Vertaling van "été renvoyées devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]
cranked saw [ dowel saw ]

ordonnance de la chambre à laquelle l'affaire a été renvoyée
order of the Chamber to which the case has been assigned

exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
returned exports and imports

Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]
Central register of deported or expelled persons

liste de personnes non renvoyées
no removals list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motion M-428, parrainée par le député de Burnaby—Douglas, a été renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et je crois savoir que le comité devait en entreprendre l'étude immédiatement après celle de la Loi sur l'intégrité des élections.
Motion No. 428, sponsored by the member for Burnaby—Douglas, has been referred to the procedure and House affairs committee, and I understand that it was one of the next items for study, right after the fair elections act.

Un juge bulgare a fait observer que la procédure permettant de vérifier si les questions envisagées avaient déjà été renvoyées devait être simplifiée dans tous les cas.
A Bulgarian judge commented that the procedure for checking whether the intended questions had already been referred should in any event be simplified.

Avant cela, mes collègues et moi avions eu la lourde tâche de déterminer si une affaire devait être renvoyée devant la Haute Court en raison d’une erreur judiciaire présumée.
Prior to that, I and colleagues had the onerous task of determining whether a case should be referred back to the High Court because of an alleged miscarriage of justice.

Au début de cette procédure, en 2001, j’avais déclaré que cette proposition devait être rejetée et renvoyée à la Commission.
I said at the beginning of the process in 2001 that this proposal should be rejected and sent back to the Commission.

Notre groupe a estimé qu’au moins la directive sur le pétrole brut devait être renvoyée. Ce renvoi donnerait à la Commission la possibilité d’intégrer les arguments avancés par le Parlement lors de ses débats en commission tout en l’enjoignant, en termes clairs, à revoir sa directive en profondeur.
This would give the Commission the chance to take on board the arguments adduced by Parliament in the Committee debates, whilst directing it, in unambiguous terms, to thoroughly revise the directive.

On constate, en relisant le débat, qu'il est dit simplement, comme le sénateur Hays l'a expliqué le deuxième jour en rectifiant des propos qui n'avaient pas été correctement transcrits dans le compte rendu officiel, que la question devait être renvoyée à un endroit, puis à l'autre.
When you reread the debate, it simply says, as Senator Hays explained on the second day when he clarified some remarks that were not properly transcribed into the official Hansard, first in one place and then in the next place.

Le 29 avril 1996, le ministre de la Justice a dit à la Chambre que le gouvernement devait agir à cet égard, qu'il lui fallait rédiger une mesure législative, que cette question devait être renvoyée sans tarder au Comité de la justice.
Last April 29, 1996 the justice minister stood up in the House and said: ``Yes, we have to deliver on this. We have to develop legislation.

À la fin de son discours la semaine dernière, celui que je considère comme le vrai champion des droits des minorités au Canada, un ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, a dit que non seulement cette question devait être renvoyée au comité, mais qu'il était prêt à proposer que le comité se rende à Terre-Neuve.
At the end of his speech last week, the person whom I consider to be a real champion of minority rights in this country, a former premier of New Brunswick, said not only should this matter be sent to committee, but also that he was ready to propose that the committee travel to Newfoundland.

Les deux côtés du Sénat ont convenu que la question devait être renvoyée au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
There has been agreement on both sides that this matter should go to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.