Vertaling van "été récemment déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

zone récemment colonisée
newly settled area

glisser-déposer
drag and drop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant qu'en Lettonie, un membre du conseil municipal de Riga a récemment déposé un projet de loi visant à interdire la «propagande de l'homosexualité» dans le but d'empêcher le déroulement de la Baltic pride 2012, et considérant que cette proposition n'a pas encore été examinée;
G. whereas, in Latvia, a member of the Riga City Council recently tabled a bill to prohibit the ‘propaganda of homosexuality’ with the aim of preventing the Baltic Pride March 2012 from taking place, and whereas this proposal has not yet been examined;

H. considérant qu'en Hongrie, le parti d'extrême droite Jobbik a récemment déposé plusieurs projets de loi pour instaurer un nouveau crime de «propagation de troubles du comportement sexuel», et qu'une ordonnance locale a été déposée au conseil municipal de Budapest par le Fidesz pour «limiter les marches obscènes» dans le cadre de la Gay pride de Budapest, et que ces propositions ont ensuite été abandonnées;
H. whereas, in Hungary, the far-Right Jobbik party recently tabled several bills to create a new crime of ‘propagation of disorders of sexual behaviour’, and a local ordinance was tabled in the Budapest City Council by Fidesz to ‘limit obscene marches’ ahead of the Budapest Gay Pride, and whereas these proposals were subsequently dropped;

G. considérant qu'en Lettonie, un membre du conseil municipal de Riga a récemment déposé un projet de loi visant à interdire la "propagande de l'homosexualité" dans le but d'empêcher le déroulement de la Baltic pride 2012, et considérant que cette proposition n'a pas encore été examinée;
G. whereas, in Latvia, a member of the Riga City Council recently tabled a bill to prohibit the ‘propaganda of homosexuality’ with the aim of preventing the Baltic Pride March 2012 from taking place, and whereas this proposal has not yet been examined;

H. considérant qu'en Hongrie, le parti d'extrême droite Jobbik a récemment déposé plusieurs projets de loi pour créer un nouveau crime de "propagation de troubles du comportement sexuel", et qu'une ordonnance locale a été déposée au conseil municipal de Budapest par le Fidesz pour "limiter les marches obscènes" dans le cadre de la gay pride de Budapest, que ces propositions ont ensuite été abandonnées, même si elles peuvent encore être introduites au parlement national ou dans les assemblées locales;
H. whereas in Hungary, far-right party Jobbik recently tabled several bills to create a new crime of ‘propagation of disorders of sexual behaviour’, and in the Budapest City Council a local ordinance was tabled by Fidesz to ‘limit obscene marches’ ahead of the Budapest gay pride, whereas these proposals were subsequently dropped, although they may be reintroduced in the national and local parliaments;

G. considérant qu'en Lettonie, un membre du conseil municipal de Riga a récemment déposé un projet de loi visant à interdire la "propagande de l'homosexualité" dans le but d'empêcher le déroulement de la Baltic Pride 2012, que cette proposition n'a pas encore été examinée;
G. whereas in Latvia, a member of the Riga City Council recently tabled a bill to prohibit the ‘propaganda of homosexualism’ with the aim of preventing the Baltic Pride march 2012 to take place, whereas this proposal hasn’t yet been examined;

La Commission a récemment déposé deux propositions qui apporteront une contribution substantielle au renforcement de la protection des DPI.
The Commission has recently tabled two proposals that will make a substantial contribution towards reinforcing the protection of intellectual property rights (IPR).

Pour certaines céréales concernées par ces adjudications, les opérateurs économiques n'ont plus déposé d'offres depuis plusieurs semaines, à l'exception d'offres pour de faibles quantités faites récemment, en raison notamment des conditions de revente plus favorables sur le marché intérieur dans le cadre du règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (3).
Economic operators have not submitted tenders for some of the cereals covered by these tenders for several weeks now, apart from recent bids for small quantities. This is due in particular to the more favourable conditions for resale on the internal market under Commission Regulation (EC) No 1483/2006 of 6 October 2006 opening standing invitations to tender for the resale on the Community market of cereals held by the intervention agencies of the Member States (3).

Les éléments de preuve que la Commission européenne a pu réunir en exerçant la surveillance du marché ont permis à l'industrie de l'UE de rassembler assez de données pour être fondée à déposer une plainte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, ce qu'elle s'est récemment déclarée prête à faire. La Commission européenne poursuivra, quant à elle, la surveillance du marché.
The evidence gathered within the framework of the market monitoring undertaken by the European Commission has helped the EU industry to compile sufficient elements which could lead to a complaint under the Trade Barriers Regulation and industry has recently announced its willingness to file such a complaint. Therefore, the Commission will continue with its market monitoring exercise.

Les éléments de preuve que la Commission européenne a pu réunir en exerçant la surveillance du marché ont permis à l'industrie de l'UE de rassembler assez de données pour être fondée à déposer une plainte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, ce qu'elle s'est récemment déclarée prête à faire.
The evidence gathered within the framework of the market monitoring undertaken by the European Commission has helped the EU industry to compile sufficient elements which could lead to a complaint under the Trade Barriers Regulation and industry has recently announced its readiness to file such a complaint.

considérant que certains États membres offrent aux déposants une couverture de leurs dépôts qui est plus élevée que le niveau minimal harmonisé de garantie prévu par la directive; qu'il n'apparaît pas opportun d'exiger que ces systèmes, dont certains n'ont été instaurés que récemment en application de la recommandation 87/63/CEE, soient modifiés sur ce point;
Whereas some Member States offer depositors cover for their deposits which is higher than the harmonized minimum guarantee level provided for in this Directive; whereas it does not seem appropriate to require that such schemes, certain of which have been introduced only recently pursuant to recommendation 87/63/EEC, be amended on this point;