Vertaling van "été récemment soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

enseignant récemment diplômé
newly qualified teacher | NQT [Abbr.]

récemment dégorgé | RD [Abbr.]
recently disgorged | RD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.
advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.

Ceci résume des données récemment soumises par [.] Toyota (13 juillet 1994) [.]
This summarizes data recently submitted by.Toyota (July 13, 1994).

M. Jack Shand (président, Association canadienne de cadeaux et d'accessoires de table): Nous savons que le comité permanent désire centrer son attention sur les trois questions que le ministre des Finances lui a récemment soumises.
Mr. Jack Shand (President, Canadian Gift and Tableware Association): We're well aware that the standing committee wishes to focus its attention today on the three questions posed to you recently by the finance minister.

24. se félicite de la proposition récemment soumise dans le cadre du Conseil en faveur de la création d'un inventaire du patrimoine européen et demande à la Commission de la soutenir; estime que, dans cette nouvelle initiative, il conviendra d'accorder une importance particulière à la dimension du patrimoine culturel local des régions rurales et insulaires, en tenant compte également des composantes immatérielles du patrimoine culturel; estime que les pays candidats doivent également être appelés à participer à cette initiative;
24. Welcomes the recent proposal within the framework of the Council for the drawing up of a European Heritage list and calls on the Commission to support it; takes the view that in this context, particular importance should be given to the local cultural heritage of rural and island regions, taking account also of the intangible aspects of the cultural heritage; takes the view that candidate countries must also be invited to participate in this initiative;

La convention tient également compte des propositions récemment soumises par la Commission, en particulier le projet de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (COM(2004)448) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière (COM(2002)328).
The Convention also takes into account the proposals recently submitted by the Commission, in particular the draft third directive on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (COM(2004)448) and the proposal for a Parliament and Council Regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation (COM(2002)328).

152. se rend compte que la stratégie accélérée que le gouvernement a récemment soumise au parlement en vue d'un achèvement rapide des négociations d'adhésion à l'Union européenne est un signe clair des ambitions et du sérieux du pays quant à sa volonté d'adhérer à l'Union; prend acte de la crainte de la Bulgarie d'être laissée à la traîne dans le processus d'adhésion; considère, lui aussi, que l'Union européenne devrait, pour le Conseil de Copenhague, en décembre 2002, envoyer un signal clair, sous la forme d'une feuille de route précise, assortie d'une généreuse aide de préadhésion;
152. Is aware that the accelerated strategy for early completion of EU accession negotiations, which the Government has recently submitted to Parliament, represents a clear indication of the country"s ambitions and seriousness about achieving EU membership; takes note of Bulgaria"s concerns about being "left behind" in the accession process; supports the view that a clear signal from the EU, in the form of an unambiguous road-map, backed by generous pre-accession assistance, should be given by the time of the Copenhagen Council in December 2002;

143. se rend compte que la stratégie accélérée que le gouvernement a récemment soumise au parlement en vue d'un achèvement rapide des négociations d'adhésion à l'Union européenne est un signe clair des ambitions et du sérieux du pays quant à sa volonté d'adhérer à l'Union; prend acte de la crainte de la Bulgarie d'être "laissée à la traîne" dans le processus d'adhésion; considère, lui aussi, que l'Union européenne devrait, pour le Conseil de Copenhague, en décembre 2002, envoyer un signal clair, sous la forme d'une feuille de route précise, assortie d'une généreuse aide de préadhésion;
143. Is aware that the accelerated strategy for early completion of EU accession negotiations, which the Government has recently submitted to Parliament, represents a clear indication of the country’s ambitions and seriousness about achieving EU membership; takes note of Bulgaria’s concerns about being ‘left behind’ in the accession process; supports the view that a clear signal from the EU, in the form of an unambiguous road-map, backed by generous pre-accession assistance, should be given by the time of the Copenhagen Council in December 2002;

Vous vous souviendrez des prescriptions relatives à l'utilisation des échelles, qui nous ont été récemment soumises.
You will remember the provisions recently presented to us on climbing ladders.

La plupart des recommandations récemment soumises au commissaire à l'information penchaient pour un élargissement de la Loi de l'accès à l'information.
Most recently recommendations have been submitted to the information commissioner advising a broadening of the access law.

En présentant cette proposition à la Commission, le commissaire Van Miert a souligné sa grande cohérence avec les autres propositions récemment soumises au Conseil dans diverses affaires d'aide d'État impliquant le secteur sidérurgique.
Presenting this proposal to the Commission, Commissioner Van Miert insisted on its coherence with regard to other recent proposals made to the Council in the various State aid cases in the steel sector.