Traduction de «été réparties étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

commande répartie entre plusieurs microprocesseurs | commande répartie sur plusieurs microprocesseurs
distributed microprocessor common control

résistance répartie | résistance répartie d'antiparasitage
distributed resistance

processeur de réseau réparti | machine cellulaire répartie | DAP
distributed array processor | DAP

impression répartie | imprimerie répartie
distributed printing

système numérique de contrôle-commande | SNCC | système de commande réparti | système de commande distribué | système à commande répartie | système à commande distribuée
distributed control system | DCS

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains d'entre nous sont très déçus de la façon dont les chaires de recherches ont été réparties, étant donné que certaines petites universités ont été exclues du processus.
Some of us are very disappointed with the allocation of the research chairs because a number of the small universities, because of the way they were defining who would qualify, were left out.

G. considérant que ces 12 derniers mois, l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est repartie à la hausse partout dans le monde, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions capitales pour ce motif (comme en Iran ou en Arabie saoudite), s'étant montrés favorables à son rétablissement pour ce type d'infractions (comme à Oman) ou ayant mis fin au moratoire instauré de longue date (comme en Indonésie ou au Pakistan); que, sur les 14 pays qui appliquent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, 12 se trouvent en Asie ou au Moyen-Orient; qu'en 2015, 14 personnes ont été exécutées en Indonésie pour trafic de drogue, dont 12 étrangers; que des dizaines de personnes attendent leur exécution dans les couloirs de la mort, dont des Européens tels que le Français Serge Atlaoui;
G. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate, (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to re-introduce the death penalty for drug offences, (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria, (as in the case of Indonesia and Pakistan); whereas, of the 14 countries which apply the death penalty for drug offences, 12 are Asian or Middle-Eastern countries; whereas, in 2015, 14 people have been executed in Indonesia for drug trafficking, including 12 foreigners; whereas dozens of people are awaiting execution on death row, including European citizens such as French national Serge Atlaoui;

E. considérant que ces 12 derniers mois, l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est repartie à la hausse partout dans le monde, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions capitales pour ce motif (comme en Iran ou en Arabie saoudite), s'étant montrés favorables à son rétablissement pour ce type d'infractions (comme à Oman) ou ayant mis fin au moratoire instauré de longue date (comme en Indonésie ou au Pakistan);
E. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to reintroduce the death penalty for drug offences (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoriums (as in the case of Indonesia and Pakistan);

a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du 1 janvier 1972 et avant le 1 janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l’impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis; et
(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979, and shall be considered imposed upon the recipient of a distribution, in the proportion that the distribution out of undistributed income with respect to which the tax has been paid bears to 85 per cent of such undistributed income; and

a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du l janvier 1972 et avant le l janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l'impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis;
(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979 and shall be considered to be imposed upon the recipient of a distribution, in the proportion that the distribution out of undistributed income with respect to which the tax has been paid bears to 85 per cent of such undistributed income;

Pendant les deux premiers exercices, les voix des États participant à ECSEL sont réparties comme suit: un pour cent par État participant à ECSEL, le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.
For the first two financial years, the voting rights of the ECSEL Participating States shall be distributed as follows: one per cent for each ECSEL Participating State and the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions in the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]
With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]

Question n 466 M. Scott Andrews: En ce concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) et la prolongation du projet pilote no 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)) d’assurance-emploi pour une période de huit mois à compter du 23 octobre 2010: a) de quelles projections se servent RHDC, Service Canada et Statistique Canada pour déterminer le nombre de demandeurs d’assurance-emploi (à l’exclusion de l’assurance-emploi (pêche)) pour la région économique désignée de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, répartis selon les divisions 1 à 9, pour la période de huit mois commençant le 23 octobre 2010; b) combien de demandeurs bénéficieront d’un taux supplémentaire parce qu’ils sont admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée; c) quelle sera la valeur approximative des prestations supplémentaires d’assurance-emploi versées par suite de la prolongation du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée, cette valeur étant répartie selon les divisions 1 à 9?
Question No. 466 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development (HRSD) and the eight-month extension of Employment Insurance (EI) Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant's 14 Highest Weeks of Insurable Earnings (2)) starting October 23, 2010: (a) what projections are used by HRSD, Service Canada and Statistics Canada to determine the number of applicants for EI (excluding EI (Fishing)) for the EI Economic Region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9, for the eight-month period starting October 23, 2010; (b) how many applicants will receive an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings; and (c) what will be the approximate value of extra EI benefits paid out as a result of the extension of the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, broken down by divisions 1 to 9?

Ceci étant dit, il faut souligner que, outre la compensation financière versée par l'UE à la RIM, qui s'élève au total à € 430 millions, répartis sur les 5 ans de durée du protocole entré en application en juillet 2001, la RIM retire indirectement d'autres bénéfices de l'accord, tels que le paiement de redevances par les propriétaires des bateaux, le recours accru à la main-d'œuvre mauritanienne par les bateaux de la Communauté, le débarquement de certaines prises par ces bateaux, etc.
That said, it must be underlined that in addition to the financial compensation paid by the EU to the IRM, totalling EUR 430 million over the five years of the Protocol initialled in July 2001, the IRM derives other benefits from the agreement, such as the payment of ship-owners fees, the increasing use of Mauritanian crews by Community vessels, the landing of some catches by these vessels, etc.

- recommande que les aides communautaires à l'installation d'un groupe sur un site soient subordonnées à l'engagement de rester sur ce dernier durant une durée minimale, les aides étant réparties tout au long de cette période ; en cas de non respect de cette clause, toute somme déjà engagée devra être remboursée à la Commission.
- the REX committee recommends that Community aid for locating businesses should be dependent on a commitment to remain at the location for a minimum period, aid being apportioned throughout this period; in the event of failure to comply with this provision, any money already received should be paid back to the Commission.