Traduction de «été réclamée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est important que nos gouvernements veillent à ce que l'information réclamée soit strictement réservée à des fins de sécurité.
It is important that our governments ensure the information being requested is required strictly for security purposes.

(2) Pour des raisons humanitaires ou lorsque la dépouille du détenu décédé ne serait pas réclamée à cause des frais que représentent les funérailles, le Service peut supporter tout ou partie des frais funéraires soit dans le lieu où résidait le détenu, soit dans le lieu où réside la personne qui en réclame la dépouille.
(2) The Service may, on humanitarian grounds or where the costs of the funeral of an inmate would prevent the body of the inmate being claimed, pay all or part of the costs of the funeral in the hometown of the inmate or of the person who claims the body.

(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie soit payée par la Couronne, et lorsque le montant de l’indemnité ainsi allouée à cette partie dépasse ce montant total, le tribunal ordonne que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie, y compris les frais extrajudiciaires que le tribunal détermine, soit payée à cette partie par la Couronne.
(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the party in the proceedings to have been unreasonable, direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings be paid by the Crown, and if the amount of the compensation so adjudged to be payable to the party exceeds that total amount, the Court shall direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings, determined by the Court on a solicitor and client basis, be paid by the Crown.

Dans la mesure où les besoins humanitaires ne disparaîtront pas au cours des prochains mois, il est possible qu’une aide supplémentaire soit réclamée lorsque le besoin s'en fera sentir.
As the humanitarian needs will continue to exist over the next months, further humanitarian funds may be required in due course.

45. se félicite de la reconnaissance des frontières maritimes souvent réclamée par le Parlement européen et d'autres, dans le contexte de la coopération transfrontalière; demande que cette reconnaissance concerne l'ensemble des frontières maritimes de l'Union européenne; se félicite de la proposition de dialogue entre la Commission, les États membres et les régions en vue de revoir les zones de coopération transnationale en vertu du programme Interreg III B; demande instamment qu'aux fins d'une transposition, il en soit donné une définition claire et lisible;
45. Welcomes the recognition of maritime frontiers, often called for by the European Parliament and others, in the context of cross-border cooperation; asks for this recognition to apply to all European Union maritime frontiers; welcomes the proposal for a dialogue between the Commission, Member States and Regions for a review of the trans-national cooperation zones under Interreg IIIB; calls for a clear, comprehensible definition for their enforcement;

La possibilité, réclamée par le Parlement, d'annulation et/ou que le consommateur soit recrédité des sommes versées en cas d'utilisation frauduleuse de cartes de paiement, a été intégrée (article 8).
provisions allowing cancellation of payments and re-crediting of consumers with sums paid in the event of fraudulent use of payment cards have been included, as called for by Parliament (Article 8);

Il faudra exécuter une mise en demeure judiciaire sans délai, qu'elle ait été délivrée par un juge espagnol ou français, que la personne soit réclamée sur un territoire ou sur l'autre.
An injunction will have to be able to be executed without delay, whether it has been issued by a Spanish judge or a French judge, against an individual who is sought in one or other of the countries.

7. rappelant la décision du Sommet de Stockholm que le Conseil ainsi que la Commission développeront des indicateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes, soutient fermement la proposition figurant dans les lignes directrices d'adopter une stratégie multi-facette pour parvenir à l'égalité de salaires entre les sexes tant dans le secteur public que dans le secteur privé, mais souhaite que l'introduction d'objectifs quantitatifs nationaux précis et de dates butoirs pour réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes soit réclamée de manière plus explicite par les États membres; et insiste pour que des objectifs chiffrés soient également établis au niveau européen pour réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes, ce qui contribuera au décloisonnement du marché du travail et à la modification des rôles traditionnels; regrette toutefois le peu d'efforts consacrés par la plupart des États membres à la lutte contre le problème des différences de salaires entre les sexes et demande donc aux États membres d'encourager les employeurs à élaborer des rapports annuels contenant des informations sur a) les proportions de femmes et d'hommes aux différents niveaux de l'organisation, b) les différences de salaires pour travail égal et pour travail de valeur égale, et c) des mesures prises pour améliorer la situation et accroître la transparence salariale.; souhaite également que les États membres élaborent des plans pour l'égalité de salaire et des rapports annuels sur les développements réalisés dans le domaine de l'égalité de salaire qui serviront de documents base à la Commission lors de l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement en tenant compte des plans d'action nationaux pour l'emploi;
7. Recalls the decision of the Stockholm Summit that the Council together with the Commission will develop indicators to ensure that there are no discriminatory pay differentials between men and women; in this respect, strongly supports the proposal in the Guidelines to adopt a multi-faceted strategy to achieve gender pay equality in both the public and private sectors, but wishes the introduction of precise national quantitative targets and target dates to tackle the pay gap to be called for more specifically from the Member States; also expects European target figures to be set aimed at closing the gap between men's and women's pay, which will help to avoid the compartmentalisation of the labour market and change traditional roles; regrets, however, the little attention devoted by most Members States to combating the problem of gender pay gaps, and calls therefore on the Member States to encourage employers to develop annual reports with information on: (a) the proportions of women and men at different levels of the organisation, (b) pay differentials for equal work and for work of equal value, and (c) actions to improve the situation and increase pay transparency; also wishes the Member States to draw up equal pay plans and annual reports on developments in the area of equal pay which will serve as a basis for the Commission to draw up progress reports taking into account national action plans on employment.

Il résulte de ce qui précède que les cotisations d'assurances sociales réclamées à M. Terhoeve dans les deux avis d'imposition s'élevaient à 10 750 HFL (soit 1 441 HFL pour la période où il avait la qualité de résident et 9 309 HFL pour la période où il avait la qualité de non-résident).
It follows from the above that the social security contributions claimed from Mr Terhoeve in the two notices of assessment amounted to NLG 10 750 (that is to say, NLG 1 441 for the period in which he had enjoyed resident status and NLG 9 309 for the period in which he had enjoyed non-resident status).

147. prend acte de ce que les suspicions d'un nombre considérable de cas d'ESB non notifiés ne sont pas à écarter dans tous les États membres, ce qui justifie que l'on continue de suivre les cas notifiés dans l'UE et nécessite que soit réclamée une surveillance active sur la base de la notification obligatoire de la maladie qui est en vigueur;
147. Notes that it has not been possible to dispel beyond all doubt in all Member States suspicions that large number of BSE cases have gone unreported thus justifying further monitoring of the cases presented in all Member States and making it necessary to encourage active monitoring on the basis of the existing BSE notification requirement;