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Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée élue
Candidat non élu
Candidat élu
Conseil national nouvellement élu
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Fonction d'élu municipal
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
élu

Traduction de «été élues puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director


fonction d'élu municipal

holding of elected municipal office


adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification

address for service




Conseil national nouvellement élu

newly elected National Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il nie le droit d'élire et d'être élu puisqu'il permet aux partis politiques de dominer le processus électoral même si, numériquement, les membres de ces derniers ne constituent que 2 p. 100 de la population.

It negates the right to elect and be elected by enabling parties to dominate the electoral process even though the membership of political parties constitutes a mere 2 per cent of the Canadian population.


En l'abolissant, on éliminerait la possibilité d'obtenir des avantages que l'on peut recevoir seulement grâce à un Sénat élu, puisqu'on peut choisir des sénateurs qui possèdent l'expertise nécessaire pour contribuer aux nombreux travaux que l'on peut encore réaliser.

To abolish it is to wipe out the opportunity to get some gains that we would not be able to achieve, that only an appointed Senate can, such as looking for senators with an expertise to contribute to the many works that could still be done.


En tant que député nouvellement élu, puisque je ne suis ici que depuis le 23 janvier dernier, tout ce processus budgétaire est relativement nouveau pour moi.

As somebody who is new to Parliament, who was elected on January 23, the process of dealing with budgets and how it works was something that was new to me.


associer formellement le Parlement européen nouvellement élu à l'adoption du prochain programme pluriannuel de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2010-2014, dans la mesure où ce programme devrait être, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, principalement mis en œuvre par le Conseil et le Parlement par la voie de la procédure de codécision; étant donné que ce programme pluriannuel devrait aussi aller bien au-delà des propositions contenues dans les rapports des groupes du futur du Conseil, les parlements nationaux devraient y être également associés puisqu'ils devraient jouer un rôle essentiel dans ...[+++]

formally involve the newly elected European Parliament in the adoption of the next multiannual AFSJ programme for the period 2010-2014, as this programme, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, should be mainly implemented by the Council and Parliament by way of the codecision procedure; given that such a multiannual programme should also go far beyond the suggestions contained in the reports of the Council Future Groups, national parliaments should also be involved as they should play an essential role in shaping the priorities and in implementing them at national level;


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associer formellement le Parlement européen nouvellement élu à l'adoption du prochain programme pluriannuel de l'ELSJ pour la période 2010-2014, dans la mesure où ce programme devrait être, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, principalement mis en œuvre par le Conseil et le Parlement par la voie de la procédure de codécision; étant donné que ce programme pluriannuel devrait aussi aller bien au-delà des propositions contenues dans les rapports des groupes du futur du Conseil, les parlements nationaux devraient y être également associés puisqu'ils devraient jouer un rôle essentiel dans la définition des priorités et leur mise ...[+++]

formally involve the newly elected European Parliament in the adoption of the next multiannual AFSJ programme for the period 2010-2014, as this programme, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, should be mainly implemented by the Council and Parliament by way of the codecision procedure; given that such a multiannual programme should also go far beyond the suggestions contained in the reports of the Council Future Groups, national parliaments should also be involved as they should play an essential role in shaping the priorities and in implementing them at national level;


Je crois que cela témoigne de l'efficacité du système. Nous savons aussi que des personnes peuvent être nommées au Sénat après avoir été élues, puisque ce fut le cas pour Stan Waters.

We know as well that individuals can be appointed to the Senate after having been elected, because this was done in the case of Stan Waters.


B. considérant que, étant donné que M. Cappato a été élu en Italie, l'article 10, point b, du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, qui dispose que sur le territoire de tout autre État membre, les membres du Parlement européen bénéficient de l'exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire, est la seule disposition du Protocole qui pourrait s'appliquer puisqu'il n'est pas allégué que les documents et objets saisis constituent l'expression d'une opinion dans l'exercice du mandat du député,

B. whereas, since Mr Cappato was elected in Italy, Article 10(b) of the Protocol on Privileges and Immunities, which provides that MEPs enjoy in the territory of any other Member State immunity from any measure of detention and from legal proceedings, is the only provision of the Protocol which might apply, given that it is not claimed that the documents and articles seized constitute opinions expressed in the performance of the Member's duties,


B. considérant que, étant donné que M. Cappato a été élu en Italie, l'article 10, point b, du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, qui dispose que sur le territoire de tout autre État membre, les membres du Parlement européen bénéficient de l'exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire, est la seule disposition du Protocole qui pourrait s'appliquer puisqu'il n'est pas allégué que les documents et objets saisis constituent l'expression d'une opinion dans l'exercice du mandat du député,

B. whereas, since Mr Cappato was elected in Italy, Article 10(b) of the Protocol on Privileges and Immunities, which provides that MEPs enjoy in the territory of any other Member State immunity from any measure of detention and from legal proceedings, is the only provision of the Protocol which might apply, given that it is not claimed that the documents and articles seized constitute opinions expressed in the performance of the member's duties,


Une telle réforme constituerait un grave recul : le pouvoir de réviser les traités (et a fortiori le "pouvoir constituant"), appartient au peuple seul, et certainement pas à des exécutifs, nationaux ou européens ; le peuple peut déléguer ce pouvoir dans certains cas à des assemblées élues à cet effet (comme le Parlement français dans les cas prévus par l'article 89 de la Constitution), mais le Parlement européen n'en fait pas partie, puisque nul pouvoir constituant, ou même seulement de révision des traités, n'est prévu dans les comp ...[+++]

Such a reform would constitute a serious climbdown. The power to revise the Treaties, not to mention the ‘constituent power’, belongs to the people alone, and certainly not to national or European executives; the people can delegate this power in certain cases to assemblies that have been elected for this purpose, such as the French parliament in the cases specified in Article 89 of the Constitution, but the European Parliament is not one of these assemblies, because no constituent power, or even the revision of treaties, is included in the powers specifically conferred on it by the people.


L'un des avantages d'un sénat non élu — puisque nous sommes sur ce sujet — est que nous serons là pendant un certain temps et que nous avons la capacité de revenir sur les mêmes problèmes jusqu'à ce que les choses bougent.

' One of the beauties of an unelected Senate — since we are on that subject — is that we will stick around for a while and we have the capacity to keep coming back to the issues until they do.


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