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Office du coût de la non-Europe
PEPVA
Programme PEPVA
Unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne
évaluation de la valeur ajoutée européenne

Traduction de «évaluation de la valeur ajoutée européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation de la valeur ajoutée européenne

European Added Value Assessment | EAVA [Abbr.]


Office du coût de la non-Europe | unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne

Cost of Non-Europe Office | European Added Value Assessment Unit


Direction de l'Evaluation de l'impact et de la Valeur ajoutée européenne

Directorate for Impact Assessment and European Added Value


Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée

Planning and Assessment for Value-Added Enterprises


Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée [ PEPVA | Programme PEPVA ]

Planning and Assessment for Value-Added Enterprises Program [ PAVE | PAVE Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'examiner les possibilités qu'offrent des instruments financiers novateurs, comme les emprunts obligataires, pour le financement de projets, afin de financer les infrastructures de transport à valeur ajoutée européenne, en s'inspirant des résultats des évaluations ex-ante et d'autres évaluations connexes, notamment l'évaluation indépendante de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets qui aura lieu en 2015.

The potential for innovative financial instruments, such as project bonds, to support the financing of transport infrastructure with European added value should be explored, in line with the results of ex-ante assessments and other related evaluations, in particular the independent evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative in 2015.


Les trois institutions conviennent que l'analyse de la "valeur ajoutée européenne" potentielle de toute action de l'Union proposée ainsi que l'évaluation du "coût de la non-Europe" en l'absence d'action au niveau de l'Union devraient être pleinement prises en compte lors de l'établissement du programme législatif.

The three Institutions agree that the analysis of the potential "European added value" of any proposed Union action, as well as an assessment of the "cost of non-Europe" in the absence of action at Union level, should be fully taken into account when setting the legislative agenda.


Cette évaluation a été réalisée conformément aux cinq critères (pertinence, valeur ajoutée européenne, cohérence, efficacité et efficience) qui sont énoncés dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation de la Commission de mai 2015Les aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative ont également été analysés dans le cadre de cette évaluation.

The evaluation was carried outaccording to the five criteria of relevance, EU added value, coherence, effectiveness and efficiency set out in the Commission's Better Regulation Guidelines of May 2015An analysis of simplification and regulatory burden reduction aspects was also carried out as part of the evaluation.


Au plus tard le 31 mai 2017, compte tenu de l'évaluation ex-post du septième programme-cadre Euratom établi par la décision 2006/970/Euratom et du programme Euratom (2012-2013) établi par la décision 2012/93/Euratom, qui doit être achevée pour fin 2015, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire du programme Euratom sous l'angle de la réalisation, en termes de résultats et de progrès vers les impacts, des objectifs et de la pertinence de toutes les mesures, de l'efficacité de l'utilisation des ressources, des possibilités de simplification ...[+++]

By 31 May 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Euratom Framework Programme established by Decision 2006/970/Euratom and of the Euratom Framework Programme (2012-2013) established by Decision 2012/93/Euratom to be completed by the end of 2015, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of the Euratom Programme on the achievements, at the level of results and progress towards impacts, of the objectives and continued relevance of all the measures, the efficiency and use of resources, the scope for further simp ...[+++]


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Au plus tard le 31 mai 2017, compte tenu de l'évaluation ex-post du septième programme-cadre Euratom établi par la décision 2006/970/Euratom et du programme Euratom (2012-2013) établi par la décision 2012/93/Euratom, qui doit être achevée pour fin 2015, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire du programme Euratom sous l'angle de la réalisation, en termes de résultats et de progrès vers les impacts, des objectifs et de la pertinence de toutes les mesures, de l'efficacité de l'utilisation des ressources, des possibilités de simplification ...[+++]

By 31 May 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Euratom Framework Programme established by Decision 2006/970/Euratom and of the Euratom Framework Programme (2012-2013) established by Decision 2012/93/Euratom to be completed by the end of 2015, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of the Euratom Programme on the achievements, at the level of results and progress towards impacts, of the objectives and continued relevance of all the measures, the efficiency and use of resources, the scope for further simp ...[+++]


3. Le rapport d'évaluation intermédiaire évalue la réalisation des objectifs, l'efficacité de l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée européenne du programme, afin que l'on puisse déterminer si le financement dans les domaines couverts par le programme devrait être renouvelé, modifié ou suspendu après 2020.

3. The interim evaluation report shall assess the achievement of the Programme's objectives, the efficiency of the use of resources and the Programme's European added value with a view to determining whether funding in areas covered by the Programme should be renewed, modified or suspended after 2020.


la valeur ajoutée européenne du programme, y compris l'évaluation des activités de celui-ci au regard d'initiatives similaires mises sur pied au niveau national ou européen et ne bénéficiant pas d'un financement de l'Union, et l'évaluation des résultats (escomptés) de ces activités, ainsi que des avantages et/ou inconvénients du financement de l'Union par rapport à un financement national pour le type d'activités en question;

the European added value of the Programme, including an evaluation of the Programme's activities in the light of similar initiatives which have been developed at national or European level without support from Union funding, and their (expected) results and the advantages and/or disadvantages of Union funding compared to national funding for the type of activity in question;


Il convient d'examiner les possibilités qu'offrent des instruments financiers novateurs, comme les emprunts obligataires, pour le financement de projets, afin de financer les infrastructures de transport à valeur ajoutée européenne, en s'inspirant des résultats des évaluations ex-ante et d'autres évaluations connexes, notamment l'évaluation indépendante de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets qui aura lieu en 2015.

The potential for innovative financial instruments, such as project bonds, to support the financing of transport infrastructure with European added value should be explored, in line with the results of ex-ante assessments and other related evaluations, in particular the independent evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative in 2015.


2. Outre ce suivi permanent, la Commission soumet un rapport d'évaluation à mi-parcours, au plus tard le 31 décembre 2017, afin d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour réaliser les objectifs du programme et évaluer l'efficience du programme et sa valeur ajoutée européenne, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative visant à modifier le présent règlement.

2. In addition to carrying out its ongoing monitoring activities, the Commission shall submit a mid-term evaluation report by 31 December 2017 in order to assess the effectiveness of the measures taken to achieve the Programme's objectives and to evaluate the efficiency of the Programme and its European added value, accompanied, if appropriate, by a legislative proposal to amend this Regulation.


Par ailleurs, la valeur ajoutée européenne de l'action communautaire dans le domaine de la recherche a été évaluée et confirmée par une évaluation ex ante, qui a également précisé certaines évolutions souhaitables pour sa mise en oeuvre, de même que l'évaluation ex post des actions en cours.

Moreover, the European added value of Community action in the research field has been assessed and confirmed by an ex-ante evaluation, which also indicated certain desirable developments as regards its implementation, and the ex-post evaluation of actions under way.




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