Traduction de «été évaluées ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

population évaluée
assessed population

fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF

aptitude évaluée
assessed capability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a coopéré étroitement avec les services d'audit interne des autorités douanières dans les États membres, qui ont procédé à certaines inspections, lesquelles ont été évaluées ensuite par la Commission.
The Commission has closely cooperated with customs internal audit services in Member States who made some inspections, which were subsequently evaluated by the Commission.

Toutes les demandes admissibles sont alors évaluées par un groupe d'experts universitaires indépendants. Leur faisabilité technique est ensuite évaluée par la Fondation européenne pour la formation.
All admissible applications are then assessed by a panel of independent academic experts and their technical feasibility is subsequently evaluated by the European Training Foundation.

Sur la base du rapport de la Commission, les mesures de mise en œuvre sont ensuite évaluées par le Conseil.
Based on the Commission’s report, implementing measures are then assessed by the Council.

Les MNE, y compris les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission à allouer gratuitement entre 2013 et 2020, ont ensuite été évaluées au regard des critères définis dans la directive 2003/87/CE, en particulier son article 10 bis, et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
The NIMs, including the preliminary total annual amounts of emission allowances to be allocated for free between 2013 and 2020, have then been evaluated against the criteria contained in Directive 2003/87/EC, notably Article 10a thereof, and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission's guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

13. estime que, pour garder le processus d’élargissement crédible, la capacité d’intégration de l’Union européenne doit être évaluée dès le début et doit se refléter correctement dans l’«avis» de la Commission sur chaque État candidat potentiel, en exposant les préoccupations majeures à cet égard et les moyens éventuels de les apaiser; est d'avis qu'une évaluation d'impact complète doit ensuite suivre; dans ce contexte, souligne que la réussite du processus d’élargissement nécessite de préserver la capacité de l’UE à agir, poursuivre son développement, prendre des décisions efficacement et de façon démocratique, disposer de ressources financières pour soutenir la cohésion économique et sociale et poursuivre ses objectifs politiques;
13. Believes that, in order to maintain the credibility of the enlargement process, the EU’s integration capacity should be evaluated at an early stage and should be properly reflected in the Commission’s ‘opinion’ for each potential candidate state, outlining the major concerns in this regard and the possible ways to overcome them; is of the view that a comprehensive impact assessment should then follow; in this context, emphasises that a successful enlargement process requires that the EU should maintain the capacity to act, to develop, to take decisions democratically and efficiently, to have financial resources to support economic and social cohesion, and to pursue its political objectives;

13. estime que, pour garder le processus d’élargissement crédible, la capacité d’intégration de l’Union européenne doit être évaluée dès le début et doit se refléter correctement dans l’"avis" de la Commission sur chaque État candidat potentiel, en exposant les préoccupations majeures à cet égard et les moyens éventuels de les apaiser; est d'avis qu'une évaluation d'impact complète doit ensuite suivre; dans ce contexte, souligne que la réussite du processus d’élargissement nécessite de préserver la capacité de l’UE à agir, poursuivre son développement, prendre des décisions efficacement et de façon démocratique, disposer de ressources financières pour soutenir la cohésion économique et sociale et poursuivre ses objectifs politiques;
13. Believes that, in order to maintain the credibility of the enlargement process, the EU’s integration capacity should be evaluated at an early stage and should be properly reflected in the Commission’s ‘opinion’ for each potential candidate state, outlining the major concerns in this regard and the possible ways to overcome them; is of the view that a comprehensive impact assessment should then follow; in this context, emphasises that a successful enlargement process requires that the EU should maintain the capacity to act, to develop, to take decisions democratically and efficiently, to have financial resources to support economic and social cohesion, and to pursue its political objectives;

Je crois que toutes ces garanties doivent et peuvent être évaluées ensuite par le Parlement, que j’ai l’intention de consulter à nouveau lors des étapes successives, à commencer par l’atelier qui aura lieu le 6 novembre.
I believe that all these guarantees must and can be assessed afterwards by Parliament, which I intend to consult again at successive stages, starting with the workshop to be held on 6 November.

Ces études seraient ensuite évaluées par la Commission.
These would then have to be evaluated by the Commission.

C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.
An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.

Il s'ensuit que les circonstances affectant les droits électoraux sur la base de la situation juridique dans l'État membre d'origine doivent être évaluées par l'État membre de résidence à la lumière des dispositions prévues en la matière dans le droit national de ce dernier.
This means that circumstances affecting electoral rights based on the legal situation in the home Member State have to be appreciated by the Member State of residence in the light of the relevant provisions of its own national law.