Traduction de «été étudiée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

population étudiée
population,study

variables étudiées
response variables

fin frustrée [ fin étudiée ]
defeated end

revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada
in-Canada claimant

Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

25. rappelle à la Commission que les restrictions et limitations en matière de soins de santé, de services de soins, de protection et de sécurité sociale adoptées et mises en œuvre par la Commission et/ou les États membres dans le but de faire des économies et de réduire les dépenses publiques dans le domaine social et en matière de santé face à la crise économique et financière actuelle ne doivent en aucun cas avoir une incidence négative sur les besoins humains fondamentaux et la dignité humaine; souligne que ces économies et coupes budgétaires, à moins qu'elles ne s'accompagnent de réformes bien étudiées et axées sur le patient, auront pour effet d'aggraver les inégalités sociales et en matière de santé et de favoriser l'exclusion sociale; souligne que ces économies et coupes budgétaires auront pour effet de détériorer les résultats en matière de santé, d'aggraver les inégalités sociales et en matière de santé et de favoriser l'exclusion sociale, mettant ainsi en péril la solidarité inter- et intragénérationnelle; invite par conséquent les États membres à élaborer un pacte générationnel comprenant une stratégie claire et sans équivoque visant à protéger la cohésion sociale, à améliorer l'état de santé global et à lutter contre les inégalités en matière de santé; souligne qu'une telle stratégie devrait aspirer à garantir des régimes de soins de santé et de services sociaux aussi abordables, disponibles et accessibles que possible;
25. Reminds the Commission that the restrictions and limitations in regard to healthcare, care services, social protection and social security adopted and implemented by the Commission and/or the Member States in an effort to make financial and budgetary savings and cuts in public (health and social) expenditure in the wake of the current economic and financial crisis should in no way interfere with or negatively affect basic human needs and dignity; stresses that such savings and cuts, unless combined with carefully considered, patient-oriented reforms, may aggravate health and social inequalities and lead to social exclusion; stresses that such savings and cuts will aggravate overall health outcomes, health inequalities, social inequalities and social exclusion, consequently putting at risk inter- and intra-generational solidarity; invites the Member States, therefore, to develop a Generation Pact including a clear and unambiguous strategy to safeguard social cohesion, improve overall health outcomes and tackle health inequalities; emphasises that such a strategy should aim for optimal affordability, availability and accessibility of health and social care schemes;

Le rapporteur pour avis estime que la possibilité d'ajouter d'autres denrées alimentaires à des fins nutritionnelles particulières devrait être étudiée attentivement en sein de la commission ENVI dans le cadre des questions de santé publique.
The draftsperson believes that the issue of the inclusion of other foods for special nutritional purposes should be carefully analysed within the ENVI Committee in the framework for the public health issues.

46. se félicite du soutien personnel apporté par le Président de la Commission au programme pour une réglementation intelligente; estime que la question est suffisamment importante pour que la Commission lui donne une véritable impulsion politique qui la maintienne résolument en tête de l'agenda politique de l'Union européenne, et propose à cet égard que ce programme devienne un élément clé du portefeuille de l'un des collèges des commissaires; observe que, pour sa part, le Parlement devrait chercher des méthodes qui permettraient à ses commissions d'attacher une importance accrue au principe «Mieux légiférer», et estime que le recours aux réunions inter-commissions pour traiter cette question mérite d'être étudiée plus avant;
46. Welcomes the personal support the President of the Commission has given to the Smart Regulation agenda; considers the issue to be of sufficient importance that real political leadership is required from the Commission to keep this issue high on the political agenda, and in this regard suggests that the agenda be brought forward as a key part of the portfolio for one of the College of Commissioners; notes that, for its part, Parliament should investigate methods to increase the importance attached to better law-making within its committees, and considers that the use of inter-committee meetings to address this issue requires further consideration;

47. se félicite du soutien personnel apporté par le Président de la Commission au programme pour une réglementation intelligente; estime que la question est suffisamment importante pour que la Commission lui donne une véritable impulsion politique qui la maintienne résolument en tête de l'agenda politique de l'Union européenne, et propose à cet égard que ce programme devienne un élément clé du portefeuille de l'un des collèges des commissaires; observe que, pour sa part, le Parlement devrait chercher des méthodes qui permettraient à ses commissions d'attacher une importance accrue au principe "Mieux légiférer", et estime que le recours aux réunions inter-commissions pour traiter cette question mérite d'être étudiée plus avant;
47. Welcomes the personal support the President of the Commission has given to the Smart Regulation agenda; considers the issue to be of sufficient importance that real political leadership is required from the Commission to keep this issue high on the political agenda, and in this regard suggests that the agenda be brought forward as a key part of the portfolio for one of the College of Commissioners; notes that, for its part, Parliament should investigate methods to increase the importance attached to better law-making within its committees, and considers that the use of inter-committee meetings to address this issue requires further consideration;

30. souligne que l'instauration éventuelle de ces nouveaux instruments de taxation dans le secteur financier devrait être étudiée eu égard à l'environnement fiscal qui caractérise aujourd'hui ce secteur, sans que soient négligés les effets secondaires et avec le souci particulier de trouver des synergies entre les anciennes taxes et les nouvelles taxes;
30. Emphasises that the possible introduction of these new taxation tools in the financial sector should be analysed in the context of the existing tax environment in that sector, taking into account secondary effects and keeping a special focus on identifying synergies between old and new taxes;

Sur la base des politiques actuelles, le déficit des administrations publiques dans la zone euro devrait se réduire au cours de la période étudiée, passant de 2,9 % du PIB en 2004 à 2,5 % en 2005 et, dans l'hypothèse de politiques inchangées, ne devrait pas évoluer en 2006.
Based on current policies, the general government deficit in the euro area is set to improve over the forecast period, from 2.9% of GDP in 2004 to 2.5% in 2005 and, under unchanged policies, to remain unchanged in 2006.

C'est une question extrêmement sérieuse qui est étudiée actuellement à l'OCDE, qui devrait être étudiée à la réunion du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international et celle du Comité du développement de la Banque mondiale, là où l'actuel ministre des Finances s'en va en fin de semaine.
This very serious issue is being considered by the OECD and should be raised at the meeting of the Monetary and Financial Committee of the International Monetary Fund and at the meeting of the Development Committee of the World Bank, which the current finance minister will be attending over the weekend.

La possibilité d'encadrer la formation dans les secteurs concernés et de fournir des informations multilingues par les canaux communautaires existants devrait également être étudiée.
The development of a framework for training in relevant industries as well as the possibilities of providing multi-lingual information through existing EU-channels should also be explored.

Le nord du méso-Canada devrait certes être protégé et c'est pourquoi nous disons que la plaine hudsonienne devrait être étudiée sérieusement.
The mid-Canada north should certainly be respected in that area. That is why the Hudson plain should be seriously looked at.