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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Armement de lignes régulières
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Employé permanent
Employé régulier
Employée permanente
Employée régulière
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Liaison régulière intérieure par transbordeur
Liaison régulière par transbordeur
Navigation de ligne
Navigation par lignes régulières
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
Permanent
Permanente
Prestations régulières
Prestations régulières d'a.-e.
Prestations régulières d'assurance-emploi
Prestations régulières de l'assurance-emploi
Régulier
Régulière
Salarié permanent
Salarié régulier
Salariée permanente
Salariée régulière
Transport maritime de ligne
Transports maritimes réguliers
Travailleur permanent
Travailleur régulier
Travailleuse permanente
Travailleuse régulière
à l'examen pouls régulièrement irrégulier

Vertaling van "été régulièrement notifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur

regular ferry connection | regular internal ferry connection


armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers

liner shipping


à l'examen : pouls régulièrement irrégulier

O/E -pulse regularly irregular


salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière

permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker


prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]

Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, et sans développer davantage l’exception susmentionnée, la Cour a jugé que les juridictions de l’État membre où l’autorité requise a son siège a compétence pour contrôler si le titre exécutoire a été régulièrement notifié au débiteur.

Second, and without elaborating further on the aforementioned exception, the Court held that the courts of the Member State where the requested authority is situated has jurisdiction to control whether the instrument permitting enforcement of the claim was properly notified to the debtor.


Les résultats de ces plans nationaux devront être régulièrement notifiés et évalués.

The results of these national plans must be regularly reported and evaluated.


(2) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives visant ou intéressant de quelque façon un réserviste — sauf s’il sert dans une unité ou un autre élément — soient considérés comme lui ayant été régulièrement notifiés, qu’ils lui soient envoyés par courrier recommandé à son dernier domicile ou lieu de travail connu.

(2) All regulations and all orders and instructions relating to or in any way affecting an officer or non-commissioned member of the reserve force who is not serving with a unit or other element shall, when sent to the officer or non-commissioned member by registered mail, addressed to the latest known place of abode or business of the officer or non-commissioned member, be held to be sufficiently notified.


51 (1) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives destinés aux Forces canadiennes soient considérés comme régulièrement notifiés, qu’ils aient été publiés de la manière réglementaire, dans l’unité — ou tout autre élément — où sert l’intéressé.

51 (1) All regulations and all orders and instructions issued to the Canadian Forces shall be held to be sufficiently notified to any person whom they may concern by their publication, in the manner prescribed in regulations made by the Governor in Council, in the unit or other element in which that person is serving.


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51 (1) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives destinés aux Forces canadiennes soient considérés comme régulièrement notifiés, qu’ils aient été publiés de la manière réglementaire, dans l’unité — ou tout autre élément — où sert l’intéressé.

51 (1) All regulations and all orders and instructions issued to the Canadian Forces shall be held to be sufficiently notified to any person whom they may concern by their publication, in the manner prescribed in regulations made by the Governor in Council, in the unit or other element in which that person is serving.


(2) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives visant ou intéressant de quelque façon un réserviste — sauf s’il sert dans une unité ou un autre élément — soient considérés comme lui ayant été régulièrement notifiés, qu’ils lui soient envoyés par courrier recommandé à son dernier domicile ou lieu de travail connu.

(2) All regulations and all orders and instructions relating to or in any way affecting an officer or non-commissioned member of the reserve force who is not serving with a unit or other element shall, when sent to the officer or non-commissioned member by registered mail, addressed to the latest known place of abode or business of the officer or non-commissioned member, be held to be sufficiently notified.


(3) Le directeur du scrutin destinataire d’un bref est tenu, dès réception ou dès que le directeur général des élections lui en a notifié l’existence, de faire exécuter avec diligence les opérations prescrites par la présente loi et qui sont nécessaires en vue de la tenue régulière de l’élection.

(3) Every returning officer to whom a writ is directed shall, on its receipt, or on notification by the Chief Electoral Officer of its issue, cause to be promptly taken any of the proceedings directed by this Act that are necessary in order that the election may be regularly held.


Les organismes d'accréditation nationaux contrôlent et évaluent régulièrement les organismes qu'ils ont notifiés. De cette façon les États membres peuvent assurer que les organismes notifiés disposent en permanence de la compétence technique requise par les directives.

National accreditation organisations frequently monitor and evaluate the bodies they have notified, so that Member States can ensure that notified bodies continue to have the technical qualifications required by the directives.


2. Les États membres s'assurent que les organismes notifiés font l'objet d'une surveillance régulière visant à vérifier qu'ils satisfont à tout moment aux critères visés à l'annexe XI. L'organisme notifié met à disposition, sur demande, toutes les informations nécessaires, y compris les documents budgétaires, afin que les États membres puissent s'assurer que les exigences prévues à l'annexe XI sont remplies.

2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XI. The notified body shall provide all relevant information on request, including budgetary documents, to enable the Member States to ensure that the requirements of Annex XI are met.


Les organismes d'accréditation nationaux contrôlent et évaluent régulièrement les organismes qu'ils ont notifiés. De cette façon les États membres peuvent assurer que les organismes notifiés disposent en permanence de la compétence technique requise par les directives.

National accreditation organisations frequently monitor and evaluate the bodies they have notified, so that Member States can ensure that notified bodies continue to have the technical qualifications required by the directives.




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été régulièrement notifiés ->

Date index: 2024-03-06
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