Traduction de «été établie puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée
street stream

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des résultats de cette réunion et de cette mission, la liste des priorités et des établissements d'enseignement supérieur admissibles a été établie, puis publiée sur le site Internet Tempus à la mi-décembre 2000.
On the basis of the outcomes of this meeting and mission, the list of eligible higher institutions and of priorities was defined and subsequently published on the Tempus web site in mid-December 2000.

La hausse annuelle des exportations a été supérieure à 15 % durant la première année de mise en œuvre de l’ALE, s'est établie à 8 %-9 % durant les deuxième et troisième années, puis à 14 % durant la quatrième année.
The annual increase in exports was more than 15% in the first year of FTA implementation, 8%-9% in the second and third years and 14% in the fourth year.

1. Avant d'établir une liaison entre DCT, puis de manière continue une fois cette liaison établie, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que cette liaison fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants et prennent les mesures appropriées pour les atténuer .
1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the CSD link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the CSD link and take appropriate measures to mitigate them .

1. Avant d'établir une liaison entre DCT, puis de manière continue une fois cette liaison établie, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que cet accord de liaison fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants.
1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the link arrangement.

3. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et de l’article 30, lorsque la garantie d’origine a été établie conformément à l’article 2, point j), et à l’article 15 de la directive 2009/28/CE pour le biogaz injecté dans un réseau de gaz puis extrait de celui-ci, l’exploitant n’a pas recours à des analyses pour déterminer la fraction issue de la biomasse.
3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 and Article 30, where the guarantee of origin has been established in accordance with Articles 2(j) and 15 of Directive 2009/28/EC for biogas injected into and subsequently removed from a gas network, the operator shall not use analyses for the determination of the biomass fraction.

4. déplore des insuffisances dans les procédures de sélection du personnel qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures; reconnaît que, pour les quatre procédures de sélection du personnel contrôlées, la Cour des comptes rapporte qu'aucun élément probant ne permet d'attester que la pondération appliquée aux critères de sélection et les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être invités aux épreuves écrites, puis à un entretien, aient été déterminées avant le début de la procédure d'évaluation et qu'en outre, il n'existe aucun élément probant attestant que les questions pour les épreuves écrites et les entretiens aient été élaborées avant que la liste restreinte de candidats n'ait été établie; demande donc à l'Autorité de remédier à cette situation en améliorant ses procédures de sélection;
4. Regrets the deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of these procedures; acknowledges, in fact, that the Court of Auditors reported that with regard to the four staff selection procedures audited, no evidence existed that the weightings of the selection criteria and the thresholds that candidates had to meet in order to be invited to the written tests and interviews were established before the evaluation process began and no evidence existed that the questions for the written tests and interviews were defined prior to drawing up the shortlist of candidates; calls therefore on the Authority to remedy the situation by improving its selection procedures;

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

1. rappelle que, selon la hiérarchie établie du traitement des déchets présentée dans la directive-cadre sur les déchets, la mise en décharge est considérée comme la pire des solutions; souligne que les biodéchets doivent d'abord être réduits puis collectés séparément et recyclés, notamment en récupérant de l'énergie, si possible, et par compostage;
1. Recalls the established waste hierarchy presented in the Waste Framework Directive for which landfilling is considered as the worst option; stresses that bio-waste must first be reduced then collected separately and recycled, in particular by recovering energy, where possible, and through composting;

En cas de demandes parallèles dans des États membres différents, la deuxième juridiction attend que la compétence de la première soit établie puis se dessaisit en faveur de celle-ci.
Where parallel cases are brought in different Member States, the second court seized waits for the first court seized to accept jurisdiction, then declines jurisdiction in favour of that court.