il convient de revoir le règlement 44/2001 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions parce que le titre pour l'application et l'exécution forcée doit être évalué par un autre juge de l'État attrait par une procédure qui pourrait déboucher sur le déni du caractère exécutoire de la sentence.

Regulation (EC) No 44/2001 on the recognition and enforcement of judgments certainly needs to be reviewed because the grounds for compulsory enforcement should be assessed by another judge in the requested state under a procedure whereby a judgment could be rendered non-enforceable.


Lorsque le sous-secrétaire général de l'ONU, Denis Halliday, a démissionné en 1998 de son poste de coordonnateur de l'aide humanitaire pour l'Irak, il a été impitoyable dans son évaluation des sanctions.

When Assistant Secretary-General of the UN Denis Halliday resigned in 1998 as coordinator of humanitarian relief for Iraq, he was uncompromising in his assessment of these sanctions.




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évaluation du déni ->

Date index: 2022-04-01
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