Traduction de «été remplies aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

armature de refroidissement remplie de liquide
liquid-filled cooling armature

pièce incurvée remplie de billes de plomb
curved slab with lead-pellets

commande remplie complètement
order complete

rempli-verre avec filtre
filtered cup filler

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2 bis) Par dérogation au paragraphe 2, lorsque les terres ont été laissées en jachère avant la notification visée à l’article 24, paragraphe 1, durant une période au moins égale à celle requise pour la conversion, et pour autant que les autres conditions nécessaires soient remplies, aucune période de conversion n’est nécessaire pour ces jachères.
(2a) By way of derogation from paragraph 2, in cases where the land has been left fallow before the notification referred to in Article 24(1) for at least the time period required for conversion and provided that other necessary requirements are fulfilled, no conversion period shall be necessary for this fallow land

La condition qui exige que la Commission propose la suspension d'une partie des Fonds ESI (Fonds structurels et d'investissement européens) n'étant plus remplie, aucune proposition ne sera présentée en ce sens.
Accordingly, the event that required a proposal by the Commission to suspend parts of the European Structural and Investment Funds is no longer present and there will be no such proposal.

2. Si une exploitation est transférée en totalité par un bénéficiaire à un autre après l’introduction d’une demande d’aide, de soutien ou de paiement et avant que toutes les conditions d’octroi de l’aide ou du soutien n’aient été remplies, aucune aide ni aucun soutien ne sont accordés au cédant pour l’exploitation transférée.
2. Where a holding is transferred in its entirety from one beneficiary to another beneficiary following the submission of an aid application, application for support or payment claim and before all the conditions for granting the aid or support have been fulfilled, no aid or support shall be granted to the transferor in respect of the transferred holding.

Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.
The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.

Dans les 20 jours suivant la date de réception, l’autorité compétente des États membres concernés vérifie si la demande est dûment remplie (la totalité des rubriques 1 à 14 doivent être remplies sans qu’aucune information ne manque; certaines valeurs peuvent être des estimations).
Within 20 days after the date of receipt the competent authority of the Member States concerned must verify, if the application is duly completed (all items 1 to 14 must be completed and no information may be missing; some values may be estimates).

2. Si une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre après l'introduction d'une demande d'aide et avant que toutes les conditions d'octroi de l'aide n'aient été remplies, aucune aide n'est accordée au cédant pour l'exploitation transférée.
2. Where a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer after an aid application has been lodged and before all the conditions for granting the aid have been fulfilled, no aid shall be granted to the transferor in respect of the transferred holding.

1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6, paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l'article 6, paragraphe 5, ne permet pas de conclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, aucun passeport phytosanitaire n'est délivré, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 du présent article.
1. Where it is not considered, on the basis of the examination provided for in Article 6(1), (3) and (4) and carried out in accordance with Article 6(5), that the conditions in those paragraphs are fulfilled, a plant passport shall not be issued, without prejudice to paragraph 2 of this Article.