Vertaling van "été reçus cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne
Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

ordre d'achat ou de vente d'un client | pour cela ils affichent un prix ferme)
take position (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.
However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.

la valeur des créances restructurées à la suite de l'application de l'instrument de renflouement interne ou d'autres pouvoirs et instruments de résolution, ou la valeur d'autres produits reçus par les actionnaires et les créanciers à la date ou aux dates de traitement réel, actualisée à partir de la date de la décision de résolution si cela est jugé nécessaire pour permettre une comparaison équitable avec le traitement visé au point a).
the value of the restructured claims following the application of the bail-in tool or other resolution powers and tools, or of other proceeds received by shareholders and creditors as at the actual treatment date or dates, discounted back to the resolution decision date if deemed necessary to enable a fair comparison with the treatment referred to in point (a).

Selon les échos que l'on avait reçus, cela devait se faire à l'automne. Le commissaire aux langues officielles a mené une enquête et, autour du 22 avril, il devait vérifier si les recommandations qu'il avait faites au gouvernement avaient été mises en place.
The Commissioner of Official Languages investigated and, sometime around April 22, he was to verify whether the recommendations he made to the government had been implemented.

En outre, les États membres veillent, chaque fois que cela est possible et utile, à ce que les clients finals disposent, dans leurs factures, contrats, transactions et reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent, de la comparaison avec la consommation moyenne d'un client final appartenant à la même catégorie d'utilisateurs et constituant la norme ou la référence, rédigées dans un langage clair et compréhensible, ou d'une référence à ces informations.
In addition, wherever possible and useful, Member States shall ensure that comparisons with an average normalised or benchmarked final customer in the same user category are made available to final customers in clear and understandable terms, in, with or signposted to within, their bills, contracts, transactions, and receipts at distribution stations.

S'il y a donc un registre de récusations, cela ne pousserait-il pas quelqu'un à se récuser en cas de perception de conflit même s'il n'y a pas de conflit?
So if you had a register of recusals, would it not tend to cause one to respond to a perceived conflict and recuse oneself when in fact there was no conflict, only a perceived conflict?

Je trouve que la Cour d'appel de l'Ontario a presque répondu à 100 p. 100 à mes questions, mais pas tout à fait, parce que la Cour d'appel, si je peux la citer, car je l'ai ici.Suite à des témoignages que nous avons reçus, cela m'a vraiment perturbée.
I think the Ontario Court of Appeal addressed nearly 100 per cent of my question, but not completely, because the Court of Appeal, if I may quote it, I have the decision here .Given the testimony we heard, I was really shocked.

L’importateur de données convient que, à la demande de l’exportateur de données, il permettra à ce dernier ou à un inspecteur sélectionné par ce dernier et qu’il ne peut raisonnablement récuser, d’accéder à son établissement afin de vérifier que cela a été fait, moyennant un préavis raisonnable et durant les heures de bureau”.
The data importer agrees that, if so requested by the data exporter, it will allow the data exporter, or an inspection agent selected by the data exporter and not reasonably objected to by the data importer, access to its establishment to verify that this has been done, with reasonable notice and during business hours”.

Comme cela a été demandé dans un certain nombre de commentaires reçus lors de la consultation publique sur le Livre vert, ces éclaircissements supplémentaires porteront également sur la distinction entre les activités économiques et non économiques [29].
As requested in a number of comments received in the public consultation on the Green Paper, this will also include a further clarification of the distinction between economic and non-economic activities [29].

Personne ne peut récuser cela sur le terrain religieux, mais il s'agit d'une violation des droits de l'homme.
No one can challenge them under those religious practices, which are a violation of human rights and all that.

Étant donné le nombre de projets qui ont déjà été reçus, cela voudrait dire qu'il serait impossible de proposer d'autres projets de loi d'initiative parlementaire d'ici à la fin de la présente législature, car nous n'arriverons jamais à passer tous ceux qui ont déjà été proposés.
With the number of bills that are in now, that means private members' bills are closed for the rest of this Parliament because we'll never get through what's there already.