Traduction de «été respectées constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si toutes les autres exigences précisées à l’annexe II sont respectées, les pays de l’UE peuvent autoriser l’introduction de carburants diesel présentant des teneurs supérieures d'esters méthyliques d’acide gras (EMAG), qui constituent les molécules primaires des carburants biodiesel.
If all other requirements in Annex II are met, EU countries can introduce diesel with higher fatty-acid methyl esters (FAME), which are the primary molecules in biodiesel fuel.

Le fait que la décision définitive de la Cour constitutionnelle sur la validité du référendum du 29 juillet[4] ait été respectée constitue indique clairement que les normes constitutionnelles n’ont plus été remises en question.
The fact that the final Constitutional Court ruling on the validity of the 29 July referendum[4] was respected was a key signal that Constitutional norms were no longer being put in question.

Il existe deux grandes valeurs de référence qui, lorsqu'elles ne sont pas respectées, constituent les critères qui peuvent justifier l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif (PDE): 3 % du PIB pour le déficit public, et 60 % du PIB pour la dette publique brute.
There are two key reference values, which, when breached, constitute criteria on the basis of which the opening of an Excessive Deficit Procedure (EDP) can be warranted: one for the general government deficit (3% of Gross Domestic Product) and one for gross government debt (60% of GDP).

Il existe deux grandes valeurs de référence, qui, lorsqu'elles ne sont pas respectées, constituent les critères qui peuvent justifier l’ouverture d’une PDE: 3 % du PIB pour le déficit public, et 60 % du PIB pour la dette publique brute.
There are two key reference values, which, when breached, constitute criteria on the basis of which the opening of an EDP can be warranted: one for the general government deficit (3% of GDP) and one for gross government debt (60% of GDP).

3. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant d'abaissement du niveau de protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille dans les domaines auxquels elle s'applique, sans préjudice du droit des États membres d'adopter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives différentes de celles en vigueur le 20 mai 2014, à la condition que la présente directive soit respectée.
3. The implementation of this Directive shall under no circumstances be sufficient grounds for a reduction in the level of protection of Union workers and members of their family, in the areas to which it applies, without prejudice to the Member States' right to respond to changes in the situation by introducing laws, regulations and administrative provisions which differ from those in force on 20 May 2014, provided that this Directive is complied with.

Personne n'oserait prétendre que le rapport du conseiller en éthique au premier ministre sur la question de savoir si les directives régissant les conflits d'intérêts sont respectées constitue une simple note de service.
Surely no one would say that the report of the ethics counsellor to the Prime Minister relating to whether or not the conflict of interest guidelines are respected is merely a memorandum.

Sans préjudice du droit des États membres de développer, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles différentes dans le domaine du temps de travail, pour autant que les exigences minimales prévues dans la présente directive soient respectées, la mise en oeuvre de la présente directive ne constitue pas une justification valable pour la régression du niveau général de protection des travailleurs.
Without prejudice to the right of Member States to develop, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual provisions in the field of working time, as long as the minimum requirements provided for in this Directive are complied with, implementation of this Directive shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to workers.

En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.
In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.

Ce changement majeur, même si les présentes dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont respectées, constitue une intrusion que le Bloc québécois ne peut accepter.
This major change, even if used in accordance with the present provisions of the Privacy Act, is an intrusion that the Bloc Quebecois cannot accept.