Toutefois, la législation de l’Union exige que tout projet qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, du fait de sa nature, de sa taille ou de sa localisation, doit être évalué au préalable, conformément à la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.
EU law however, requires that any project that is likely to have a significant effect on the environment, by virtue of its nature, size or location, be assessed beforehand, in line with the Environmental Impact Assessment Directive.