Vertaling van "été soulevée laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme ils l'avaient fait lors de la session d'avril au cours de laquelle la question avait été soulevée par la Pologne, des États membres ont apporté leur soutien à la demande adressée à la Commission par la Pologne et la Lituanie en faveur de mesures de marché destinées à faire face à la chute des prix sur le marché du lait et des produits laitiers.
As at the April meeting when the issue was raised by Poland, some member states supported this Polish and Lithuanian request to the Commission for market measures in response to the decreasing prices in the milk and dairy market.

L'idée d'une assemblée pour la société civile avait déjà été soulevée dans une résolution du Parlement européen du 19 février 2009 dans laquelle il est demandé "d'assurer la participation de la société civile au sein de la structure institutionnelle appropriée de l'Union pour la Méditerranée".
The idea of an assembly for civil society was already brought up in a European Parliament resolution of 19 February 2009 which called for "the involvement of civil society within the appropriate institutional structure of the Union for the Mediterranean".

1. Dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle une question a été soulevée conformément à l’article 58, ou au plus tard dans un délai de six semaines dans le cas visé à l'article 61, la Commission peut, afin d’assurer l’application correcte et cohérente du présent règlement, adopter un avis sur les questions soulevées conformément aux articles 58 ou 61.
1. Within ten weeks after a matter has been raised under Article 58, or at the latest within six weeks in the case of Article 61, the Commission may adopt, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, an opinion in relation to matters raised pursuant to Articles 58 or 61.

a) statuer sur l'application correcte du présent règlement conformément à ses objectifs et exigences quant aux questions soulevées par les autorités de contrôle conformément à l'article 58 ou à l'article 61, quant à une question au sujet de laquelle une décision motivée a été adoptée en vertu de l'article 60, paragraphe 1, ou quant à une affaire dans laquelle une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure et a indiqué qu'elle n'entendait pas se conformer à l'avis de la Commission adopté en vertu de l'article 59;
(a) deciding on the correct application of this Regulation in accordance with its objectives and requirements in relation to matters communicated by supervisory authorities pursuant to Article 58 or 61, concerning a matter in relation to which a reasoned decision has been adopted pursuant to Article 60(1), or concerning a matter in relation to which a supervisory authority does not submit a draft measure and that supervisory authority has indicated that it does not intend to follow the opinion of the Commission adopted pursuant to Article 59;

Monsieur le Président, je parlerai brièvement de cette question qui a été soulevée après la période des questions, pour donner suite à un engagement que j'ai pris envers le Président, suite à une question de privilège soulevée par le député de Richmond, dans laquelle il a prétendu que, dans le cadre d'une entrevue récente que j'avais accordée aux médias sino-canadiens, j'avais mal interprété son vote sur le projet de loi C-50.
Mr. Speaker, I will be brief on this matter which arose after question period and an undertaking I gave the Speaker, pursuant to a question of privilege raised by the hon. member for Richmond, in which he claimed that in a recent interview with the Chinese Canadian media, I had mischaracterized his voting record regarding Bill C-50.

L'article 11 du règlement (UE) no 211/2011 prévoit que durant la période de trois mois durant laquelle la Commission examine la question soulevée par une initiative citoyenne qui a abouti, les organisateurs de celle-ci se voient accorder la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée conjointement avec le Parlement européen, «le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer».
Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011 provides that during the three-month period when the Commission reflects on a successful citizens' initiative, the organisers of the initiative shall be given the opportunity to present it at a public hearing to be organised jointly with the European Parliament, ‘if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate’.

Si le président du comité a quelque chose à ajouter au sujet des délibérations du comité, je m'intéresse davantage à la question de privilège qui a été soulevée, laquelle peut en fait être un rappel au Règlement.
If the hon. chair of the committee wants to say something more about the proceedings in the committee, I am more interested in hearing on the procedural question of privilege that has been raised, which may in fact be a point of order.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle la question lui a été soumise.
1. When reference is made to the procedure laid down in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and shall issue a reasoned opinion within 60 days of the date on which the matter was referred to it.

dans laquelle la législation européenne adoptée ou proposée récemment à savoir la directive sur les abus de marché (voir IP/02/1547 et IP/03/345) et la proposition de directive sur les services d'investissement (IP/02/1706) susciteront des dispositions réglementaires touchant les analystes et répondant à certaines questions soulevées par le groupe de discussion.
The Commission will also take into account the extent to which recently agreed EU legislation and legislative proposals namely the Market Abuse Directive (see IP/02/1547 and IP/03/345) and the proposed Investment Services Directive (IP/02/1706) will introduce regulatory provisions affecting analysts and meeting some of the Group's concerns.

Des questions ont été soulevées concernant la mesure dans laquelle les informations relatives à l'eau potable (par opposition aux ressources hydriques naturelles telles que les eaux de surface ou les nappes phréatiques) entraient dans le champ de l'article 2 de la directive, et partant, dans le champ de la législation de transposition.
Questions had arisen as to how far information on drinking water (as opposed to natural water resources like surface and groundwater) was covered by article 2 of the Directive and so by the transposing legislation.