Traduction de «été rendue pourvu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement
delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord
ex ship | delivered ex ship | DES | EXS

rendu | rendu colorimétrique | rendu des couleurs
rendering | color rendering | colour rendering

compte rendu analytique | compte rendu sommaire
summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]

rendu inexploitable par le brouillard | rendu inutilisable par le brouillard
fog bound

rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]
delivered ex-ship | DES [Abbr.]

compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats
Laboratory reporting, cum sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) La cour peut, pourvu que l’intérêt de la justice l’exige, proroger ou abréger un délai prescrit par les règles 1 à 5 ou dans une ordonnance rendue par elle. Une demande de prorogation peut être présentée et une ordonnance de prorogation peut être rendue après l’expiration du délai.
(10) The court may, only where and as necessary in the interests of justice, extend or shorten any period of time provided for in Rules 1 to 5 or in an order of the court, notwithstanding that an application for extension or an order granting an extension is made after the period of time has expired.

Les États membres peuvent déroger à cette disposition, à condition de veiller à ce que √ le retour des DEEE ∏ cette reprise ne soit pas, de ce fait, rendue plus difficile pour le détenteur final et pourvu que ces systèmes demeurent gratuits pour celui-ci.
Member States may depart from this provision provided they ensure that returning the WEEE is not thereby made more difficult for the final holder and provided that these systems remain free of charge for the final holder.

Les États membres peuvent déroger à cette disposition, à condition de veiller à ce que le retour des DEEE ne soit pas, de ce fait, rendu plus difficile pour le détenteur final et pourvu que ces systèmes demeurent gratuits pour celui-ci.
Member States may depart from this provision provided they ensure that returning the WEEE is not thereby made more difficult for the final holder and provided that these systems remain free of charge for the final holder.

Je n'ai rien à redire à ce que le gouvernement développe, en parallèle, une stratégie de communications afin d'expliquer les motifs qui sous-tendent une décision au moment où elle sera rendue publique, pourvu qu'une telle stratégie ne porte pas préjudice au processus et qu'on respecte les délais de traitement enchâssés dans la loi; et — comme M. Leadbeater l'a dit — pourvu qu'elle n'entraîne pas une augmentation du degré de censure du document ou une augmentation dans le nombre de demandes de modification ou d'obstruction des dossiers, comme cela a été le cas lors de la Commission Gomery.
I would say we have no problem with the government developing, in parallel as I believe it is supposed to function a communications strategy to explain why a decision was taken when the background to that decision is going to be released in public, as long as it does not interfere with the process and as long as statutory response times are complied with, and as Mr. Leadbeater said as long as it does not lead to additional censoring or requests for the alteration or obstruction of records, as we saw in the Gomery inquiry.

Les États membres peuvent déroger à cette disposition, à condition de veiller à ce que cette reprise ne soit pas, de ce fait, rendue plus difficile pour le détenteur final et pourvu que ces systèmes demeurent gratuits pour celui-ci.
Member States may depart from this provision provided they ensure that returning the WEEE is not thereby made more difficult for the final holder and provided that these systems remain free of charge for the final holder.

En se référant aux droits de chancellerie, la Cour rappelle aux juges nationaux que les États membres sont, le cas échéant, libres de percevoir parallèlement plusieurs rétributions, pourvu que le total ne dépasse pas le coût du service rendu.
Referring to the registry fees, the Court reminded the national courts that the Member States are free to charge several payments in parallel, provided that the total does not exceed the cost of the service provided.

9. Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous quelque forme que ce soit (par exemple solide, liquide, semi-liquide, gazeuse ou vivante), à l'exclusion de celles qui sont rapidement rendues inoffensives dans la mer par des processus physiques, chimiques ou biologiques pourvu:
9. Materials in whatever form (e.g. solids, liquids, semi-liquids, gases, or in a living state) produced for biological and chemical warfare, other than those rapidly rendered harmless by physical, chemical or biological processes in the sea, provided that they do not:

Notre troisième observation consiste à proposer qu'on permette que l'application d'un ordre soit suspendue en attendant que la décision sur une requête en révision ou en appel ait été rendue pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites.
Our third comment is that stay of orders should be allowed pending review or appeal under the following conditions.