Vertaling van "évaluation des risques avant le renvoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen des risques avant renvoi [ évaluation des risques avant le renvoi ]
pre-removal risk assessment

Agent d'examen des risques avant renvoi [ Agente d'examen des risques avant renvoi | Agent d'ERAR | Agente d'ERAR ]
Pre-Removal Risk Assessment Officer [ PRRA Officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Leurs éventuels effets sur l'environnement doivent donc être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant leur mise en œuvre, ce qui permet aux maîtres d'ouvrage d'adapter leurs projets afin d'en réduire au minimum les incidences négatives avant qu'elles ne se produisent réellement, ou aux autorités compétentes d'intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l'approbation du projet.
Hence, before any decision is taken to allow such a project to proceed, its possible impacts on the environment are identified and assessed. Developers can then adjust projects to minimise negative impacts before they actually occur or the competent authorities can incorporate mitigation measures into the project approval.

Les excipients de médicaments à usage humain autorisés devraient faire l’objet d’une évaluation du risque telle que définie dans les présentes lignes directrices avant le 21 mars 2016.
A risk assessment as set out in these guidelines should be carried out for excipients for authorised medicinal products for human use by 21 March 2016.

46. estime que les évaluations des menaces doivent être complétées par des évaluations des risques, analysant les menaces à la lumière des vulnérabilités existantes, et identifiant ainsi les lacunes en termes de capacités à combler au plus vite; rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité interne, l'Union devrait établir d'ici 2014 une politique de gestion des risques cohérente faisant le lien entre les évaluations des menaces et des risques, d'une part, et la prise de décision, d'autre part; rappelle également que la Commission doit élaborer, avant la fin de 2012, sur la base d'analyses de risques nationales, une vue d'ensemble intersectorielle des principaux risques naturels et d'origine humaine auxquels l'Union est susceptible d'être confrontée à l'avenir; encourage les États membres à partager leurs évaluations nationales des risques et leurs plans de gestion des risques pour permettre une évaluation conjointe de la situation;
46. Considers that threat assessments must be complemented with risk assessments analysing threats in the light of existing vulnerabilities and thus identifying the most pressing capability gaps to be addressed; recalls that within the implementation of the Internal Security Strategy, the EU should establish by 2014 a coherent risk management policy linking threat and risk assessments to decision-making; recalls also that by the end of 2012 the Commission should prepare, on the basis of national risk analyses, a cross-sectoral overview of the major natural and man-made risks that the EU may face in the future; encourages the Member States to share their national risk assessments and risk management plans, to enable a joint appraisal to be made of the situation;

23. demande à la Commission, au vu des risques considérables que posent la prospection et l’extraction de gaz de schiste pour les eaux de surface et les eaux souterraines, de faire en sorte que ces activités soient couvertes par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement; demande aussi à la Commission d’élaborer rapidement des orientations sur la collecte des données de contrôle de la situation de départ à obtenir avant toute fracturation – qu’elle soit à des fins de prospection ou d’exploitation – ainsi que sur les critères à appliquer pour évaluer les incidences de ces activités dans différentes formations géologiques, dont les risques de fuite vers des réserves d’eaux souterraines;
23. Regarding the significant risks to both surface and groundwater posed by shale gas exploration and extraction, calls on the Commission to ensure that such activities are covered by the Environmental Impact Assessment Directive; also calls on the Commission to swiftly issue guidance on the gathering of baseline water monitoring data which must be obtained prior to any fracking, both explorative and exploitative, and the criteria to be used for assessing the impact of fracking in different geological formations, including potential leakage to groundwater reservoirs;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)

soit déjà procédé à une évaluation des risques leur permettant de conclure, avant le 22 décembre 2010, qu’il existe un risque potentiel important d’inondation ou que la matérialisation de ce risque peut être considérée comme probable, et qu’il y a donc lieu de classer la zone considérée parmi celles visées à l’article 5, paragraphe 1.
already undertaken a risk assessment to conclude, before 22 December 2010, that a potential significant flood risk exists or might be considered likely to occur leading to the identification of the area among those referred to in Article 5(1) or

(a) soit déjà procédé à une évaluation des risques leur permettant de conclure, avant le 22 décembre 2010, qu'il existe un risque potentiel important d'inondation ou que la matérialisation de ce risque peut raisonnablement être considérée comme probable, et qu'il y a donc lieu de classer la zone considérée parmi celles visées à l'article 5, paragraphe 1;
(a) already undertaken a risk assessment to conclude, before 22 December 2010, that a potential significant flood risk exists or might be reasonably considered likely to occur leading to the identification of the area among those referred to in Article 5(1) or

(a) soit déjà procédé à une évaluation des risques leur permettant de conclure, avant .*, qu'il existe un risque important d'inondation ou que la matérialisation de ce risque peut raisonnablement être considérée comme probable, et qu'il y a donc lieu de classer la zone considérée parmi celles visées à l'article 5, paragraphe 1;
(a) already undertaken a risk assessment to conclude, before .*, that a significant flood risk exists or might be considered likely to occur leading to the identification of the area among those referred to in Article 5(1) or

J’approuve certains des amendements déposés par M. Hammerstein et Mme Breyer, à savoir l’amendement 1 au paragraphe 2, qui est une recommandation utile et judicieuse sur l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement présentés par les nanosciences et les nanotechnologies ainsi que leurs implications sociales et éthiques et qui ne retire rien au texte original; l’amendement 6, qui demande que la Communauté n’accorde une aide à la recherche dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies qu’à des projets qui affectent au moins la moitié des ressources disponibles à l’évaluation des risques liés aux nanosciences et aux nanotechnologies; et l’amendement 8, qui insiste pour que l’évaluation des risques technologiques (de la conception à l’élimination ou au recyclage) pour la santé humaine, les consommateurs, les travailleurs et l’environnement soit réalisée tout au long du cycle de vie des produits des nanosciences et des nanotechnologies et ce, avant qu’ils ne soient commercialisés.
I agree with some of the amendments tabled by Mr Hammerstein and Mrs Breyer, and they are: Amendment 1 to paragraph 2, which is a useful and sensible recommendation on the assessment of potential risks to human health and the environment and the subsequent social and ethical implications and which takes nothing away from the original text; Amendment 6, which maintains that funding for research must be granted exclusively to projects that use at least half of the resources to carry out risk assessments; and Amendment 8, which stresses that the risk assessments must be carried out throughout the life cycle of the products obtained from nanotechnologies, from conception to completion.

L'approche de prudence est inscrite dans la politique d'évaluation des risques qui est déterminée avant toute évaluation de risque et qui fait appel aux éléments décrits au 5.1.3. Elle fait donc intégralement partie de l'avis scientifique délivré par les évaluateurs du risque.
The prudential approach is part of risk assessment policy which is determined before any risk assessment takes place and which is based on the elements described in 5.1.3; it is therefore an integral part of the scientific opinion delivered by the risk evaluators.