Traduction de «évaluation de résolvabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de (la) résolvabilité
assessment of resolvability

résolvabilité
resolvability

résolvabilité
solvability

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calendrier de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est révisé à la lumière de l'évaluation de la résolvabilité et reflète son résultat, en particulier lorsque ladite évaluation aboutit à des mesures visant à réduire ou supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, qui peuvent avoir un effet immédiat sur l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé ou au niveau d'entités.
The minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be reviewed in light of and reflect the outcome of the resolvability assessment, especially when that assessment results in measures to remove or address substantive impediments to resolvability that may have immediate effect on the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or entity level.

1. Lorsqu'une ou plusieurs autorités de résolution de filiales sont en désaccord avec le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales qui ne sont pas en désaccord au sens de l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE suivent toutes les étapes pertinentes définies aux articles 70, 71 et 72 pour l'élaboration, l'arrêt et la communication de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité.
1. Where one or more of the resolution authorities of subsidiaries disagree with the group resolution plan and resolvability assessment, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries which do not disagree pursuant to Article 13(7) of the Directive 2014/59/EU shall follow all relevant steps set out in Articles 70, 71 and 72 for drafting, reaching and communicating the joint decision on the group resolution plan and resolvability assessment.

En conséquence, l'évaluation de l'impact sur la résolvabilité devrait se baser sur l'évaluation de la résolvabilité, sur le plan de résolution individuel et, le cas échéant, sur le plan de résolution de groupe tel qu'arrêté par décision commune du collège d'autorités de résolution.
Therefore the assessment of the impact on resolvability should be based on the resolvability assessment, on the individual resolution plan, and, where applicable, on the group resolution plan as determined by the joint decision of resolution colleges.

Le CRU devrait, en priorité, veiller attentivement à l'établissement des plans de résolution de ces établissements d'importance systémique ainsi qu'à l'évaluation de leur résolvabilité et à l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour surmonter ou supprimer tous les obstacles à leur résolvabilité, sans préjudice de son indépendance et de l'obligation qui lui incombe de planifier la résolution et d'évaluer la résolvabilité de tous les établissements relevant de sa compétence.
The Board should take due care, as a matter of priority, to establish the resolution plans of those systemically important institutions, as well as to assess their resolvability and to take all action necessary to address or remove all of the impediments to their resolvability, without prejudice to its independence and to its obligation to plan for the resolution and assess the resolvability of all of the institutions subject to its powers.

Pour les entités et groupes qui ne sont pas importants et qui n'exercent pas d'activités transfrontalières, les autorités de résolution nationales devraient être chargées notamment de la planification de la résolution, de l'évaluation de la résolvabilité, de la suppression des obstacles à la résolvabilité, des mesures que les autorités de résolution sont habilitées à prendre pendant la phase d'intervention précoce, ainsi que des mesures de résolution.
For entities and groups which are not significant and not cross-border, the national resolution authorities should be responsible, in particular, for resolution planning, the assessment of resolvability, the removal of impediments to resolvability, the measures that the resolution authorities are entitled to take during early intervention, and resolution actions.

Les autorités compétentes, sur la base de l’évaluation de résolvabilité menée à bien par les autorités de résolution concernées, devraient être habilitées à imposer, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, des modifications concernant la structure et l’organisation des établissements afin qu’ils prennent les mesures qui sont nécessaires et proportionnées pour réduire ou éliminer les obstacles substantiels à l’application des instruments de résolution et assurer la résolvabilité des entités concernées.
Resolution authorities, on the basis of the assessment of resolvability by the relevant resolution authorities, should have the power to require changes to the structure and organisation of institutions directly or indirectly through the competent authority, to take measures which are necessary and proportionate to reduce or remove material impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.

5. Si, à l’issue de l’évaluation de la résolvabilité d’une entité ou d’un groupe effectuée conformément aux paragraphes 2 et 3, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu’il existe d’importants obstacles potentiels à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en consultation avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l’application effective des instruments de résolution et à l’exercice des pouvoirs de résolution, qu’il adresse à l’entité ou à l’entreprise mère.
5. If pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraphs 2 and 3, the Board after consultation with the competent authority, including the ECB, determines that there are potential substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in consultation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and the exercising of the resolution powers.

Il conviendrait qu’il évalue la résolvabilité des établissements et des groupes et prenne des mesures visant à éliminer tout obstacle éventuel à leur résolvabilité.
The Board should assess the resolvability of institutions and groups, and take measures aimed at removing impediments to resolvability, if any.

1.Les États membres veillent à ce que si, à l'issue d'une évaluation de la résolvabilité effectuée conformément à l'article 13, une autorité de résolution constate qu'il existe d'importants obstacles potentiels à la résolvabilité d'un établissement, elle notifie ce constat à l'établissement par écrit.
1.Member States shall ensure that when, pursuant to an assessment of resolvability carried out in accordance with Article 13, a resolution authority determines that there are potential substantive impediments to the resolvability of an institution, the resolution authority shall notify in writing that determination to the institution.