Vertaling van "été soumis initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

trousse initiale contre l'allergie au bouleau argenté
Silver birch allergy initial kit

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

Quand on a soumis initialement la notion de recouvrement des coûts à notre industrie, l'idée était que cet investissement supplémentaire dans le processus de réglementation permettrait de doter ces organismes d'un personnel suffisant pour nous permettre d'atteindre des objectifs de rendement comparables à ceux des autres pays.
When Cost Recovery was first presented to our industry the raison d'être was that the added investment in the regulatory process would allow adequate staffing of these agencies in order to achieve targets of performance comparable to other countries.

En revanche, nous avons mentionné dans notre rapport que « les modifications demandées par les autorités canadiennes ont fait augmenter de 70 % le coût de chaque appareil par rapport au prix soumis initialement par Boeing au début 2006.
On the other hand, our report indicated that " Canadian-required modifications increased the cost of each aircraft by 70% more than initially quoted by Boeing in early 2006" .

ordonner que ces aliments pour animaux ou ces denrées alimentaires soient détruits, soumis à un traitement spécial conformément à l'article 20, ou réexpédiés hors de la Communauté conformément à l'article 21. Il est aussi possible de prendre d'autres mesures appropriées telles que l'utilisation des aliments pour animaux ou les denrées alimentaires à des fins autres que celles initialement prévues.
order that such feed or food be destroyed, subjected to a special treatment in accordance with Article 20 or re-dispatched outside the Community in accordance with Article 21; other appropriate measures such as the use of feed or food for purposes other than those for which they were originally intended may also be taken.

ordonner que ces aliments pour animaux ou ces denrées alimentaires soient détruits, soumis à un traitement spécial conformément à l'article 20, ou réexpédiés hors de la Communauté conformément à l'article 21; il est aussi possible de prendre d'autres mesures appropriées telles que l'utilisation des aliments pour animaux ou les denrées alimentaires à des fins autres que celles initialement prévues.
order that such feed or food be destroyed, subjected to a special treatment in accordance with Article 20 or re-dispatched outside the Community in accordance with Article 21; other appropriate measures such as the use of feed or food for purposes other than those for which they were originally intended may also be taken.

a)ordonner que ces aliments pour animaux ou ces denrées alimentaires soient détruits, soumis à un traitement spécial conformément à l'article 20, ou réexpédiés hors de la Communauté conformément à l'article 21. Il est aussi possible de prendre d'autres mesures appropriées telles que l'utilisation des aliments pour animaux ou les denrées alimentaires à des fins autres que celles initialement prévues.
(a)order that such feed or food be destroyed, subjected to a special treatment in accordance with Article 20 or re-dispatched outside the Community in accordance with Article 21; other appropriate measures such as the use of feed or food for purposes other than those for which they were originally intended may also be taken.

Les nouveaux règlements en matière de radiodiffusion représentent une amélioration importante par rapport aux règlements qui avaient été soumis initialement à la Commission quant à leur portée et aux procédures qu'ils prévoient, ce qui a conduit la Commission à déclarer que les règlements en question n'entraient pas dans le champ d'application des règles de concurrence.
The new Broadcasting Regulations represent a significant improvement compared to the Broadcasting Regulations that were originally presented to the Commission in terms of scope and procedure, which has permitted the Commission to declare the rules outside of the scope of the competition rules.

Les règlements de l'UEFA en matière de radiodiffusion soumis initialement à la Commission étaient très complexes et de grande portée.
The UEFA Broadcasting Regulations originally presented to the Commission were very complicated and extensive in scope.

Chaque chapitre a été réduit d'au moins la moitié par rapport au texte soumis initialement.
Every chapter is at least 50 per cent shorter than what was originally submitted.