Traduction de «été réalisées entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

don non réalisé | donation non réalisée
executory gift

délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée
executory limitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

Le résultat de l’évaluation précitée, réalisée par le JECFA, de l’effet sur l’exposition entre différentes teneurs maximales dans les figues sèches a été confirmé par une évaluation actualisée de l’exposition réalisée par l’unité «Surveillance alimentaire et chimique» de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a estimé que pour différents scénarios d’exposition, l’augmentation de l’exposition aux aflatoxines dans l’alimentation était de 0,15 % à 0,26 % pour une teneur maximale en aflatoxines totales dans les figues sèches de 10 μg/kg au lieu de 4 μg/kg.
The outcome of the abovementioned JECFA assessment on the effect on exposure between different maximum levels in dried figs was confirmed by an updated exposure assessment performed by the Dietary and Chemical Monitoring (DCM) Unit in European Food Safety Authority (EFSA) which estimated for different exposure scenario's the increase of dietary aflatoxin exposure to be between 0,15 to 0,26 % for a maximum level of aflatoxin total in dried figs of 10 μg/kg compared to 4 μg/kg.

74. rappelle que les économies réalisées sur les postes budgétaires consacrés à la traduction et à l'interprétation ne sauraient porter atteinte au principe du multilinguisme au sein du Parlement et dans le cadre des dialogues entre les institutions; rappelle que les économies seront réalisées sans porter atteinte au droit de tout député de s'exprimer dans sa propre langue en plénière, en commission, au cours des réunions de coordinateurs et des trilogues; que les députés devraient également conserver le droit d'écrire et de lire dans leur propre langue;
74. Reiterates that the savings expected from the budget lines for translation and interpretation must not jeopardise the principle of multilingualism in Parliament and during the dialogues between other institutions; reiterates that savings will be implemented without jeopardising the right of any Member to speak during plenary, committees, coordinators meetings and trilogues in his/her own language; Members should also keep their right to write and read in their own language;

Le nouvel accord est basé, entre autres, sur les résultats d’une évaluation du secteur de la pêche en Côte d'ivoire, réalisée lors de la mission de mars 2006, à Abidjan, ainsi que sur une évaluation ex post et une évaluation ex ante réalisées par des experts indépendants.
The new agreement is based on the results of a study assessing the fisheries sector in Côte d’Ivoire obtained during the mission carried out in Abidjan in March 2006, and on an ex post and ex ante evaluation carried out by independent experts.

L'étude de faisabilité réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.
The feasibility study carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.

Du fait que pour appliquer correctement l’accord technique, autant les exportateurs israéliens que les autorités douanières israéliennes doivent distinguer entre la production réalisée dans les territoires occupés et la production réalisée sur le territoire de l’État israélien, Israël a-t-il pris des mesures qui obligent à présent légalement ses exportateurs ou ses autorités douanières à effectuer cette distinction?
Since both Israel's exporters and Israel's customs authorities must distinguish between production carried out in occupied territories and production carried out in the territory of the State of Israel in order to implement the technical arrangement correctly, has Israel taken any measure that now legally obligates either its exporters or its customs authorities to apply this distinction?

a) de ne pas tenir compte du chiffre d'affaires résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées entre l'entreprise commune et chacune des entreprises concernées ou toute autre entreprise liée à l'une d'entre elles au sens du paragraphe 4, points b) à e).
(a) no account shall be taken of the turnover resulting from the sale of products or the provision of services between the joint undertaking and each of the undertakings concerned or any other undertaking connected with any one of them, as set out in paragraph 4(b) to (e).

Pour les interventions chiffrées du FSE entre 2000 et 2006 et les fiches pays par pays, veuillez consulter les annexes de la présente communication. La communication cite également les actions réalisées entre 1994 et 1999, ainsi que les engagements du FSE entre 2000-2006.
For the figures on ESF assistance between 2000 and 2006 and the country fiches, please consult the annexes to this communication, which also shows the measures taken between 1994 and 1999 and the ESF commitments for 2000-2006.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

considérant qu'en plus de la coordination entre les efforts entrepris par la Communauté et les États membres à titre individuel dans les Nouveaux États indépendants s'impose aussi l'amélioration de la coordination entre les interventions réalisées dans le cadre de la politique communautaire de coopération (premier pilier) et celles réalisées dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (deuxième pilier);
Whereas in addition to coordination between the efforts undertaken in the New Independent States by the Community and the Member States individually, there must also be improvements in coordination between operations launched under Community political cooperation (first pillar) and those launched under common foreign and security policy (CFSP) (second pillar) ;