Traduction de «été éventuellement effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) comprenant le sommaire des activités menées au titre de l’alinéa a) et de toute consultation éventuellement effectuée au titre de cet alinéa,
(i) sets out a summary of the activities conducted by the employer under paragraph (a) and of consultations, if any, carried out under that paragraph,

(15) Afin d'améliorer l'efficacité des activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution, les États membres devraient partager avec l'Agence les études scientifiques qu'ils ont éventuellement effectuées sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu'agents de dispersion et qui pourraient être pertinentes pour ces activités.
(15) In order to improve the effectiveness of the Agency's pollution response activities, Member States should share with the Agency scientific studies they may have carried out on the effects of chemicals used as dispersants which could be relevant for those activities.

a) si la disposition a été effectuée au cours de l’année en question, l’excédent éventuel du produit de disposition pour le contribuable sur la somme du prix de base rajusté du titre pour lui immédiatement avant la disposition et des dépenses engagées ou effectuées dans la mesure où il les a engagées ou effectuées en vue d’effectuer la disposition,
(a) where the disposition occurred in the particular year, the amount, if any, by which the taxpayer’s proceeds of disposition exceed the total of the adjusted cost base to the taxpayer of the security immediately before the disposition and any outlays and expenses to the extent they were made or incurred by the taxpayer for the purpose of making the disposition, and

(ii) de l’excédent éventuel du total des pertes de la société provenant de dispositions de biens effectuées avant cette date sur le total de ses gains provenant de dispositions de biens effectuées avant cette date.
(ii) the amount, if any, by which the aggregate of its losses from the disposition of properties disposed of before that time exceeds the aggregate of its gains from the disposition of properties disposed of before that time.

sur 75 pour cent de l’excédent éventuel du total de ses pertes provenant de dispositions de biens effectuées avant cette date sur le total de ses gains provenant de dispositions de biens effectuées avant cette date.
exceeds 75 per cent of the amount, if any, by which the aggregate of its losses from the disposition of properties disposed of before that time exceeds the aggregate of its gains from the disposition of properties disposed of before that time.

(c) le type de demandes censées être effectuées dans le cadre d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres pour le compte d'un émetteur ou d'un vendeur, ainsi que les dispositions en matière d'enregistrement appropriées pour se conformer aux exigences prévues au paragraphe 2 quinquies.
(c) the type of queries that are deemed to be carried out in the context of a possible future significant distribution or buy-back of securities on behalf of an issuer or seller and the recording arrangements that are appropriate to comply with the requirements established in paragraph 2d.

En revanche, ils devront conserver un dossier détaillé dans leurs locaux pour des inspections éventuelles effectuées par les autorités compétentes.
On the other hand, they will have to maintain a detailed file on site for possible inspections by the competent authorities.

des résultats des inspections communautaires éventuellement effectuées dans le pays tiers;
the result of any Community inspections in the third country;

La Commission pourrait-elle préciser brièvement quelles évaluations d'impact ont été éventuellement effectuées pour étudier les effets des changements proposés au régime des quotas laitiers - règlement (CE) 1256/1999 du Conseil - et, plus particulièrement, les répercussions sur les personnes ayant opté pour un programme de retraite anticipée et sur les producteurs ayant loué à terme leurs quotas au cours des dernières années.
Will the Commission outline what, if any, impact assessments were carried out into the impact of the proposed changes to the milk quota regime, Council Regulation EC 1256/1999 , and, in particular, its impact on people who have opted for early retirement schemes and those who have been leasing their quotas over the last few years?

Ce même article prévoit également que les États membres doivent soumettre à la Commission un rapport annuel relatif aux inspections effectuées au cours de l’année précédente, leurs résultats et les éventuelles actions entreprises en conséquence.
The same article obliges Member States to submit an annual report to the Commission on the inspections carried out over the previous year, their results and any follow-up action taken.