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Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
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Offre signalée sur l'étiquette
Total cumulé de l'année
Visibilité météo signalée
Visibilité signalée
Visibilité signalée par la météo

Traduction de «été signalée depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
visibilité météo signalée [ visibilisignalée par la météo | visibilité signalée ]

reported meteorological visibility [ reported visibility ]


visibilité météo signalée | visibilisignalée par la météo | visibilité signalée

reported meteorological visibility | reported visibility


depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]




Obligations constitutionnelles signalées

Constitutional requirements indicated


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. profondément préoccupé par le nombre de victimes et de graves violations des droits de l’homme signalées depuis le début de la crise, en particulier les abus attribués aux forces de sécurité et aux membres des Imbonerakure;

I. deeply concerned at the number of victims and cases of serious human rights violations reported since the beginning of the crisis, particularly those abuses attributed to the security forces and to members of the Imbonerakure;


Étant donné que les mesures prévues dans la présente décision concernent uniquement une région de haute altitude et une saison hivernale sèche et tempérée entraînant un risque réduit de transmission par des vecteurs de stomatite vésiculeuse ou de certains sous-types d’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la réadmission de chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours dans la zone métropolitaine de la ville de Mexico, une région dans laquelle l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a pas été signalée depuis deux ans, doit être aut ...[+++]

Since the measures provided for in this Decision concern only a region of high altitude and during dry and tempered winter season with a reduced risk of vector born transmission of vesicular stomatitis or certain subtypes of Venezuelan equine encephalitis, the re-entry of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export for a period of less than 90 days to the Metropolitan area of Mexico-City, a region in which Venezuelan equine encephalomyelitis has not been reported for more than 2 years, should be authorised.


37. accueille favorablement la diminution constante depuis trois ans du nombre d'irrégularités signalées dans le cadre de l'aide de préadhésion et constate que les douze nouveaux États membres ont progressivement quitté le système et que l’aide de préadhésion est pratiquement clôturée; observe toutefois une augmentation significative du montant dû à deux cas notifiés par un État; ajoute, en ce qui concerne la période de programmation actuelle, que les irrégularités frauduleuses signalées concernant l'aide de préadhésion (IPA) ont enregistré une légère diminution, très proba ...[+++]

37. Welcomes the fact that the number of cases of irregularity reported in relation to pre-accession assistance (PAA) has fallen steadily over the past three years and notes that EU-12 Member States have made a phased exit from PAA programmes, which are virtually complete; observes, however, that there was a significant increase in monetary terms, due to two cases reported by the same Member State; notes also that that there has been a slight decrease in the current programming period in the reported incidence of fraudulent irregularity in connection with the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA), most likely a reflection of th ...[+++]


37. accueille favorablement la diminution constante depuis trois ans du nombre d'irrégularités signalées dans le cadre de l'aide de préadhésion et constate que les douze nouveaux États membres ont progressivement quitté le système et que l’aide de préadhésion est pratiquement clôturée; observe toutefois une augmentation significative du montant dû à deux cas notifiés par un État; ajoute, en ce qui concerne la période de programmation actuelle, que les irrégularités frauduleuses signalées concernant l'aide de préadhésion (IPA) ont enregistré une légère diminution, très proba ...[+++]

37. Welcomes the fact that the number of cases of irregularity reported in relation to pre-accession assistance (PAA) has fallen steadily over the past three years and notes that EU-12 Member States have made a phased exit from PAA programmes, which are virtually complete; observes, however, that there was a significant increase in monetary terms, due to two cases reported by the same Member State; notes also that that there has been a slight decrease in the current programming period in the reported incidence of fraudulent irregularity in connection with the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA), most likely a reflection of th ...[+++]


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35. reconnaît que la politique de cohésion est le secteur le plus critique depuis plusieurs exercices budgétaires, avec une prédominance de la politique de développement régionale, mais que, à tout le moins, le nombre d’irrégularités signalées comme frauduleuses est resté stable pendant les trois dernières années; constate que le ratio de la fraude établie est plus faible que la moyenne, soit environ 4% pour la période 2008-2012; se félicite que les efforts déployés par la Commission ces dernières années auprès des autorités nationa ...[+++]

35. Recognises that cohesion policy has, over several financial years to date, proven to be the most critical sector, with regional development policy in particular being affected, but that at least the number of irregularities reported as fraudulent has been stable for the past three years; notes that the proportion of cases of established fraud – 4 % over the period 2008-2012 – is lower than the overall average; welcomes the fact that the efforts made by the Commission with the national authorities in recent years to raise awareness about fraud in this sector appear to have borne fruit and that Union legislation contributed in 59 % o ...[+++]


D. considérant que, selon le rapport des Nations unies sur les assassinats ciblés, les opérations utilisant des drones de combat entraînent inévitablement l'assassinat aveugle de personnes civiles; considérant que selon le Long War Journal, le site internet Pakistan Body Count et le Bureau of Investigative Journalism, entre 2 412 et 3 701 personnes ont été tuées dans des opérations impliquant des drones de combat au Pakistan depuis 2004, dont 154 à 2 512 civils (416 à 951 selon le Bureau of Investigative Journalism); considérant que des frappes de drones de combat américains ont été signalées ...[+++]

D. whereas, according to the UN report on targeted killings, combat drone operations ‘necessarily lead to indiscriminate killings of civilians’; whereas, according to the Long War Journal, Pakistan Body Count and the Bureau of Investigative Journalism, between 2 412 and 3 701 people have been killed in combat drone operations in Pakistan since 2004, among them 154 to 2 512 civilians (416 to 951 according to the Bureau of Investigative Journalism); whereas US combat drone strikes have been reported in Afghanistan, Pakistan, Yemen, Libya, Iraq, Somalia and Uganda;


2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'autorité compétente n'ait pas informé le bénéficiaire de son intention d'effectuer un contrôle sur place ni de la constatation d'irrégularités dans sa demande.

2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.


2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.


2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.


(8) considérant que la dourine a été signalée dans certaines parties du Kirghizstan; que cependant la région d'Issyk-Koul est indemne de dourine depuis au moins six mois et que des garanties officielles ont été reçues, stipulant que les mouvements d'équidés du reste du pays vers cette région se trouvent sous contrôle vétérinaire officiel;

(8) Whereas dourine has been reported in certain parts of Kyrgyzstan, whereas, however, the Issyk-Kul region has been free of dourine for at least six months and official guarantees have been received that the movement of equidae into this region from the rest of the country is under official veterinary control;


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