Vertaling van "été reçue avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Éducation à planification familiale reçue
Family planning education done

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque le transfert des données a lieu par l’intermédiaire de l’organisme de liaison de l’État membre de destination, le délai de réponse à une demande commence à courir à la date à laquelle ledit organisme de liaison a reçu la demande, comme si c’était l’institution de cet État membre qui l’avait reçue.
4. Where data are transferred indirectly via the liaison body of the Member State of destination, time limits for responding to claims shall start from the date when that liaison body received the claim, as if it had been received by the institution in that Member State.

Au 30 juin 2013, le CTI avait reçu 87 demandes et émis 81 recommandations de classification[13]. Près de la moitié des demandes de classification reçues provenaient de PME, et 15 % supplémentaires émanaient d'organisations sans but lucratif.
The CAT had received 87 requests and it had issued 81 classification recommendations by 30 June 2013.[13] Almost half of all classification requests received originated from SMEs and an additional 15% of the requests came from the non-for-profit sector.

Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de faire le montant total net des impôts payables en vertu des parties I et I. 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 1987 à 1995 qui, compte non tenu des articles 122.2 et 122.4 à 122.64 de cette dernière loi qui pouvaient s’appliquer à quelque moment que ce soit, n’auraient pas été payables par un contribuable si la partie de toute somme reçue après 1987 et avant 1996 en raison de l’article 63.1 du Régime de pensions du Canada qui était payable au contribuable pour un mois d’une année antérieure à l’année où elle a été reçue avait été reçue au cours de cette année antérieure, ainsi que les pénalités et intérêts y afférents, estimant que la perception de ces montants est injuste.
His Excellency the Governor General in Council, considering that the collection of the tax is unjust, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to remit the net total of the taxes payable under Parts I and I. 1 of the Income Tax Act for the 1987 to 1995 taxation years that, without regard to sections 122.2 and 122.4 to 122.64 thereof as they read at any time, would not be payable by a taxpayer if the part of any amount received by the taxpayer after 1987 and before 1996 by reason of section 63.1 of the Canada Pension Plan that was payable for a month in a year preceding the year in which it was received had been received in that preceding year, and all relevant penalties and interest.

(B) tout dividende visé à la division (A) que toute autre société étrangère affiliée aurait reçu avait été reçu par elle immédiatement avant tout dividende semblable qu’elle aurait versé,
(B) any dividend referred to in clause (A) that any other foreign affiliate would have received had been received by it immediately before any such dividend that it would have paid, and

Mais l'argent qu'il avait reçu avait été prêté par la banque et assuré conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
But the money he got had been borrowed from the bank and secured by the Small Business Loans Act.

M. Wach : Pour ce qui est du contingent des versements, le secteur caritatif lui-même, notamment des groupes tels qu'Imagine Canada, nous ont dit que le contingent des versements par rapport aux dons faisant l'objet d'un reçu avait des effets différents selon les organisations.
Mr. Wach: On the disbursement quota, we were hearing, largely from the charity sector itself, in groups such as Imagine Canada, that the receipted gift disbursement quota was impacting different charities in different ways.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.
By the time of writing this report, the Commission neither initiated nor received any requests for initiating a safeguard investigation or introducing prior surveillance measures.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

En 2000, la Commission a reçu 66 demandes (pour un montant total de 8 424 406 euros) alors qu'en 1999, elle en avait reçu 44 (pour un montant total de 5 375 999 euros), ce qui correspond à une augmentation de 50 % du nombre de dossiers et à une augmentation de 56,7 % du montant demandé.
In 2000, the Commission received 66 applications (for a total amount of 8,424,406 EURO) compared to 1999 when it received 44 applications (for a total amount of 5,375,999 EURO). This represents a 50% increase in the number of files and a 56.7% increase of the amount requested.

En fin de compte, le vaccin que nous avons reçu avait été testé à nouveau sur l'ordre du ministère de la Défense des États-Unis et conformément aux directives de la FDA.
Finally, the vaccine we received was again tested on the orders of the U.S. defence department, in accordance with FDA directives.