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Ces conditions sont respectees
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Sous réserve que les conditions soient respectées
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «été respectée ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


ces conditions sont respectees

these requirements are met


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les dispositions relatives à l'approvisionnement sont respectées ainsi que tout engagement particulier d'assurer l'accès aux meilleurs moyens techniques par le biais d'un marché commun des matériels, des équipements, etc.

- the provisions relating to supply are complied with, together with any particular commitments to ensure access to the best available techniques by means of a common market in materials, equipment, etc.


Lorsque des quotas sont prélevés en vertu du paragraphe 6 ou 7, indépendamment de la période où ce prélèvement est effectué, les parts des États membres applicables au moment du placement des quotas dans la réserve sont respectées, ainsi que l'ordre dans lequel les quotas ont été placés dans la réserve.

Where there is a release of allowances pursuant to paragraph 6 or 7, irrespective of the period during which the release takes place, it shall follow the Member States' shares applicable at the time the allowances were placed in the reserve and it shall also follow the order in which the allowances were placed in the reserve.


Lorsque des quotas sont prélevés en vertu du paragraphe 6 ou 7, indépendamment de la période où ce prélèvement est effectué, les parts des États membres applicables au moment du placement des quotas dans la réserve sont respectées, ainsi que l'ordre dans lequel les quotas ont été placés dans la réserve.

Where there is a release of allowances pursuant to paragraph 6 or 7, irrespective of the period during which the release takes place, it shall follow the Member States' shares applicable at the time the allowances were placed in the reserve and it shall also follow the order in which the allowances were placed in the reserve.


Des informations détaillées sur les spécifications de l'établissement de tissus importateur visant à garantir que les normes de qualité et de sécurité établies par la directive 2004/23/CE sont respectées ainsi que sur les rôles et responsabilités que les deux parties se sont attribués d'un commun accord pour veiller à ce que les tissus et cellules importés satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalentes.

Detailed information on the specifications of the importing tissue establishment aimed at ensuring that the quality and safety standards laid down in Directive 2004/23/EC are met and the mutually agreed roles and responsibilities of both parties in ensuring that imported tissues and cells are of equivalent standards of quality and safety.


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Il importe qu'elles couvrent les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, qui sont destinés à vérifier si les dispositions des mesures relevant de la PAC sont respectées , ainsi que les règles sur le recouvrement, la réduction et les exclusions des aides.

They should cover the obligations of the Member States as regards administrative and on-the-spot checks, the purpose of which shall be to check compliance with the provisions of the CAP measures, the rules on the recovery of , reduction in and exclusions of aid.


(c) d'ajuster les valeurs d'orientation et les valeurs déclenchant l'action à condition que les valeurs limites d'exposition existantes soient toujours respectées, ainsi que les listes y afférentes des activités, des lieux de travail et des types d'équipements mentionnées dans les annexes II et III.

(c) make adjustments to the orientation and action values provided that compliance with the existing exposure limit values is maintained, and of the related lists of activities, workplaces and types of equipments mentioned in Annexes II and III.


127. invite instamment l'Union à concevoir une boîte à outils sur les progrès du droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de sa politique extérieure, à considérer cette liberté comme essentielle, à intégrer dans cette boîte à outils une liste de référence sur les libertés relevant nécessairement du droit à la liberté de religion ou de conviction, de manière à pouvoir évaluer si elles sont respectées, ainsi que des mécanismes permettant d'identifier les violations de cette liberté, pour pouvoir renforcer sa promotion dans le cadre des activités des fonctionnaires, en particulier au sein du service ...[+++]

127. Urges the EU to develop a toolkit on the advancement of the right to freedom of religion or belief in its external policy, to regard freedom of religion or belief as fundamental, to include a checklist on the necessary freedoms pertaining to the right of freedom of religion or belief in order to assess whether they are being respected and to include mechanisms to identify infringements of freedom of religion or belief, in order to enhance the promotion of freedom of religion or belief in the work of civil servants, especially in the European External Action Service, as well as to involve civil society organisations in the preparatio ...[+++]


132. invite instamment l'Union à concevoir une boîte à outils sur les progrès du droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de sa politique extérieure, à considérer cette liberté comme essentielle, à intégrer dans cette boîte à outils une liste de référence sur les libertés relevant nécessairement du droit à la liberté de religion ou de conviction, de manière à pouvoir évaluer si elles sont respectées, ainsi que des mécanismes permettant d'identifier les violations de cette liberté, pour pouvoir renforcer sa promotion dans le cadre des activités des fonctionnaires, en particulier au sein du service ...[+++]

132. Urges the EU to develop a toolkit on the advancement of the right to freedom of religion or belief in its external policy, to regard freedom of religion or belief as fundamental, to include a checklist on the necessary freedoms pertaining to the right of freedom of religion or belief in order to assess whether they are being respected and to include mechanisms to identify infringements of freedom of religion or belief, in order to enhance the promotion of freedom of religion or belief in the work of civil servants, especially in the European External Action Service, as well as to involve civil society organisations in the preparatio ...[+++]


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant que les exigences du présent critère ont été respectées, ainsi qu’une liste des produits biocides utilisés.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration that the requirements of this criterion have been met along with a list of biocidal products used.


Il définit également les règles visant à garantir que la confidentialité des données à caractère personnel traitées par les institutions et organes de l’UE est respectée, ainsi que les droits des citoyens relatifs à cette question.

It sets out the rules to ensure that personal data managed by EU institutions and bodies is respected and defines citizens’ rights in this respect.




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été respectée ainsi ->

Date index: 2025-07-06
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