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CMV
Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Coût d'achat des marchandises vendues
Coût des marchandises vendues
Coût des ventes
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "été vendue afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]

non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV

cost of goods sold | COGS | cost of sales


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


vendu au plus offrant, à la plus offrante

sold to the highest bidder


préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le ma ...[+++]

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions a ...[+++]


En même temps, les méthodes de collectes de ces données personnelles sont devenues de plus en plus sophistiquées et de moins en moins facilement détectables: systèmes de télévision en circuit fermé pour surveiller les endroits publics, logiciels espions installés sur les PC par les sites web auxquels ils ont été connectés afin de collecter des informations sur les habitudes de recherche des utilisateurs qui sont souvent vendues par ces sites à des tiers, surveillance du personnel au lieu de travail, y compris de l'usage qu'il fait du ...[+++]

At the same time, the means of collecting personal information has become increasingly sophisticated and less easily detectable: closed circuit TV systems monitoring public places; spyware installed in PCs by web-sites to which they have been connected which collect information about users' browsing habits, information that the sites often sell to others; or the monitoring of employees', including the use of emails and internet, at the workplace.


8 (1) L’inspection d’un lot composé d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, en un endroit où les allumettes sont fabriquées, préparées, préservées, emballées, vendues ou emmagasinées pour être vendues, afin de déterminer si ce lot est conforme aux exigences stipulées à l’article 5 ou 6 qui lui est applicable, doit se faire par l’inspection d’un échantillon d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, selon le cas, prélevées au hasard dans ce lot.

8 (1) An inspection of a lot consisting of either matches or books of matches at any place where the matches are manufactured, prepared, preserved, packaged, sold or stored for sale to determine whether the lot meets any requirement prescribed in section 5 or 6 that is applicable to it shall be made by inspecting a sample of matches or books of matches, as the case may be, selected at random from the lot.


La vente de données personnelles sur les membres des Premières Nations est un problème historique car leurs données, qu'elles soient culturelles, linguistiques, artistiques ou autres, sont volées et ensuite vendues afin que des entreprises non autochtones puissent en profiter financièrement.

Selling data on first nations people is a historical problem, because their data, whether it be cultural, linguistic, artistic, or otherwise, has basically been stolen and made into consumer goods in order to make profit for non-aboriginal companies.


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Le député cherche, au moyen de ce projet de loi, à protéger des objets historiques très importants pour le Canada et à offrir aux musées un droit de premier refus si les médailles ne peuvent être vendues afin qu'elles ne quittent pas le pays pour aboutir pas dans des collections à l'étranger.

The significance of this particular bill is that the hon. member is trying to protect those very significant historical aspects for Canada, and to allow the museums the right of first refusal in the event the medals cannot be sold, so that they do not leave the country and end up in collections outside the country.


Lorsqu'un véhicule est accompagné de ce certificat, il peut être mis sur le marché, vendu et immatriculé afin d'être utilisé dans tout le territoire de l'Union européenne.

When a vehicle is accompanied by this certificate it may be placed on the market, sold and registered for use throughout the European Union.


Lorsqu'un véhicule est accompagné de ce certificat, il peut être mis sur le marché, vendu et immatriculé afin d'être utilisé dans tout le territoire de la Communauté.

When a vehicle is accompanied by this certificate it may be placed on the market, sold and registered for use throughout the Community.


Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.

The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.


L'approche proposée repose sur quatre axes : 1) inciter les pêcheurs à ne pêcher que ce qui peut être vendu, afin d'éviter les gaspillages ; 2) renforcer les organisations professionnelles, en particulier de producteurs, en leur donnant de nouveaux moyens qui leur permettent d'être plus compétitifs sur un marché en pleine mutation et de remplir pleinement leur rôle dans la filière de la pêche.

The proposed approach is based on four objectives: 1) to encourage fishermen to fish only what can be sold, in order to avoid waste, 2) to strengthen industry organisations, particularly Producers' Organisations, by giving them new prerogatives to allow them to be more competitive in a market undergoing extensive changes, and to fulfil their rightful role in the industry.


Les dispositions de ce projet de loi cesseraient de s'y appliquer, sauf que l'une des dispositions du projet de loi est que dans un cas comme celui-ci, les protections s'appliqueraient au « building » qui est vendu afin de s'assurer que le nouveau propriétaire est tenu d'en protéger le caractère patrimonial.

The provisions of the bill would cease to apply to it, except that one of the provisions in the bill is that in a case such as that, protections would be put on the building as it is sold to ensure the new owner had to protect the heritage character of the building.




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été vendue afin ->

Date index: 2025-01-06
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