Vertaling van "été remis volontairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]
rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

acceptation volontaire des risques | acceptation volontaire du risque
voluntary assumption of risk

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

gardien de la paix volontaire | gardienne de la paix volontaire
special constable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce que je sache, le mandat général n'a été utilisé que dans les cas où un ordinateur avait été remis volontairement à la police — si je me trompe, Naylor pourra me corriger.
The general warrant, in my experience, unless Inspector Naylor can add to it, was used only in the event that a computer was turned over voluntarily to the police.

Mme Basque : Je mène des enquêtes en matière de pornographie juvénile depuis 2006, et je n'ai pas eu à recourir à un mandat général en tant que tel, sauf dans les cas où nous devions procéder à l'expertise d'un ordinateur ayant été remis volontairement à la police.
Ms. Basque: I have been doing child pornography investigations since 2006, and I have not had to use the general warrant per se unless we had to do the forensics on a computer we seized that was turned in voluntarily to the police because there is an expectation of privacy if it is a jointly owned computer or a familial computer.

Monsieur le Président, le ministre des Transports a tort lorsqu'il prétend que des ministres ont remis volontairement des documents.
Mr. Speaker, the Minister of Transport is not correct when he claims that ministers voluntarily handed over documents.

Jusqu'à maintenant, l'Agence du revenu du Canada a indiqué, selon une réponse à une demande d'accès à l'information, que ces gens lui avaient remis, volontairement, 17 millions de dollars en impôts non payés.
So far, the Canada Revenue Agency has indicated, in the access response, that they recovered $17 million from people on a voluntary basis.

Selon l'article 5 de cette convention, l'acte peut toujours être remis au destinataire qui l'accepte volontairement.
[22] Under Article 5 of that Convention, the document may always be served by delivery to an addressee who accepts it voluntarily.

3. reconnaît que la crise financière a remis en cause l'efficacité des accords volontaires de l'industrie sur le principe "se conformer ou expliquer", tout en saluant ceux-ci et en plaidant pour que de nouveaux accords de ce type soient conclus au niveau de l'Union; est d'avis que la Commission devrait mener une évaluation sur le recours aux clauses "se conformer ou expliquer" et sur la nécessité d'inclure ces clauses ou d'autres clauses dans tout cadre réglementaire de l'Union sur une base volontaire ou obligatoire;
3. While welcoming voluntary industry agreements on the ‘comply or explain’ principle and while encouraging further such agreements at EU level, recognises that the financial crisis has led to questions about their effectiveness; believes that the Commission should carry out an assessment of the use of ‘comply or explain’ clauses and the extent to which such clauses or alternative clauses should be included in any EU framework in either a voluntary or mandatory capacity;

Ce concept a lui aussi été remis en question par l’exposition croissante, volontaire ou involontaire, à laquelle les citoyens européens se trouvent à présent exposés.
This concept, too, has been called into question by the increasing voluntary and involuntary exposure to which Europeans are now subjected.

Le principe du don volontaire et non rémunéré est un principe fondamental qui ne peut être remis en question en aucune manière ni en aucune circonstance.
Voluntary and payment-free donation is a fundamental principle which must not be challenged in any way or under any circumstances.

Deuxièmement, il s'agit de la cohérence de la législation. Il faut de toute façon éviter que les compromis difficilement atteints par le passé dans le règlement relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et dans la directive relative à la dissémination volontaire ne soient remis en question par de nouvelles réglementations qui arrivent à la table des négociations.
Another issue is the coherence of the legislation, and we should in any case avoid the laboriously achieved compromises of the past, in the novel food regulation and the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified plants, being nullified by new regulations which are currently being put before us.

Souvent, lorsqu'un tribunal est saisi de l'affaire, la police intervient et les dossiers médicaux sont remis volontairement.
Often, when a case is going to court, the police are involved and the medical records are released voluntarily.