Traduction de «évaluation des indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation des indemnités
measure of indemnity

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

évaluation de l'indemnité à verser
assessing compensation

indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]
break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]

échelle d'évaluation du comportement dans un service d'hospitalisation
Ward behavior rating scale

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’une évaluation est faite sous le régime du présent article et que le ministre, subséquemment, procède à une nouvelle évaluation du degré d’invalidité, l’indemnité doit être versée d’après les taux applicables à l’époque où l’indemnité a été accordée en premier lieu.
(3) Where an assessment is made under this section and the Minister subsequently re-assesses the degree of disability, compensation shall be paid according to the rates applicable at the time compensation was first awarded.

Aux fins d'un arrangement amiable avant une éventuelle expropriation, ainsi que les parties y étaient tenues par la loi néerlandaise sur l'expropriation, des experts indépendants ont évalué les indemnités dues à Nedalco conformément à ladite loi.
To find an amicable agreement prior to a possible expropriation, to which the Dutch expropriation law invites parties, independent experts estimated the compensation due to Nedalco on the basis of the Dutch Expropriation Act.

Le montant de ces indemnités avait été évalué par des experts indépendants, qui s'étaient fondés à cet effet sur la loi néerlandaise sur l'expropriation.
The amount of compensation had been estimated by independent experts on the basis of the Dutch Expropriation Act.

Ledit rapport d’évaluation contient les éléments qui permettront au Conseil de déterminer, en tant que de besoin, les indemnités des bénéficiaires.
That evaluation report shall include the elements that will enable the Council to determine, as necessary, the allowances of beneficiaries.

L’entité doit évaluer les indemnités de cessation d’emploi lors de la comptabilisation initiale, et elle doit évaluer et comptabiliser les variations ultérieures en fonction de la nature de l’avantage du personnel dont il s’agit. Si les indemnités de cessation d’emploi consistent en une amélioration des avantages postérieurs à l’emploi, l’entité doit leur appliquer les dispositions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi.
An entity shall measure termination benefits on initial recognition, and shall measure and recognise subsequent changes, in accordance with the nature of the employee benefit, provided that if the termination benefits are an enhancement to post-employment benefits, the entity shall apply the requirements for post-employment benefits.

(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?
(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?

À ce jour, la moyenne des indemnités du Processus d'évaluation indépendant s'élève à 122 810 $ et la moyenne des indemnités pour soins futurs s'élève à 8 340 $.
To date, the average independent assessment process award has been $122,810, and the average future care component has been $8,340.

5. Lorsqu’ils évaluent si la couverture d’une assurance est adéquate, les consulats vérifient si les indemnités dues par la compagnie d’assurances seraient récupérables dans un État membre.
5. When assessing whether the insurance cover is adequate, consulates shall ascertain whether claims against the insurance company would be recoverable in a Member State.

À l'exclusion de tous frais administratifs, les indemnités couvrent, d'une part, les frais de magasinage, d'assurance et de financement, évalués conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article et, d'autre part, une indemnisation compensatoire convenue de commun accord, plafonnée dans tous les cas à 3 % du montant de l'offre.
Excluding any administrative costs, such indemnity shall cover warehousing, insurance and financing costs assessed in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article, together with agreed compensation, which shall in no case exceed 3 % of the tender amount.

Les conditions d'octroi des aides, le calcul des indemnités, les périodes et les conditions applicables sont à préciser ultérieurement par la Commission. Il en va de même pour les dispositions de mise en œuvre concernant les plans de développement rural, la révision des programmes, la planification financière, le suivi et l'évaluation, ainsi que la cohérence entre le développement rural et les organisations de marché.
At a later date, the Commission must adopt detailed rules on the conditions for granting support, the calculation of allowances and the periods and conditions to be applied, as well as the implementing provisions for the rural development plans, the revision of programmes, financial planning, monitoring and evaluation and the coherence between rural development and the market organisations.