Traduction de «évaluation appropriée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

évaluation appropriée
appropriate evaluation

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les activités en question constatées n’ont pas fait l’objet, contrairement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 6, paragraphe 3, de la directive, d’une évaluation appropriée de leurs incidences, prises individuellement ou en combinaison avec celles d’autres plans et projets, ladite disposition exigeant qu’une telle évaluation appropriée soit réalisée pour tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site en cause, mais dont les incidences sont susceptibles d’affecter la conservation de ce site de manière significative.
the identified activities at issue were carried out without the prior completion of the required appropriate assessment of their implications either on an individual basis for each particular project or for the evaluation of their combined effects, whereas Article 6(3) of the directive requires that there should be an appropriate assessment of every plan or project which is not directly concerned with or necessary to the conservation of the habitat but which is likely to have significant effects on it, with regard to the implications for its conservation.

ATTENDU QUE la Cour a ordonné que le navire (nom) (ou sa cargaison ou la mention appropriée) soit(soient) évalué(s),
WHEREAS this Court has ordered that the ship (name), (or her cargo or as the case may be) be appraised (and/or sold),

Nous avons amené Sunpine Forest Products devant les tribunaux afin d'obtenir qu'une évaluation environnementale appropriée soit faite.
We currently have Sunpine Forest Products before the court to get a proper federal environmental assessment done.

Bref, le projet de loi C-11 doit être évalué en fonction de ses objectifs énoncés : premièrement, moderniser la Loi sur le droit d'auteur pour qu'elle soit adaptée aux nouvelles technologies et aux normes internationales; deuxièmement, établir un équilibre entre le créateur et le consommateur; troisièmement, faire en sorte que la Loi sur le droit d'auteur soit flexible et contribue à protéger les emplois et à en créer ainsi qu'à attirer les investisseurs au Canada; et quatrièmement, créer un environnement neutre sur le plan technologique pour que la loi s'adapte plus facilement aux constantes avancées technologiques, tout en prévoyant des protections appropriées.
In summation, Bill C-11 must be measured against its stated objectives: one, modernizing the Copyright Act so that it is up-to-date with new technologies and international standards; two, striking a balance between creator and consumer; three, ensuring that copyright law is flexible, that it will help protect and create jobs and attract investment to Canada; four, creating an environment of technological neutrality so that the law is more adaptable to ever-evolving technological advancements while ensuring appropriate protections.

Il importe que la diligence appropriée soit mise à profit pour évaluer correctement les risques émanant des expositions de titrisation, qu’elle relève du portefeuille de négociation ou non.
Due diligence should be used in order properly to assess the risks arising from securitisation exposures for both the trading book and the non-trading book.

1.10 Parmi les responsabilités qui lui incombent, l'agent de sûreté de la compagnie doit en gros, notamment, veiller à ce qu'une évaluation de la sûreté du navire soit effectuée de manière appropriée, à ce qu'un plan de sûreté du navire soit préparé et soumis pour approbation par l'Administration, ou en son nom, et à ce qu'il soit ensuite placé à bord de chaque navire auquel s'applique la partie A du présent Code et pour lequel cette personne a été désignée comme agent de sûreté de la compagnie.
1.10 The company security officer's responsibilities include, in brief amongst others, ensuring that a ship security assessment (SSA) is properly carried out, that a SSP is prepared and submitted for approval by, or on behalf of, the Administration and thereafter is placed on board each ship to which part A of this Code applies and in respect of which that person has been appointed as the CSO.

4.1 Les Gouvernements contractants devraient s'assurer que des mesures appropriées sont en place pour éviter que toute information sensible liée à la sûreté se rapportant à l'évaluation de la sûreté du navire, au plan de sûreté du navire, à l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire et au plan de sûreté de l'installation portuaire ainsi qu'à des évaluations ou plans particuliers ne soit divulguée sans autorisation ou pour empêcher tout accès non autorisé à cette information.
4.1 Contracting Governments should ensure that appropriate measures are in place to avoid unauthorised disclosure of, or access to, security-sensitive material relating to ship security assessments (SSAs), ship security plans (SSPs), port facility security assessments (PFSAs) and port facility security plans (PFSPs), and to individual assessments or plans.

Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la norme européenne sur l'assurance qualité du transport de marchandises dangereuses, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant l'évaluation des aspects de sécurité couverts par le présent point, accompagné d'une proposition appropriée soit de prorogation, soit d'abrogation de celui-ci".
At the latest two years after the entry into force of a European standard on quality control in the transport of dangerous goods, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report assessing the safety aspects covered by this point together with an appropriate proposal for its continuation or repeal";

La demande adressée à la Suède vise à faire en sorte que la législation suédoise soit modifiée de manière à rendre obligatoire l'exécution d'évaluations des incidences sur l'environnement appropriées avant le déclassement et le démantèlement de centrales et de réacteurs nucléaires.
The request to Sweden is to ensure that Swedish legislation is amended so as to require adequate environmental impact assessments prior to the decommissioning and dismantling of nuclear power plants and reactors.

7. SE FÉLICITE que le Secrétariat ait entrepris une évaluation approfondie de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la convention sur la base des informations contenues dans les deuxièmes rapports nationaux et que cette évaluation soit présentée à la COP 6; SOULIGNE l'importance pour la COP 6 de tirer les conclusions appropriées de cette évaluation pour la mise en œuvre de la convention et d'établir des liens avec le plan stratégique;
7. WELCOMES the undertaking by the Secretariat of a full assessment of the state of implementation based on the information contained in the second national reports and its submissions to COP 6; UNDERLINES the importance for COP 6 to draw appropriate conclusions from this assessment for the implementation of the Convention and to make links with the Strategic Plan;