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Vertaling van "été renvoyées 11 depuis " (Frans → Engels) :

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes l ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


Au 9 juin 2017, 1 786 personnes ont été renvoyées au Nigeria en toute sécurité depuis le Niger et la Libye dans le cadre du programme d'aide au retour volontaire.

From Niger and Libya, 1.786 people have been safely returned until 9 June 2017 to Nigeria under the Assisted Voluntary Returns programme.


Les opérations de retour ont continué, 170 personnes supplémentaires ayant été renvoyées depuis le troisième rapport, ce qui porte à 1 187 le nombre total de personnes qui ont fait l'objet d'un retour au titre de la déclaration ou du protocole bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie.

Return operations have continued to be carried out with an additional 170 persons returned since the Third Report, bringing the total number of persons returned under the Statement or the Greece-Turkey bilateral readmission protocol to 1,187.


Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes l ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


L’enveloppe de 60 millions d’euros destinée aux personnes renvoyées en Turquie depuis la Grèce permettra la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars, par laquelle les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE et la Turquie sont convenus de remplacer les dangereuses traversées clandestines de la mer Égée par des filières sûres et légales de réinstallation à partir de la Turquie.

The €60 million to finance returnees from Greece to Turkey will allow for the implementation of the EU-Turkey statement of 18 March, when EU Heads of State or Government and Turkey agreed to replace dangerous, irregular crossings over the Aegean with safe and legal channels of resettlement from Turkey.


Depuis la première action entreprise par la Commission dans l'affaire SA.35546, le 11 octobre 2012 (voir le considérant 1 ci-dessus), tout recouvrement d'une aide incompatible ne peut inclure d'aide octroyée avant le 11 octobre 2002.

Since the first action taken by the Commission in case SA.35546 occurred on 11 October 2012 (see recital 1 above), any recovery of incompatible aid cannot include aid awarded before 11 October 2002.


Le contrôle des opérations de retour conjointes devrait être effectué sur la base de critères objectifs et transparents et couvrir l'ensemble de l'opération de retour conjointe, depuis la phase précédant le départ jusqu'à la remise des personnes renvoyées dans le pays de retour.

The monitoring of joint return operations should be carried out on the basis of objective and transparent criteria and cover the whole joint return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the country of return.


Le contrôle des opérations de retour conjointes devrait être effectué sur la base de critères objectifs et transparents et couvrir l'ensemble de l'opération de retour conjointe, depuis la phase précédant le départ jusqu'à la remise des personnes renvoyées dans le pays de retour.

The monitoring of joint return operations should be carried out on the basis of objective and transparent criteria and cover the whole joint return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the country of return.


Elle a été renvoyée devant la Cour de justice le 24 janvier 2013[11].

It was referred to the CJEU on 24 January 2013[11].


À compter du 1er janvier 2006, cette obligation s'applique aux terres affectées à d'autres utilisations depuis le début de la période de vingt-quatre mois précédant la dernière date limite de dépôt des demandes uniques dans l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du présent règlement».

From 1 January 2006, that obligation shall apply with regard to land thus converted since the date of the start of the 24-month period preceding the last date at which the single applications had to be submitted at the latest in accordance with Article 11(2) of this Regulation in the Member State concerned’.




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Date index: 2025-03-23
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