Traduction de «évaluation complémentaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme central d'enregistrement et d'évaluation des méthodes complémentaires de substitution aux expérimentations animales
Central Agency for Documentation and Assessment of Alternative Animal Experimentation Methods

évaluation complémentaire
follow-up evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque fois qu’elle le jugera approprié, la Commission suggérera des modifications législatives. Lorsqu’une analyse complémentaire sera nécessaire, il sera procédé à des évaluations.
Wherever this is appropriate, the Commission will suggest legal amendments, in cases where further assessment is necessary, evaluations will be carried out.

Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.
The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.

Si cette appréciation amène à conclure qu'une coopération entre entreprises en matière d'achats ou de ventes est acceptable, une évaluation complémentaire sera nécessaire pour examiner les accords verticaux conclus par l'association avec ses fournisseurs ou chacun de ses membres.
If that assessment leads to the conclusion that a cooperation between undertakings in the area of purchasing or selling is acceptable, a further assessment will be necessary to examine the vertical agreements concluded by the association with its suppliers or its individual members.

- La recherche complémentaire sera centrée sur: la mise au point de méthodes avancées permettant d'évaluer les risques des procédés, technologies mesures et politiques, d'évaluer la qualité de l'environnement, y compris les indicateurs fiables de l'état de santé des population et des conditions environnementales et les risques induits par l'exposition à l'extérieur et à l'intérieur.
- Complementary research will focus on: development of advanced methodologies for risk assessment of processes, technologies, measures and policies, appraisal of environmental quality, including reliable indicators of population health and environmental conditions and risk evaluation in relation to outdoor and indoor exposure.

Dans les cas où une évaluation des risques pour l'environnement est disponible dans le contexte de la directive 93/67/CEE, du règlement (CEE) n° 793/93, du règlement (CE) n° 1488/94 ou de documents d'orientation technique, l'évaluation des risques sera prise en considération conjointement avec l'évaluation complémentaire des risques, effectuée dans le cadre du présent règlement.
For those surfactants for which an environmental risk assessment is available in the context of Directive 93/67/EEC, or Regulation (EEC) No 793/93 and Regulation (EC) No 1488/94, and Technical Guidance Documents, this risk assessment shall be considered together with the complementary risk assessment run in the scope of this Regulation.

Si cette appréciation amène à conclure qu'une coopération entre entreprises en matière d'achats ou de ventes est acceptable, une évaluation complémentaire sera nécessaire pour examiner les accords verticaux conclus par l'association avec ses fournisseurs ou chacun de ses membres.
If this assessment leads to the conclusion that a cooperation between undertakings in the area of purchasing or selling is acceptable, a further assessment will be necessary to examine the vertical agreements concluded by the association with its suppliers or its individual members.

a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquilibres ; a invité la Commission à lui soumettre un rapport complémentaire sur la base duquel l'évaluation définitive de ces régimes de primes sera faite et a noté que, d'après la Commission, ce rapport ne pourra être élaboré avant juillet 1997.
–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the basis of which a definitive assessment of these premium schemes would be made and noted that, according to the Commission, that report could not be drawn up before July 1997.

Mais, compte tenu des - 2 - besoins de développement à moyen terme sur le territoire de l'ancienne RDA, la Commission a souligné dans sa décision, suite à un examen complémentaire sur la base des informations actuellement disponibles, qu'elle autorisera le maintien de mesures d'aides régionales appropriées dans ces régions après le 31 mars 1991, dès qu'elle sera en mesure d'évaluer l'ensemble des aides régionales allemandes.
However, in view of what is already known about the medium term development needs of the former GDR territories, the Commission has stressed in its decision that, subject to a further examination in the light of the available data, the Commission will authorise the continuation of appropriate regional aid measures in these regions after 31 March 1991 once it is in a position to evaluate German regional aid as a whole.

4.- pour les mesures complémentaires, y inclus l'évaluation et le soutien logistique et technique à la gestion du programme, les crédits ne dépasseront pas 4,5 % de l'enveloppe estimée nécessaire pour la réalisation de COMETT II. Cette communication de la Commission sera transmise au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social.
- for the "Complementary Measures", including the evaluation and the logistic and technical support for the management of the programme, the funding will not exceed 4.5 % of the overall budget estimated as necessary for the implementation of COMETT II. This Commission communication will be sent to the Council, Parliament and the Economic and Social Committee.

2. Au cours de la procédure d’autorisation, le demandeur transmet sans délai à l’EFSA les informations complémentaires susceptibles d’influencer l’évaluation des risques présentés par la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés, évaluation qui sera effectuée à la suite du dépôt de la demande.
2. During the authorisation procedure, the applicant shall submit, without delay, to the EFSA additional information which might influence the risk assessment of the genetically modified food or feed generated following the submission of the application.