Vertaling van "évaluation des répercussions communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation des répercussions communautaires [ étude d'impact communautaire ]
community impact assessment

évaluation des répercussions sur le genre [ évaluation des répercussions d'une politique sur le genre | évaluation de l'impact selon le genre | évaluation des effets sexospécifiques ]
gender impact assessment [ gender-impact assessment ]

évaluer les répercussions de sa propre évolution professionnelle
assess the impact of your professional development | estimate the impact of your professional development | evaluate the impact of your professional development | evaluating the impact of your professional development

Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires : guide d'évaluation du rendement [ Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires ]
First Nation self-evaluation of community programs : a guidebook on performance measurement [ First Nation self-evaluation of community programs ]

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

évaluation suivi des politiques communautaires
monitoring of Community policies

évaluer une équipe d'encadrement dans un programme d'arts communautaires
evaluate supporting team in community arts | rate supporting team in community arts program | evaluate supporting team in community arts program | evaluate supporting teams in community arts program

système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]
European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

- L'évaluation des répercussions sur les hommes et les femmes de domaines d'action communautaires spécifiques.
- gender impact assessment of selected policy areas.

Étant donné que vous croyez tous les deux qu'il s'agit pour les banques d'une option commerciale qui a des chances de réussir, ne vous inquiéteriez-vous pas du fait que les choses traînent en longueur parce qu'il nous faut des évaluations des répercussions communautaires et de vastes consultations à l'échelle canadienne?
From your point of view, because you two support that as a viable business option for banks, would it be a concern for you if this timing drags on because we need community impact statements and broadly based consultation across Canada?

Le gouvernement du Canada a aussi mis sur pied un Groupe de travail sur les répercussions communautaires, qui se compose de représentants de plusieurs ministères fédéraux et d'organisations nationales, régionales et communautaires. Outre le Paiement d'expérience commune, la Convention de règlement comprend un Processus d'évaluation indépendant, la création d'une Commission de vérité et de réconciliation, une Initiative de commémoration et des programmes de soutien en santé.
In addition to the common experience payment, the settlement agreement includes an independent assessment process, the establishment of a Truth and Reconciliation Commission, commemoration and health supports.

Promotion des technologies telles que la caractérisation, l'évaluation non destructive, l'évaluation et le suivi permanents et la modélisation prédictive des performances pour permettre des avancées et des répercussions dans les domaines de la science des matériaux et de l'ingénierie.
Promoting technologies such as characterisation, non-destructive evaluation, continuous assessing and monitoring and predictive modelling of performance for progress and impact in materials science and engineering.

Nous avons créé le Groupe de travail sur les répercussions communautaires au tout début des négociations entourant la convention de règlement.
We do have a working group called the Community Impacts Working Group, which we set up in the early days of negotiating the settlement agreement.

L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract has been compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

L’évaluation d’une éventuelle atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l’autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l’horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

Le sénateur Spivak: J'ai trouvé que vous aviez interprété de façon très imaginative l'évaluation des répercussions communautaires du rapport MacKay.
Senator Spivak: I thought your translation of the community impact assessment in the MacKay report was very imaginative.

Avant de fermer une banque, il fallait attendre pendant trois mois, je crois, et la banque était obligée de mener une évaluation des répercussions communautaires pour établir quelle serait l'incidence économique et sociale de la fermeture.
Before closing a bank, there was a waiting period of three months, I believe. The bank was also required to do a community impact assessment for economic and social impacts.