Traduction de «été respectées depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits apicoles ne peuvent être vendus avec une référence à la production biologique que si les règles applicables à cette production énoncées dans le présent règlement sont respectées depuis au moins un an.
Beekeeping products may be sold with references to organic production only when the organic production rules set out in this Regulation have been complied with for at least one year.

Les faiblesses de la pratique judiciaire et des méthodes d'enquête, notamment dans les affaires de corruption de haut niveau et de grande criminalité organisée, sont mises en évidence par la Commission depuis 2008[36]. La Bulgarie a, dans un premier temps, réagi aux préoccupations émises par la Commission en faisant procéder au suivi d’un certain nombre d’affaires d’intérêt public par le Conseil supérieur de la magistrature, par le biais d’actions de formation et de contrôles par l’Inspection, afin d’établir si les règles de procédure avaient été respectées par les juges.
Weaknesses in judicial and investigative practice, in particular in relation to cases involving high-level corruption and serious organised crime, have been highlighted by the Commission since 2008.[36] Bulgaria initially responded to these concerns by introducing the monitoring of a number of cases of public interest by the Supreme Judicial Council, through training activities and with controls by the inspectorate to establish whether procedural rules had been respected by judges.

Les aides d'État illégales octroyées depuis l'entrée en vigueur de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si toutes les dispositions prévues au présent chapitre sont respectées et qu'aucune différenciation fiscale n'a été appliquée dans le secteur agricole.
Unlawful State aid granted since the entry into force of Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the relevant provisions set out in this chapter and no tax differentiation has been applied within agriculture.

a) les exigences établies par la directive 91/628/CEE ont été respectées depuis le lieu de départ, tel que défini à l'article 2, paragraphe 2, point e), de cette directive, jusqu'au point de sortie, et
(a) the requirements laid down in Directive 91/628/EEC have been complied with from the place of departure, as defined in Article 2(2)(e) of that Directive, until the exit point; and

a)les exigences établies par la directive 91/628/CEE ont été respectées depuis le lieu de départ, tel que défini à l'article 2, paragraphe 2, point e), de cette directive, jusqu'au point de sortie, et
(a)the requirements laid down in Directive 91/628/EEC have been complied with from the place of departure, as defined in Article 2(2)(e) of that Directive, until the exit point; and

Dans le cas où les autorités compétentes appliquent une immobilisation complète telle que prévue à l'article 7, paragraphe 3, le transport des équidés depuis les exploitations soumises aux restrictions prévues aux articles 4 et 10 peut être autorisé pour les équidés qui ont besoin de soins vétérinaires particuliers dans des locaux qui n'accueillent pas d'animaux des espèces sensibles, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
In the case where the competent authorities apply a complete stand-still as provided for in Article 7(3), transport of equidae from holdings under restrictions laid down in Articles 4 and 10 may be authorised for equidae which need special veterinary treatment in premises without animals of susceptible species, if the following conditions are met:

Cette conduite doit être respectée depuis le point où la tangente touche le cercle jusqu'à un point situé à 40 m plus loin sur la tangente.
This requirement must be met from the point the tangent meets the circle to a point 40 m along the tangent.

SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 12 , LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE CEUX VISES AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT ETRE AUTORISES A APPLIQUER LES MEMES EXIGENCES POUR LEUR TERRITOIRE OU , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI , POUR L'IRLANDE DU NORD SI UN PLAN D'ERADICATION DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE Y EST MIS EN OEUVRE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77/391/CEE OU S'IL EST PROUVE QUE , A LA DATE DE SAISINE DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT , LES CONDITIONS MINIMALES PREVUES A L'ARTICLE 2 DE LA DIRECTIVE 80/1102/CEE Y SONT RESPECTEES DEPUIS AU MOINS DEUX ANS .
IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 12 , MEMBER STATES OTHER THAN THOSE REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 MAY BE AUTHORIZED TO APPLY THE SAME REQUIREMENTS FOR THEIR TERRITORY OR , IN THE CASE OF THE UNITED KINGDOM , FOR NORTHERN IRELAND , IF A PLAN FOR THE ERADICATION OF ENZOOTIC BOVINE LEUKOSIS IS BEING IMPLEMENTED THEREIN PURSUANT TO DIRECTIVE 77/391/EEC , OR IF IT CAN BE PROVED THAT ON THE DATE ON WHICH THE MATTER IS REFERRED TO THE STANDING VETERINARY COMMITTEE , THE MINIMUM CONDITIONS LAID DOWN IN ARTICLE 2 OF DIRECTIVE 80/1102/EEC HAVE BEEN COMPLIED FOR AT LEAST TWO YEARS .