Vertaling van "été versée avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

date avant laquelle aucune avance ne peut être versée [ date « pas avant le » ]
not-to-be-advanced-before date

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de 2014 en matière de RDI disposent qu'une aide illégale (c'est-à-dire versée avant que la Commission n'ait adopté de décision au sujet de sa compatibilité avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État) doit être appréciée au regard des règles applicables à la date de son octroi.
The 2014 RDI rules provide that unlawful aid (i.e aid paid out before the Commission has taken a decision on its compatibility with EU state aid rules) should be assessed in accordance with the rules applicable at the date of its award.

(3) Pour l’application du paragraphe (1) et de l’article 146.1, lorsqu’un particulier a conclu un régime d’épargne-études avant le 21 février 1990, en conformité avec le prospectus préliminaire d’un promoteur, et que celui-ci lui rembourse toutes les sommes versées au régime ainsi que le revenu y afférent, chaque somme versée par le particulier à un régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre 1990 est réputée versée avant le 21 février 1990, dans la mesure où le total de ces sommes ne dépasse pas le montant ainsi remboursé au particulier.
(3) For the purposes of subsection 204.9(1) and section 146.1, where an individual entered into an education savings plan before February 21, 1990, pursuant to a preliminary prospectus issued by a promoter, and the promoter refunds all payments made into the plan and all income accrued thereon to the individual, each payment made by the individual into a registered education savings plan before December 31, 1990 shall be deemed to be a payment made before February 21, 1990, to the extent that the total of all such payments does not exceed the amount so refunded to the individual.

n) le régime prévoit que dans le cas où le total des sommes versées aux termes de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité avant le début d’une année civile dans tout régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire excède le total des cotisations versées avant le début de l’année dans tout régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire :
(n) the plan provides that when the total of all amounts paid under the Canada Disability Savings Act before the beginning of a calendar year to any registered disability savings plan of the beneficiary exceeds the total of all contributions made before the beginning of the calendar year to any registered disability savings plan of the beneficiary,

b) le coût total, pour le Directeur, du fait du contrat passé aux termes du paragraphe (3), moins la somme versée avant la conclusion du contrat et le prix de vente versé par l’ancien combattant, ainsi que le coût, pour le Directeur, du fait du contrat passé aux termes du paragraphe (1) déduction faite de toute somme versée avant la conclusion du contrat et du prix de vente payable du fait de ce contrat, ne doit pas excéder deux mille trois cent vingt dollars,
(b) that the total cost to the Director under the contract entered into under subsection (3), less the sum paid before contract made and the sale price paid by the veteran, and the cost to the Director under the contract under subsection (1) after deduction of any sum paid before contract made and the sale price payable thereunder, does not exceed two thousand three hundred and twenty dollars,

b) les cotisations non subventionnées versées après 1997 sont réputées être retirées avant les cotisations non subventionnées versées avant 1998.
(b) unassisted contributions made after 1997 are considered to be withdrawn before unassisted contributions made before 1998.

(i) une prime globale (sauf la partie de celle-ci qui a été versée par le contribuable) versée au cours de l’année et après février 1994 au titre de l’assurance prévue par la police qui repose sur la tête du contribuable, à l’exception d’une prime d’assurance libérée versée avant 1997,
(i) a lump-sum premium (other than the taxpayer portion) paid in the year and after February 1994 in respect of insurance under the policy on the life of the taxpayer, other than a paid-up premium paid before 1997, or

En outre, pour préserver les objectifs visés par la présente directive, en particulier la gestion efficace des risques, en ce qui concerne les périodes encore marquées par une forte instabilité financière, et pour éviter tout risque de contournement des dispositions relatives aux rémunérations fixées dans la présente directive pendant la période précédant leur mise en œuvre, il est nécessaire d’appliquer ces dispositions aux rémunérations accordées, mais non encore versées, avant la date de leur mise en œuvre effective dans chaque État membre, pour les services fournis en 2010.
Moreover, in order to safeguard the objectives pursued by this Directive, especially effective risk management, in respect of periods still characterised by a high degree of financial instability, and in order to avoid any risk of circumvention of the provisions on remuneration laid down in this Directive during the period prior to their implementation, it is necessary to apply those provisions to remuneration awarded, but not yet paid, before the date of their effective implementation in each Member State, for services provided in 2010.

pour les services fournis en 2010, aux rémunérations accordées, mais non encore versées, avant la date de mise en œuvre effective dans chaque État membre.
for services provided in 2010, remuneration awarded, but not yet paid, before the date of effective implementation in each Member State.

5. Lorsque l’État membre concerné garantit que tout financement supérieur au financement déterminé en application des paragraphes 2, 3 et 4, sera remboursé à la BEI, une partie ou la totalité du financement d’un projet peut être versée avant le début de la mise en œuvre de ce projet conformément aux spécifications énoncées dans la décision d’attribution.
5. Where the Member State concerned guarantees that any funding which exceeds the funding determined pursuant to paragraphs 2, 3, and 4 will be returned to the EIB, part or all of the funding for a project may be disbursed prior to the entry into operation of that project in accordance with specifications set out in the award decision.

Un effort substantiel s'impose néanmoins pour que l'allocation 2001 soit également versée avant la fin de 2003.
However, a substantial effort is needed in order to pay out also the 2001 allocation, by the end of 2003.