Vertaling van "évaluation doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

[12] Par exemple, si le titre de séjour est lié à l’emploi, l’évaluation doit tenir compte de l’ensemble des circonstances liées à la situation particulière, telles que la nature de l’emploi, la situation économique du secteur concerné et les intentions de l’employeur et du salarié, et elle ne doit pas se borner au seul examen du contrat de travail, qui est éventuellement renouvelable.
[12] For instance, if the residence permit it is linked to employment, the assessment needs to take into account all circumstances related to the individual situation, such as the nature of the employment, the economic situation of the industry concerned, the intentions of the employer and employee, and should not be reduced to only considering the employment contract that is potentially renewable.

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

24. considère que l'évaluation des produits ne devrait pas reposer seulement sur les données fournies par le secteur mais doit tenir dûment compte de la littérature scientifique indépendante publiée dans la presse supervisée par les pairs; souligne qu'une attention particulière doit être accordée à l'influence du secteur dans l'élaboration des orientations et des méthodes d'évaluation, qui ne sauraient privilégier les études parrainées par le secteur dans des domaines spéculatifs et qui devraient être élaborées de manière publique, transparente et équilibrée;
24. Considers that product assessment should not be based solely on industry data, but should duly take into account independent scientific literature published in peer-reviewed journals; stresses that extra caution should be exercised in relation to industry influence in the development of guidelines and assessment methodologies, which should not favour industry-sponsored studies on speculative grounds and which should be developed in an open, transparent and balanced manner;

L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résultats de l'évaluation.
Experience gained from the gradual implementation of the performance scheme shows that the time allocated to the Commission for the assessment of revised performance targets should be increased in view of the workload generated by the detailed assessment of performance plans and in order to conduct the necessary dialogue with the national supervisory authorities and to ensure an appropriate justification of the results of that assessment.

L'évaluation doit tenir compte des règles communautaires en matière d'aide d'État mais doit également évaluer et conditionner la poursuite de la dérogation à une effective restructuration du secteur à travers l'utilisation de toutes les plus-values dégagées par la dérogation et le versement d'éventuels fonds prévus à cet effet.
The assessment must take account of Community rules on state aid, but must also include an evaluation of, and make the continued granting of the derogation dependent on, actual action to restructure the sector through the use of all profit made as a result of the derogation and the payment of any funds provided for to that end.

C'est pourquoi toute réforme doit tenir compte de la nécessité de disposer d'un cadre réglementaire et institutionnel adéquat et doit reposer sur une évaluation globale de son incidence sur la croissance économique, l'emploi, la fourniture des services, l'accès équitable, les conditions environnementales et le budget national.
Therefore, any reform should take account of the need for an adequate regulatory and institutional framework and be based on a comprehensive assessment of its impact on economic growth, employment, service delivery, equitable access, environmental conditions and the national budget.

14. estime que les catégories de risques qu'offre une approche standardisée devraient être étendues et accepte avec prudence le rôle limité de l'évaluation externe proposé par la Commission; toutefois, étant donné les difficultés que pose l'évaluation externe, invite instamment la Commission, le Comité de Bâle et les milieux bancaires à explorer d'autres voies permettant de mettre en place un système plus nuancé de catégories de risques dans le contexte de cette approche standardisée; ce cadre général devrait être dynamique et flexible et tenir notamment compte des garanties additionnelles pouvant être offertes par les PME à la recherche d'un financement; en tout état de cause, un affinage supplémentaire de l'approche standardisée doit faire partie d'un nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres qui garantisse également la possibilité réelle et pratique d'appliquer l'évaluation interne à une large série de grands et de petits établissements de crédits, à condition que les critères objectifs et de véritables garanties prudentielles soient respectés;
14. Believes that the range of risk buckets in a standardised approach needs to be extended, and cautiously accepts the limited role for external ratings proposed by the Commission; however, in view of the concerns regarding external ratings, urges the Commission, the Basel Committee and the banking industry to explore alternative additional ways in which a more graduated system of risk buckets can be developed for this standardised approach; this general framework should be dynamic and flexible and take account inter alia of the additional guarantees that can be offered by SMEs seeking financing; at any event, a further refinement of the standard approach should form part of a new regulatory capital framework which also guarantees the real and practicable possibility of internal ratings being applied by a significantly wide range of both large and small credit institutions, so long as objective standards and proper prudential safeguards are met;

Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.
Point 3 (qualitative and quantitative risk assessment) represents the most delicate phase in the process, in that the person carrying out the assessment must be competent and take due account of relevant information, including information from the pregnant woman herself or her advisors, in applying appropriate methods in order to be able to conclude whether or not the hazard identified entails a risk situation for workers.