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LOCOM
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "évaluation avant qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Leurs éventuels effets sur l'environnement doivent donc être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant leur mise en œuvre, ce qui permet aux maîtres d'ouvrage d'adapter leurs projets afin d'en réduire au minimum les incidences négatives avant qu'elles ne se produisent réellement, ou aux autorités compétentes d'intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l'approbation du projet.

Hence, before any decision is taken to allow such a project to proceed, its possible impacts on the environment are identified and assessed. Developers can then adjust projects to minimise negative impacts before they actually occur or the competent authorities can incorporate mitigation measures into the project approval.


2. soutient les trois grandes mesures de la proposition: i) améliorer notablement l'inscription des chômeurs de longue durée auprès d'un service de l'emploi afin qu'ils soient tous pris en compte; ii) évaluer le potentiel, les besoins et les préférences individuelles des chômeurs de longue durée avant qu'ils n'atteignent 18 mois de chômage; et iii) proposer un accord d'intégration professionnelle compréhensible, équilibré et adapté entre les chômeurs de longue durée et les services concernés au plus tard lorsque la personne concernée atteint 18 mois de chômage; souligne toutef ...[+++]

2. Supports the three main components of the proposal: (i) ambitiously stepping up the registration of the long-term unemployed through an employment service aiming at full coverage; (ii) assessing the individual potential, needs and job preferences of the long‑term unemployed before they reach 18 months of unemployment; and (iii) offering a tailor-made, balanced and comprehensible ‘job integration agreement’ between the long-term unemployed and the services involved, at the latest by the time the person concerned reaches 18 months of unemployment; stresses, however, that an individual assessment should take place before the person re ...[+++]


2. soutient les trois grandes mesures de la proposition: i) améliorer notablement l'inscription des chômeurs de longue durée auprès d'un service de l'emploi afin qu'ils soient tous pris en compte; ii) évaluer le potentiel, les besoins et les préférences individuelles des chômeurs de longue durée avant qu'ils n'atteignent 18 mois de chômage; et iii) proposer un accord d'intégration professionnelle compréhensible, équilibré et adapté entre les chômeurs de longue durée et les services concernés au plus tard lorsque la personne concernée atteint 18 mois de chômage; souligne toutef ...[+++]

2. Supports the three main components of the proposal: (i) ambitiously stepping up the registration of the long-term unemployed through an employment service aiming at full coverage; (ii) assessing the individual potential, needs and job preferences of the long‑term unemployed before they reach 18 months of unemployment; and (iii) offering a tailor-made, balanced and comprehensible ‘job integration agreement’ between the long-term unemployed and the services involved, at the latest by the time the person concerned reaches 18 months of unemployment; stresses, however, that an individual assessment should take place before the person re ...[+++]


Elles peuvent être utilisées de manière ad hoc, par exemple dans le cadre d'une enquête ou de poursuites, en temps réel (avant l'arrivée ou le départ), pour prévenir les délits ou arrêter des personnes avant qu'elles n'en commettent un, ou encore de manière préventive, pour définir des critères destinés à faciliter l'évaluation des risques présentés par les passagers avant le départ ou l'arrivée.

It can be used reactively, i.e. in investigations or prosecutions, in real-time (prior to arrival or departure), to prevent crimes or arrest persons before a crime is committed, or proactively, for the creation of assessment criteria to facilitate the pre-arrival and pre-departure assessment of passengers.


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2. Toute étude pédiatrique visée au paragraphe 1, même si elle a commencé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être incluse dans un plan d'investigation pédiatrique et est prise en considération par le comité pédiatrique lorsqu'il évalue les demandes de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et par les autorités compétentes lorsqu'elles évaluent les demandes présentées en application de l'a ...[+++]

2. All existing paediatric studies, as referred to in paragraph 1, and all paediatric studies initiated prior to the entry into force of this Regulation shall be eligible to be included in a paediatric investigation plan, and shall be taken into consideration by the Paediatric Committee when assessing applications for paediatric investigation plans, waivers and deferrals and by competent authorities when assessing applications submitted pursuant to Article 7, 8 or 30.


31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que «les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public ...[+++]

31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’ ;


17. demande à la Commission de communiquer aux États membres, en vue d’éviter la définition autoritaire d’une norme pour la télévision numérique, quelles sont les mesures autorisées, en termes d’aides, pour stimuler la migration vers une norme ouverte et interopérationnelle, et de définir les critères qui présideront à son évaluation de la garantie de l’interopérabilité et de la liberté de choix des utilisateurs, avant qu’elle présente au ...[+++]

17. Calls on the Commission, in order to avoid laying down a mandatory standard for digital television, to inform Member States of which measures are legally allowed to assist the migration to an open interoperable standard and to define the criteria it will use to determine whether interoperability and freedom of choice for users have been established before it submits its report by 25 July 2004, pursuant to Article 18(3) of the Framework Directive (Directive 2002/21/EC), on the achievement of interoperability and freedom of choice for users in the Member States;


Étant donné que la Commission a commencé à effectuer des évaluations horizontales en 2001 et qu'elle soumettra en 2004 son premier rapport d'évaluation horizontale entièrement fondé sur la méthodologie présentée en 2002, il paraît opportun de recueillir davantage d'expérience sur ce processus avant de réfléchir à des mécanismes d'évaluation supplémentaires.

Given that the Commission started to perform horizontal evaluations in 2001, and will submit in 2004 its first horizontal evaluation report that is fully based on the methodology presented in 2002, it appears appropriate to gather more experience with this process before reflecting on additional evaluation mechanisms.


Les données PNR, quant à elles, sont principalement utilisées: i) pour évaluer les risques associés aux passagers et identifier les personnes «inconnues», c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore été suspectées, mais susceptibles d'intéresser les services répressifs; ii) parce qu'elles sont disponibles avant les données API, et qu'elles laissent ainsi aux autorités répressives plus de temps pour les traiter, les analyser et p ...[+++]

The uses of PNR are mainly the following: (i) risk assessment of passengers and identification of "unknown" persons, i.e. persons that might potentially be of interest to law enforcement authorities and who were so far unsuspected, (ii) earlier availability than API data, and provision of an advantage to law enforcement authorities in allowing more time for its processing, analysis and any follow-up action, (iii) identification to which persons specific addresses, credit cards etc that are connected to criminal offences belong, and (iv) matching of PNR against other PNR for the identification of associates of suspects, for example by fin ...[+++]


Ainsi, l'évaluation ex ante relève de la responsabilité des autorités compétentes des États membres, l'autorité de gestion effectue l'évaluation à mi-parcours du programme qu'elle gère, en collaboration avec la Commission et avant le 31 décembre 2003. L'évaluation ex post est sous la responsabilité de la Commission européenne, en collaboration avec l'État membre et l'autorité de gestion.

Thus, the ex-ante evaluation is the responsibility of the competent authorities in the Member States, the mid-term evaluation must be carried out by the authority managing the programme in collaboration with the Commission before 31 December 2003, and the ex-post evaluation is the responsibility of the Commission, in collaboration with the Member State and the managing authority.




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Date index: 2023-08-19
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