Vertaling van "été rejetée observe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

condenseur à vapeur rejetée
dump condenser

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

pêche rejetée
discarded fish

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

faire des observations de sécurité sous couverture
carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le PMI proposé élimine l'effet préjudiciable du dumping, car il est identique à celui proposé par la Commission à un stade de l'enquête, la Commission a fait observer que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.
Concerning the comment that the proposed MIP removes the injurious effect of dumping because it is identical to the one proposed by the Commission at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.

Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 68».
Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 68’.

Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 76.
Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 76.

16. constate que l'Agence doit toujours mettre en œuvre quinze recommandations "très importantes" du service d'audit interne; s'inquiète de ce que la mise en œuvre de huit de ces recommandations soit retardée de six à douze mois, tandis qu'une d'elles a été rejetée; observe que les onze premières recommandations "très importantes" concernent le processus de prise des décisions juridiques et financières, la gestion des ressources humaines et les normes de contrôle interne; observe également que la recommandation rejetée porte sur la responsabilité de l'appréciation des performances du comptable; presse donc l'Agence de bien vouloir exposer à l'autorité de décharge quelles raisons sont derrière ce rejet; lui demande d'agir au sujet des recommandations en retard;
16. Acknowledges that the Agency still has to implement 15 "very important" recommendations from the Internal Audit Service; is concerned that the implementation of 8 of these recommendations has been delayed by 6-12 months, while one has been rejected; notes that the first 11 “very important” recommendations concern the legal and financial decision-making process, the human resources management and the internal control standards; notes also that the rejected recommendation concerns the responsibility for the performance evaluation of the Accounting Officer; urges, therefore, the Agency to explain to the discharge authority the reasons behind this rejection and calls on the Agency to take action on the delayed recommendations;

16. constate que l'Agence doit toujours mettre en œuvre quinze recommandations «très importantes» du service d'audit interne; s'inquiète de ce que la mise en œuvre de huit de ces recommandations soit retardée de six à douze mois, tandis qu'une d'elles a été rejetée; observe que les onze premières recommandations «très importantes» concernent le processus de prise des décisions juridiques et financières, la gestion des ressources humaines et les normes de contrôle interne; observe également que la recommandation rejetée porte sur la responsabilité de l'appréciation des performances du comptable; presse donc l'Agence de bien vouloir exposer à l'autorité de décharge quelles raisons sont derrière ce rejet; lui demande d'agir au sujet des recommandations en retard;
16. Acknowledges that the Agency still has to implement 15 ‘very important’ recommendations from the Internal Audit Service; is concerned that the implementation of 8 of these recommendations has been delayed by 6-12 months, while one has been rejected; notes that the first 11 ‘very important’ recommendations concern the legal and financial decision-making process, the human resources management and the internal control standards; notes also that the rejected recommendation concerns the responsibility for the performance evaluation of the Accounting Officer; urges, therefore, the Agency to explain to the discharge authority the reasons behind this rejection and calls on the Agency to take action on the delayed recommendations;

18. accueille favorablement le fait que, lors de sa réunion du 1 juin 2011, le conseil de direction de l'entreprise commune ait décidé d'accepter dans une large mesure les observations de l'avis n° 4/2008 de la Cour des comptes sur le règlement financier de l'entreprise commune (37 recommandations ont été acceptées en l'état, 11 l'ont été avec des commentaires et deux seulement ont été rejetées);
18. Welcomes the fact that at its meeting of 1 June 2011 the Joint Undertaking's Governing Board decided to broadly accept the observations (37 recommendations were fully accepted, 11 accepted with comments and only two rejected) of the Court of Auditors' Opinion No 4/2008 on Fusion for Energy's Financial Regulation;

55. estime qu'il est nécessaire d'engager un débat ouvert sur la dotation financière du mécanisme GPME; fait observer qu'en 2010, la ligne budgétaire du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité a été amputée de 57 300 000 EUR; demande à savoir combien d'agents à la Commission et au Fonds européen d'investissement sont affectés à la gestion du mécanisme GPME et quel est le montant des coûts administratifs respectifs; souhaite également savoir combien de demandes ont été effectivement rejetées;
55. Considers that an open debate is necessary on how the SMEG facility is funded; points out the reduction in the budget line in 2010 of EUR 57 300 000 from the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); asks for clarification as to how many staff in the Commission and in the European Investment Fund (EIF) are involved in the management of the SMEG facility and how high the respective administrative costs are; asks for information on how many applications are in fact rejected;

Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant la période de consultation publique, indiquant si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.
Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.

Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant le processus de consultation publique. Elles indiquent si les observations sont acceptées ou rejetées, et pour quels motifs.
Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.