Vertaling van "été réputés textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

surveillance de risques de réputation | gestion de risques de réputation
monitoring of reputational risks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le comité de conciliation n’approuve pas le texte commun dans les six semaines qui suivent sa convocation, l’acte législatif est réputé non adopté.
If, within 6 weeks of its being convened, the Conciliation Committee does not approve the joint text, the legislative act is deemed not to have been adopted.

Dans ce cas, le texte pertinent est réputé adopté à l'issue du délai fixé par la présidence en fonction de l'urgence de l'affaire, sauf objection d'un membre du Conseil.
In that case, the relevant text shall be deemed to be adopted at the end of the period laid down by the Presidency depending on the urgency of the matter, except where a member of the Council objects.

3. Lorsque des articles pyrotechniques sont régis par d'autres textes législatifs communautaires qui couvrent d'autres aspects et prescrivent l'apposition du marquage «CE», ce marquage indique que les produits précités sont également réputés conformes aux dispositions des autres textes législatifs qui leur sont applicables.
3. Where pyrotechnic articles are subject to other Community legislation which covers other aspects of, and prescribes the affixing of, the CE marking, this marking shall indicate that those articles are also presumed to conform to the provisions of the other legislation which applies to them.

3. Lorsque des articles pyrotechniques sont régis par d'autres textes législatifs communautaires qui couvrent d'autres aspects et prescrivent l'apposition du marquage "CE", ce marquage indique que les produits précités sont également réputés conformes aux dispositions des autres textes législatifs qui leur sont applicables.
3. Where pyrotechnic articles are subject to other Community legislation which covers other aspects of, and prescribes the fixing of, the CE marking, this marking shall indicate that those articles are also presumed to conform to the provisions of the other legislation which apply to them.

Aux fins de l'enregistrement des noms complets constitués de plusieurs mots ou éléments de texte ou de mots séparés par des espaces, un nom de domaine formé en unissant les parties du nom complet par un trait d'union ou en les accolant les unes aux autres est réputé identique au nom complet.
As far as the registration of complete names is concerned, where such names comprise a space between the textual or word elements, identicality shall be deemed to exist between such complete names and the same names written with a hyphen between the word elements or combined in one word in the domain name applied for.

Il s'agit de l'article 128, paragraphes 2 et 3, qui dit qu'en cas d'égalité des voix dans un vote sur l'ensemble de l'ordre du jour ou sur un texte soumis à un vote par division, le texte mis aux voix est réputé adopté, mais que "dans tous les autres cas d'égalité des voix, sans préjudice des articles exigeant la majorité qualifiée, le texte ou la proposition mis aux voix sont réputés rejetés".
This matter concerns Rule 128(2 and 3), which says that in the event of a tied vote on the agenda as a whole or on a text put to a split vote, the text put to the vote shall be deemed adopted, but that ‘in all other cases where there is a tied vote, without prejudice to those Rules which require qualified majorities, the text or proposal shall be deemed rejected’.

Lorsque, dans le cadre de l'article 69 paragraphe 5 de la convention relative au brevet européen pour le marché commun, signée à Luxembourg le 15 décembre 1975, les articles 52 et 53 de la présente convention sont appliqués aux dispositions relatives à la residence, selon le texte anglais de la première convention, le terme residence employé dans ce texte est réputé avoir la même portée que le terme «domicile» figurant dans les articles 52 et 53 précités.
Articles 52 and 53 of this Convention shall, when applied by Article 69 (5) of the Convention for the European Patent for the common market, signed at Luxembourg on 15 December 1975, to the provisions relating to "residence" in the English text of that Convention, operate as if "residence" in that text were the same as "domicile" in Articles 52 and 53.