Traduction de «été récupérées avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

graissage à circuit fermé | graissage à lubrifiant récupéré | graissage en circuit fermé | graissage par circuit d'huile | graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par lubrifiant récupéré | lubrification à graisse récupérée | lubrification à huile récupérée
circulating lubrication | circulating oil lubrication | circulation oil | circulatory lubrication | closed-circuit lubrication | closed-circuit oiling

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

eau de lavage récupérée
advance wash

pièce récupérée
reclaimed part

métrage trouvé [ pellicule récupérée ]
found footage

cire d'abeille récupérée [ cire d'abeille après extraction ]
bees-wax refuse

Armes à feu récupérées par la police : Étude de sites multiples
Firearms Recovered by Police: A Multi-site Study

pâte récupérée
reclaimed pulp

substance récupérée
recovered substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune aide illégale ne devait être récupérée auprès d'I.I. Holding, puisque le régime avait été accordé en vertu d'une loi luxembourgeoise de 1929, antérieure au traité CE.
No illegal aid needed to be recovered from I. I. Holding because the scheme was granted under a Luxembourg law from 1929, predating the EC Treaty.

Au sujet de la condition suspensive du contrat d'achat conclu entre les vendeurs et Capricorn, selon laquelle la vente des actifs du Nürburgring serait seulement exécutée lorsqu'il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que l'aide ne peut être récupérée auprès de l'acquéreur des actifs, la Commission constate qu'aux termes des dispositions figurant dans les parties pertinentes de l'offre annotée du plaignant 3 présentée par les administrateurs judiciaires et l'Allemagne, l'acquéreur et les vendeurs pouvaient dénoncer le contrat si la Commission n'avait pas adopté une décision positive pour le 15 juillet 2014 (d'après le projet de contrat du 14 janvier 2014) ou pour le 31 décembre 2014 (d'après le projet de contrat du 14 février 2014).
Furthermore, as regards the condition in the sales contract between the sellers and Capricorn which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, the Commission notes that, according to the provisions included in the relevant parts of complainant 3's mark-up contracts, as submitted by the insolvency administrators and Germany, the purchaser and/or the seller had the right to withdraw from the contract if no positive decision of the Commission had been issued by 15 July 2014 (as stipulated in draft contract of 14 January 2014) or 31 December 2014 (as stipulated in draft mark-up contract of 14 February 2014).

Les autorités polonaises ont confirmé que TB avait remboursé 13 963 560,74 PLN, soit l’intégralité du montant d’aide qui devait être récupéré auprès d’elle, ainsi qu’une partie de l’aide qui devait être récupérée auprès de HB.
The Polish authorities have confirmed that TB repaid PLN 13 963 560,74, which accounts for the full amount of the aid to be recovered from TB, as well as for part of the aid to be recovered from HB.

Si elle approuve la décision de l'entité gestionnaire des infrastructures quant au montant des redevances d'assistance en escale, celles-ci peuvent être récupérées à compter du jour où la décision initiale avait été prise .
If the independent supervisory authority agrees with the decision of the infrastructure's managing body on the level of groundhandling fees, then the fees may be recouped from the time the initial decision was made .

Si l'autorité de supervision indépendante approuve la décision de l'entité gestionnaire des infrastructures quant aux montants des redevances d'assistance en escale, celles-ci peuvent être récupérées à compter du jour où la décision initiale avait été prise.
If the independent supervisory authority agrees with the decision by the managing body of the infrastructure on the level of ground-handling fees then the fees may be recouped from the time the initial decision was made.

Si l'autorité de supervision indépendante approuve la décision de l'entité gestionnaire des infrastructures quant aux redevances d'assistance en escale, celles-ci peuvent être récupérées à compter du jour où la décision initiale avait été prise.
If the independent supervisory authority agrees with the decision by the managing body of the infrastructure on the level of ground handling fees, the fees may be recouped from the time the initial decision was made.

Il est raisonnable de conclure que la garantie était nécessaire pour trouver un acquéreur de HSY, compte tenu du fait qu’un investisseur examinant avec la diligence due la situation concernant HSY constaterait que celle-ci avait bénéficié de plusieurs mesures qui constituaient des aides potentielles et dont la Commission pouvait demander qu’elles soient récupérées (163).
This conclusion that such a guarantee was necessary to find a purchaser for HSY is logic since an investor performing a due diligence of HSY would have found that HSY had benefited of several measures which could constitute aid of which the recovery could be asked by the Commission (163).

Nous venons juste, par exemple, de notifier à la France que la somme qui avait été versée sous la forme d'un régime d'assurance devait être récupérée.
There has just been, for example, a notification to France that the amount which was paid in the form of an insurance scheme has to be re-collected.

(9) La décision 2002/827/CECA n'a pas autorisé l'aide notifiée pour 2001 en faveur de González y Díez S.A. Par ailleurs, dans cette décision, la Commission considérait qu'une partie des aides octroyées pour les années 1998 et 2000 avait fait l'objet d'une utilisation abusive et devait être récupérée.
(9) Decision 2002/827/ECSC did not authorise the aid to González y Díez S.A. notified for 2001. On the other hand the said decision considered that part of the aid granted for the years 1998 and 2000 had been used incorrectly and should be recovered.